122 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE VIII.2.1.2 Définition des surfaces d’habitats à compenser par grand type de milieu Le calcul des surfaces impactées ne tient compte que des habitats de repos et de reproduction des espèces protégées, seuls habitats concernés par la réglementation sur les espèces protégées et donc par la demande de dérogation. Néanmoins, la compensation d’un habitat de reproduction ou de repos pour une espèce donnée bénéficiera indéniablement à d’autres espèces en habitat de chasse/alimentation et/ou transit. Par exemple : La compensation de milieux bocagers favorables à la reproduction de l’avifaune constituera de nouvelles zones de chasse et de transit pour les chiroptères. Comme expliqué au chapitre précédent, les résultats tiennent compte du fait que de nombreuses espèces occupent des milieux similaires (imbrication des habitats d’espèces). VIII.2.2 Définition des surfaces d’habitats à compenser par Grand Milieu Le calcul des surfaces impactées ne tient compte que des habitats de repos et de reproduction des espèces protégées, seuls habitats concernés par la réglementation sur les espèces protégées et donc par la demande de dérogation. En outre, les milieux rudéralisés et agricole ne constituant pas un habitat de reproduction ou de repos pour des espèces patrimoniales protégées et l’impact résiduel du projet sur ces derniers n’est pas considéré comme significatif, ils ne sont pas compensés. Néanmoins, la compensation d’un habitat de reproduction ou de repos pour une espèce donnée bénéficiera indéniablement à d’autres espèces en habitat de chasse/alimentation et/ou transit. Par exemple : La compensation de milieux semi-ouverts favorables à la reproduction des reptiles constituera de nouvelles zones de chasse et de transit pour les chiroptères. Le tableau suivant détaille les impacts surfaciques résiduels par Grands Milieux et par niveau d’enjeu. Comme expliqué au chapitre précédent, les résultats tiennent compte du fait que de nombreuses espèces occupent des milieux similaires (imbrication des habitats d’espèces). Par exemple, la surface totale de milieux boisés à enjeux moyens correspond, non pas, à la somme des surfaces d’habitats d’espèces forestières à enjeux moyens, mais bien à l’agrégation des habitats (parfois superposés) de ces différentes espèces. Tableau 30. Surfaces d'habitats de repos et de reproduction impactés par grands types de milieux Grands types de milieux Milieux Enjeux Surface d'habitat de reproduction/repos impacté (en ha) Espèces/groupes d'espèces cibles pour la compensation Habitat d’espèce Milieux boisés Chênaie acidiphile Fort 0,27 Chiroptères Habitat de repos et de reproduction Chênaie acidiphile Moyen 0,27 Grand capricorne Habitat de repos et de reproduction Chênaie acidiphile Faible à moyen 0,27 Cortège des oiseaux protégés des milieux forestiers 31 espèces Habitat de repos et de reproduction Chênaie acidiphile , bosquet Faible 0,35 Rainette verte, Grenouille agile,Triton marbré, Alyte accoucheur, Pélodyte ponctué Habitat d’hivernage Tableau 30. Surfaces d'habitats de repos et de reproduction impactés par grands types de milieux Grands types de milieux Milieux Enjeux Surface d'habitat de reproduction/repos impacté (en ha) Espèces/groupes d'espèces cibles pour la compensation Habitat d’espèce Milieux ouverts et semi-ouverts Prairie mésophile et fourré Faible à moyen 1,79 Cortège des oiseaux protégés des milieux ouverts et semi-ouverts 13 espèces Habitat de repos et de reproduction Milieux ouverts et artificialisés Talus routiers Moyen 0,37 Azuré du Serpolet Habitat de repos et de reproduction VIII.2.3 Évaluation du besoin compensatoire surfacique L'évaluation du besoin compensatoire s'appuie sur des réflexions menées à l'échelle de l'ensemble du projet, en mutualisant l'ensemble des surfaces sous emprises, tel que décrit précédemment. Cette approche permet de définir des objectifs globaux en termes de volume de compensation à atteindre, en intégrant, d'une part, le niveau d'impact résiduel évalué sur chacune des espèces, et d'autre part, du contexte du projet (projet sur un ouvrage routier existant). L'analyse des impacts résiduels sur les différentes espèces protégées et leurs habitats a montré, après application des différentes mesures d'évitement et de réduction et de suppression des impacts, que ces derniers étaient globalement faibles à moyens, voire négligeables pour certaines espèces. La compensation portant sur des milieux naturels perturbés du fait de leur localisation en bordure immédiate d’une voirie existante, d’exploitation viticole et de zones urbaines, l'évaluation du besoin compensatoire est basée sur des ratios compris entre 1 et 3, dépendant donc du niveau d'enjeu de l'habitat d'espèce impacté en intégrant les principes suivants : La définition du besoin compensatoire vise à assurer la réussite des mesures en faveur des espèces ciblées sur une surface à minima équivalente à celle impactée (ratio minimum égal à 1) et en prenant en compte un objectif principalement qualitatif (absence de perte nette de biodiversité, voire gain de biodiversité au niveau du projet) ; L'efficacité des mesures de gestion n'est pas maitrisée pour toutes les espèces : il subsiste certaines méthodes de gestion non expérimentées et dont l'incertitude quant à l'efficacité est grande ; Pour certains milieux à forte valeur écologique (boisement de feuillus, bocage, prairie naturelle…), il y a nécessité d'intégrer un ratio supérieur à 1 pour les milieux à enjeux, à même de contrebalancer cette incertitude qui est toutefois plus importante pour les espèces à fortes exigences écologiques. Le besoin compensatoire ex-situ (c'est-à-dire, en dehors des emprises du chantier) est ainsi évalué en appliquant les ratios suivants : 1,5 ha compensés pour 1 ha détruit pour les milieux à enjeu faible à moyen : espèce protégée avec un niveau de patrimonialité moyennement élevé et des exigences écologiques assez spécifiques ; 3 ha compensés pour 1 ha détruit pour les milieux à enjeu fort lié à la présence de chiroptères arboricoles : en lien avec la patrimonialité de ces espèces et leurs exigences écologiques très spécifiques liées à des milieux boisés matures ;
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