Dossier de demande de dérogation espèces et habitats protégés

118 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE ne devraient pas être fortement impactés puisque les conditions de circulation sur le barreau de contournement seront nettement améliorées. Les variantes A et C seraient les plus performantes puisqu’elles permettent de ne plus passer sous l’ouvrage d’art de la SNCF et peuvent être aménagées en prolongement de la RD114 actuelle, plutôt que de s’y raccorder en carrefour plan, offrant une meilleure logique d’itinéraire. La variante E proposée par l’Association de Défense des Riverains du Canton de Cozes (ADRCC) n’est pas compatible, à l’ouest, avec le projet d’extension de la carrière de Grézac. Par ailleurs, elle vient se raccorder à l’Est, à la RD732, et présente de ce fait peu d’intérêt pour dévier le trafic en provenance ou en direction de la RD730. Du point de vue du trafic et des conditions de circulation, ce sont donc les variantes A et C qui offrent le plus d’avantages et qui seront les plus fonctionnelles. VII.2.1.2 Documents de planification territoriale et d’urbanisme SCoT et PDU de l’Agglomération de Royan Les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements, ainsi que les grands projets d'équipements et de dessertes par les transports collectifs, sont plus précisément définis dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU) que la CARA a décidé de mettre en place sur son territoire, de manière volontaire. Dans le triple objectif de : - Rendre le réseau de voirie plus sûr et plus lisible, - Éviter une trop forte dégradation des conditions de circulation à terme, - Encourager le développement des modes actifs dans les centres bourg, Le PDU prévoit : - Le contournement Nord de Cozes ; - Le contournement Sud de Saujon ; - Le contournement Ouest de Médis ; - La déviation de Dirée. Le projet de contournement nord de Cozes est donc inscrit dans le PDU de la CARA, avec lequel il est par conséquent compatible. Un contournement par l’Est ne permettrait pas de répondre aux enjeux de desserte du Pays Royannais. Il s’agirait dans ce cas d’un projet d’aménagement local n’ayant pas vocation à être inscrit au PDU de l’agglomération de Royan. Ce projet ne s’inscrirait pas dans une logique de mutualisation des investissements. PLU de Cozes et Grézac La zone d’étude s’étend sur les communes de Cozes et Grézac. Le projet se doit donc d’être compatible avec les documents d’urbanisme régissant chacune de ces deux communes. Quelle que soit la variante considérée, des espaces boisés classés sont impactés. Une mise en compatibilité des documents d’urbanisme doit donc être réalisée, en tenant compte des autres prescriptions particulières portées aux plans de zonage et au règlement associé à ces zones. VII.2.1.3 Environnement Les différentes variantes étudiées présentent des caractéristiques géométriques similaires et des longueurs à peu près équivalentes, hormis la variante D qui est sensiblement plus courte. Cette dernière, en revanche, est en tracé neuf sur tout son linéaire et impacte davantage de vignes et d’espaces naturels à enjeux forts et moyens, avec un effet de coupure plus important. Ainsi, les variantes dont le tracé réutilise le plus de routes communales existantes seraient les moins impactantes puisqu’elles seront moins consommatrices d’espaces naturels et agricoles et moins à même de déstructurer l’espace rural. De ce point de vue, la variante B apparait comme la variante de moindre impact. Elle est toutefois moins fonctionnelle que les variantes A et C puisqu’elle ne permet pas de s’affranchir de la contrainte de circulation sous l’ouvrage de la SNCF. Par ailleurs, le chemin rural existant ne serait finalement que peu réutilisé du fait de son tracé sinueux et de sa faible largeur. Ainsi, les impacts de cette variante en termes d’emprises ne seraient pas très différents de ceux de la variante C qui présente d’autres avantages (meilleure fonctionnalité, moins de contraintes techniques). La variante A, par contre, du fait de sa proximité avec le ru de la Brousse qu’elle franchit à deux reprises et de son linéaire en tracé neuf plus important, serait plus impactante que la variante C et n’offre pas plus d’avantages fonctionnels que cette dernière. Du point de vue de l’environnement, ce sont donc les variantes B et C qui sont les variantes de moindre impact. À noter que l’analyse comparative n’a pas été approfondie pour la variante E car elle est située en dehors de la zone d’étude définie au stade de l’état initial et qu’elle présente peu d’intérêt en termes de fonctionnalité. Quelle que soit la variante, la future route ne bénéficiera pas d’éclairage la nuit. VII.2.1.4 Cadre de vie Les variantes étudiées ne nécessitent que des acquisitions de parcelles non bâties et ont été calées de manière à rester éloignées du bâti existant afin de préserver le cadre de vie des riverains du futur barreau de contournement, et notamment des nuisances sonores générées par le trafic routier. De ce point de vue, la variante C sera probablement la moins pénalisante. En effet, les variantes B et D se raccordent à la RD114 au sud du lieu-dit des Aurillères qui continuera donc de subir les nuisances générées par le trafic poids-lourds de la carrière de Grézac, qui va être amené à se densifier dans les prochaines années. La variante A, quant à elle, se raccorde à la RD114 près du lieu-dit des Brunets qui pourrait de ce fait subir des nuisances dont il était jusqu’alors préservé. La variante D aura un effet de coupure plus important entre les différents hameaux, dont la densité est plus importante à l’est de la commune.

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