145 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Une destruction d’habitats d’espèces protégées : moyen pour le cortège des oiseaux protégés des milieux ouverts et semi-ouverts et les chiroptères et faible à négligeable pour les autres groupes. Un dérangement d’espèces protégées : faible pour les oiseaux et les mammifères terrestres, semi-aquatiques, chiroptères et négligeable pour les autres groupes. Au regard des impacts résiduels qui subsistent, les espèces suivantes sont concernées par le dossier de dérogation et l’inscription au CERFA : 3 espèces d’insectes Grand capricorne (individu et habitat) Azuré du Serpolet (individu et habitat) Agrion de mercure (individu) 10 espèces d'amphibiens Rainette verte (individu et habitat) Grenouille agile (individu et habitat) Alyte accoucheur (individu et habitat) Triton marbré (individu et habitat) Triton palmé (individu) Crapaud épineux (individu) Crapaud calamite (individu et habitat) Salamandre tachetée (individu) Pélodyte ponctué (individu et habitat) Complexe des grenouilles vertes (individu) 4 espèces de reptiles protégés (individu et habitat) Lézard des murailles, Lézard à deux raies, Couleuvre verte et jaune, Couleuvre helvétique 50 espèces d’oiseaux protégées (individu et habitat) Accenteur mouchet, Bergeronnette grise, Bruant zizi, Buse variable, Chardonneret élégant, Chouette hulotte, Coucou gris, Effraie des clochers, Épervier d'Europe, Faucon crécerelle, Faucon hobereau, Fauvette à tête noire, Gobemouche noir, Gobemouche gris, Grimpereau des jardins, Hirondelle de fenêtre, Hirondelle rustique, Huppe fasciée, Loriot d'Europe, Martinet noir, Mésange à longue queue, Mésange bleue, Mésange charbonnière, Milan noir, Pic épeiche, Pic vert, Pinson des arbres, Pouillot de Bonelli, Pouillot fitis, Pouillot véloce, Roitelet à triple bandeau, Rossignol philomèle, Rougegorge familier, Rougequeue noir, Serin cini, Troglodyte mignon, Verdier d’Europe, Bouscarle de Cetti, Fauvette grisette, Hypolais polyglotte, Linotte mélodieuse, Pipit des arbres, Pipit farlouse, Vanneau huppé, Tarier pâtre, Traquet motteux, Bergeronnette printanière, Bruant proyer, Cisticole des joncs, Cochevis huppé. 15 espèces de chiroptères protégées (individu et habitat) Barbastelle d’Europe, Noctule commune, Pipistrelle de Nathusius, Grand Murin/Petit Murin, Murin à oreilles échancrées, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Noctule de Leisler , Murin de Daubenton, Murin de Natterer, Oreillard roux, Murin à moustaches, Grand/Petit Rhinolophe 4 espèces de mammifères terrestres et semi-aquatiques Genette commune (habitat) Écureuil roux (habitat) Hérisson d’Europe (individu et habitat) Muscardin (habitat) Ainsi, trois mesures de compensation ont été définies pour prendre en compte ces impacts résiduels et s’assurer que le projet ne remette pas en cause l’état de conservation des populations locales de ces espèces et groupes d’espèces. MC01 : Mettre en sénescence des boisements acquis sur 2,4 ha MC02 : Mettre en jachère sur 3,23 ha et planter 300 ml de haies MC03 : Acquérir et restaurer des parcelles d’habitats de prairies sèches favorables à l’Azuré du Serpolet sur 0,47 ha Les différentes mesures de compensation ont été définies pour compenser les impacts du projet, prioritairement sur les espèces protégées les plus patrimoniales et les plus exigeantes d’un point de vue écologique. Toutefois, ces mesures sont également bénéfiques pour l’ensemble des espèces des communautés biologiques locales. On peut noter également que la surface de compensation liée aux espèces des milieux ouverts et semi-ouverts (MC02) sera également propice à l’Azuré du Serpolet compensé individuellement dans la MC03 et vice-versa. Des mesures d’accompagnement et suivis ont également été définies pour assurer une prise en compte optimale des espèces protégées et de leurs habitats et garantir l’efficacité des mesures de compensation. Mesures de suivi et d’accompagnement : MA03 : Adapter écologiquement les bassins routiers pour l’accueil des amphibiens MS02 : Effectuer un suivi écologique des mesures MC01, MC02 et MC03 afin de vérifier l'efficacité des mesures mises en œuvre pour limiter les impacts et capitaliser l'expérience, mais aussi apporter des corrections si nécessaires. Le coût global alloué aux mesures de prévention, compensation et accompagnement du projet est estimé à 233 200 HT €. Pour conclure, ce projet s’avère positif économiquement et socialement au niveau local en contribuant à maintenir et renforcer la dynamique sociale et économique en milieu rural. En parallèle, d’un point de vue environnemental, le projet, dans sa conception, s’efforce d’éviter et de réduire au maximum l’impact sur la biodiversité en limitant les effets résiduels sur cette dernière. Les mesures de compensation et de restauration d’habitats naturels post exploitation proposée et qui seront rigoureusement appliquées permettront de supprimer les effets résiduels du projet conduisant à terme à un bilan positif quant à la restauration et au maintien de la biodiversité à l'échelle locale. Compte tenu des enjeux mis en évidence pour les espèces protégées concernées par ce dossier et des mesures d’évitement, de réduction et de compensation qui seront mises en place, il s’avère que le projet du contournement Cozes ne semble pas de nature à nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées à l’échelle locale.
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