105 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Synthèse des espèces de mammifères protégées retenues pour la dérogation Espèces Statut règlementaire Impact résiduel Contrainte règlementaire Intégration aux CERFA et demande de dérogation Murin de Natterer Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Moyen Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction de gite potentiel : 0,27 ha de boisement Destruction d’individus : n°13616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Oreillard roux Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Moyen Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction de gite potentiel : 0,27 ha de boisement Destruction d’individus : n°13616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Murin à moustaches Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Moyen Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction de gite potentiel : 0,27 ha de boisement Destruction d’individus : n°13616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Grand/Petit Rhinolophe Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Faible Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction d’individus : n°13616*01
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