121 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE VIII.1.3 Le concept clé de l’équivalence écologique Comme illustré dans la figure suivante, l'équivalence écologique est obtenue lorsque les « gains » (G), générés par la compensation sont égaux ou supérieurs aux "pertes" (P) consécutives aux impacts propres à l'équivalence écologique. Son évaluation suscite de nombreuses questions scientifiques et techniques : identification des espèces à considérer, développement d’indicateurs appropriés, sélection d’états de référence pour le calcul des pertes et des gains et prise en compte des dynamiques écologiques et des incertitudes dans l’évaluation (Quétier & Lavorel 20112). L’évaluation des pertes, des gains et de leur équivalence suppose l’utilisation d’indicateurs appropriés pour chacune des espèces concernées : état de conservation d’une population d’une espèce, effectifs, capacité d’accueil d’un territoire, etc. Quels que soient le ou les indicateurs retenus, le même jeu devra être utilisé pour caractériser les pertes et les gains. Le choix du jeu d'indicateurs reflètera la connaissance de la biologie de l’espèce et des facteurs déterminant son état de conservation dans le territoire. La délimitation du territoire dans lequel réaliser la compensation sera fonction de l’espèce considérée et devra être cohérente à plusieurs échelles géographiques (afin de ne pas compromettre son état de conservation à l’échelle locale, régionale, nationale, européenne). On notera que l’évaluation des pertes et gains se fait par rapport à un état ou une tendance de référence. Dans le présent dossier, c’est la valeur de l’indicateur au moment de la demande de dérogation qui a été retenue. 2 : QUETIER F. & LAVOREL S., 2011. Assessing ecological equivalence in biodiversity offset schemes: key issues and solutions. Biological Conservation.doi:10.1016/j.biocon.2011.09.002 L’incertitude associée à l’évaluation des pertes et des gains devra être prise en compte dans l’évaluation, via la mobilisation de connaissances et données sur la nature des impacts et les actions possibles de compensation. Par exemple, parmi les actions possibles de compensation, la réhabilitation d'un habitat peut être plus fiable que sa création ex-nihilo. VIII.1.4 L’exigence clé de faisabilité des mesures La doctrine nationale sur la séquence ERC précise qu'une démonstration théorique de l’équivalence écologique ne saurait suffire : la démarche de compensation doit être faisable et pérenne. Il s’agit d’inscrire la démarche dans son territoire d’accueil, en mobilisant les acteurs du territoire et en construisant avec eux une démarche acceptable localement et offrant un maximum de garanties de pérennité. VIII.2 Définition du besoin compensatoire VIII.2.1.1 Mutualisation des surfaces impactées par « Grand Milieu » : cadre général et objectifs Compte tenu de la nature du projet, le nombre de groupes biologiques concernés par le dossier de demande de dérogation, le nombre d’espèces, l’importance des surfaces impactées ou altérées apparaissent conséquents. L’analyse des impacts, réalisée pour chaque espèce ou groupe d’espèces concerné par la demande de dérogation, s’est basée sur une analyse de l’intérêt des habitats, en termes d’utilisation pour la reproduction, l’alimentation, le repos ou les déplacements. Eu égard aux fortes similarités et redondances entre habitats des groupes d’espèces concernées par la demande de dérogation et les impacts à ces habitats d’espèces, une démarche de mutualisation des habitats doit permettre d’appréhender de manière plus synthétique les impacts globaux des aménagements envisagés. Cette mutualisation est également intimement liée aux principes de la démarche compensatoire développée dans la partie suivante. En effet, les mesures compensatoires, en grande partie basées sur la restauration/requalification de milieux naturels vont être bénéfiques conjointement à de nombreuses espèces, appartenant à plusieurs groupes biologiques. Cette mutualisation ou regroupement des espèces obéit au principe des « Grands Milieux », définis comme des entités, naturelles ou marquées par l’Homme, relativement homogènes d’un point de vue fonctionnel, de la structure végétale ou des conditions générales de vie. L’analyse des impacts résiduels permet de définir, par Grand Milieu, les espèces à niveau d’enjeu écologique très fort, fort, moyen et faible, ainsi que les surfaces résiduelles impactées, selon un système de compilation en cascade (depuis les surfaces d’habitats des espèces à niveau d’enjeu les plus élevés, vers les moins élevés). Rappelons que ces niveaux d’enjeu écologique sont issus d’une méthode d’évaluation croisant de nombreux paramètres, écologiques, de rareté et biogéographiques, et qu’ils définissent le mieux possible le degré d’effort à fournir en réponse à un impact ou une série d’impacts. Dans la méthode proposée, le besoin compensatoire surfacique est évalué en affectant, à chaque niveau d’enjeu écologique d’espèce concernée par les impacts, un coefficient spécifique de définition du besoin compensatoire. Les coefficients de calcul du besoin compensatoire sont logiquement croissants des niveaux d’enjeux les plus faibles aux plus forts. Figure 2 : Schéma conceptuel de la séquence éviter / réduire / compenser. P = pertes de biodiversité dues aux impacts résiduels d’un projet. G = gains de biodiversité obtenus par une action de compensation. L’équivalence écologique suppose que P ≤ G.
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