106 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE VII. Justification de la demande de dérogation au titre de l’article l. 411-2 du code de l’environnement En vertu de l’article L. 411-2-4° du code de l’environnement, les dérogations aux interdictions prévues à l’article L. 411-1 du code de l’environnement sont délivrées pour des raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, à la condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. Les institutions européennes, à l’origine de la Directive “Habitats” dont l’article L. 411-2-4° du code de l’environnement est issu, ont précisé à cet égard que l’importance d’une activité, même privée, pour l’économie locale est susceptible de caractériser une raison d’intérêt public majeur et qu’une mise en balance devait être opérée par les autorités entre les avantages du projet et ses risques pour l’environnement dans la délivrance de la dérogation. VII.1 Justification d’intérêt public majeur du projet de contournement de Cozes ● Cozes, nœud routier Le Pays Royannais est desservi par deux arcs concentriques reliés entre eux par des routes départementales et une route nationale. L’arc dit de « première couronne » est constitué par la RD 25 qui ceinture les communes de Saint-Palais-sur-Mer, Vaux-sur-Mer, Royan et Saint-Georges de Didonne. Au-delà se trouve un arc de « deuxième couronne », constitué par la RD 14, la RD 17 et la RD 730 à partir duquel est desservie plus largement la côte sud du Département de la Charente-Maritime, de La Tremblade à Mortagne-sur-Gironde. Les 3 pénétrantes principales sont la RD 733, la RN 150 et la RD 732. Cozes RD 732
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