104 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Synthèse des espèces d’oiseaux protégées retenues pour la dérogation Espèces Statut règlementaire Impact résiduel Contrainte règlementaire Intégration aux CERFA et demande de dérogation Et/ou destruction d’habitats d’espèce : 1,79 ha Cortège des oiseaux protégés des milieux urbains 6 espèces Protection nationale Article 3 (individus et habitats) Négligeable Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction d’individus : n°13 616*01 VI.1.2.5 Espèces de mammifères protégées concernées par la demande 9 espèces et 2 groupes d’espèces de chauves-souris et 4 espèces de mammifères semi-aquatiques et terrestres sont concernés au titre des destructions potentielles d’individus ainsi que des atteintes au milieu de vie : Synthèse des espèces de mammifères protégées retenues pour la dérogation Espèces Statut règlementaire Impact résiduel Contrainte règlementaire Intégration aux CERFA et demande de dérogation Genette commune Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Négligeable Oui Destruction d’habitats d’espèce : 0,35 ha Destruction d’habitats : n°13 614*01 Muscardin Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Négligeable Oui Destruction d’habitats d’espèce : 0,35 ha Destruction d’habitats : n°13 614*01 Hérisson d'Europe Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Négligeable Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction d’habitats d’espèce : 0,35 ha Destruction d’individus : n°13616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Écureuil roux Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Négligeables Oui Destruction d’habitats d’espèce : 0,35 ha Destruction d’habitats : n°13 614*01 Chiroptères Espèces Statut règlementaire Impact résiduel Contrainte règlementaire Intégration aux CERFA et demande de dérogation Barbastelle d’Europe Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Moyen Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction de gite potentiel : 0,27 ha de boisement Destruction d’individus : n°13616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Grand Murin/Petit Murin Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Moyen Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction de gite potentiel : 0,27 ha de boisement Destruction d’individus : n°13616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Synthèse des espèces de mammifères protégées retenues pour la dérogation Espèces Statut règlementaire Impact résiduel Contrainte règlementaire Intégration aux CERFA et demande de dérogation Murin à oreilles échancrées/Murin d’Alcathoe Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Moyen Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction de gite potentiel : 0,27 ha de boisement Destruction d’individus : n°13616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Pipistrelle commune Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Moyen Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction de gite potentiel : 0,27 ha de boisement Destruction d’individus : n°13616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Pipistrelle de Nathusius Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Moyen Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction de gite potentiel : 0,27 ha de boisement Destruction d’individus : n°13616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Noctule commune Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Moyen Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction de gite potentiel : 0,27 ha de boisement Destruction d’individus : n°13616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Pipistrelle de Kuhl Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Moyen Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction de gite potentiel : 0,27 ha de boisement Destruction d’individus : n°13616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Noctule de Leisler Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Moyen Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction de gite potentiel : 0,27 ha de boisement Destruction d’individus : n°13616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Murin de Daubenton Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Moyen Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction de gite potentiel : 0,27 ha de boisement Destruction d’individus : n°13616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01
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