149 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Annexe 1. Synthèse des statuts réglementaires de la faune, de la flore et des végétations Synthèse des statuts réglementaires de la faune, de la flore et des végétations Groupe Niveau national Niveau régional et/ou département Flore Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l’arrêté du 20 janvier 1982 (modifié) relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire Arrêté ministériel du 19 avril 1998 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région PoitouCharentes complétant la liste nationale Insectes Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (néant) Amphibiens - Reptiles Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire (néant) Oiseaux Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire (néant) Mammifères terrestres (dont chauvessouris) Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (néant) Annexe 2. Statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des végétations Synthèse des statuts de rareté/menace de la faune, de la flore et des végétations Groupe Niveau européen Niveau national Flore et habitats 2004 Red List of threatened species – A global species assessment. UICN, 2004. Manuel d’interprétation des habitats de l’Union européenne EUR 25. Commission européenne, 2003. Bensettiti F et al. (coord.), « Cahiers d'habitats » Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, 2001. Directive 92/43 du Conseil de l’Europe (21 mai 1992), dite « Directive Habitats » - Espèces végétales figurant à l’une des annexes. Liste rouge des espèces menacées –métropolitaine, UICN, 2010. Corine biotopes. Version originale. Types d'habitats français. ENGREF, Nancy, Bissardon M. & Guibal L., 1997.217 p. Livre Rouge de la flore menacée de France. Tome I : espèces prioritaires, MNHN, CBNP, MEDD, 1995. Insectes European red list of butterflies. 2010. European red list of dragonflies. 2010. 2004 Red List of threatened species – A global species assessment. UICN, 2004. Document préparatoire à une liste rouge des Odonates. Société Française d’odonatologie, 2009. Les Libellules de France, Belgique, Luxembourg. Duguet & Melki, 2006. Les orthoptères menacés de France. Liste rouge nationale et liste rouge par domaine biogéographique. Sardet E. et Defaut B., 2004. Les Papillons de jour de France, Belgique, Luxembourg. Lafranchis, 2000. Statut de la faune de France métropolitaine. MNHN, 1997. Inventaire de la faune menacée en France. MNHN, 1994. Reptiles - Amphibiens 2004 Red List of threatened species – A global species assessment. UICN, 2004. Atlas of amphibians and reptiles in Europe. GASC et al., 2004. Liste rouge des espèces menacées. Chapitre amphibiens et reptiles. UICN, 2008. Les Amphibiens de France, Belgique, Luxembourg. Duguet & Melki, 2003. Statut de la faune de France métropolitaine. MNHN, 1997. Inventaire de la faune menacée en France. MNHN, 1994. Oiseaux 2004 Red List of threatened species – A global species assessment. UICN, 2004. Birds in Europe 2. BirdLife International, 2004. Birds in the European Union – a status assessment. BirdLife, 2004. Liste rouge des espèces menacées. Chapitre oiseaux nicheurs de France Métropolitaine. UICN, 2011. Rapaces nicheurs de France. Thiollay & Bretagnolle, 2004. Liste des espèces menacées en France, dans Oiseaux menacés et à surveiller en France, Liste rouge et priorité. YeatmanBerthelot D. & Rocccamora G., 1999. Statut de la faune de France métropolitaine. MNHN, 1997. Inventaire de la faune menacée en France. MNHN, 1994. Mammifères Status and distribution of European mammals. UICN, 2007. 2004 Red List of threatened species – A global species assessment. UICN, 2004. The atlas of european Mammals. MitchellJones A. J. & al., 1999. Liste rouge des espèces menacées. Chapitre Mammifères de France métropolitaine. UICN, 2017. Plan de restauration des chiroptères. SFEPM, CPEPESC, 1999. Statut de la faune de France métropolitaine. MNHN, 1997. Inventaire de la faune menacée en France. MNHN, 1994.
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