116 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Nota : Comme évoqué précédemment, en raison des problématiques de sécurité routière rencontrées au droit du croisement actuel entre la RD730 et la route du Bois des Etourneaux (zone particulièrement accidentogène), l’aménagement du giratoire de la RD730 a fait l’objet d’un dossier de demande de déclaration au titre de la loi sur l’eau, afin de permettre au Département d’engager les travaux au plus tôt. Un récépissé de déclaration a été obtenu en date du 15 octobre 2020 (arrêté préfectoral n°20‐EB750). Le dossier de demande d’Autorisation Environnementale du projet « global » de contournement Nord de Cozes intègre néanmoins les éléments relatifs au giratoire de la RD730.. Localisation du giratoire de la RD730 Par conséquent, la demande de dérogation formulée s'inscrit dans « l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour d’autres motifs comportant des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement ». Giratoire RD730 Projet de contournement N
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