103 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Synthèse des espèces d’insectes protégées retenues pour la dérogation Espèces Statut règlementaire Impact résiduel Contrainte règlementaire Intégration aux CERFA et demande de dérogation Azuré du serpolet Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Faible Oui Destruction possible des quelques individus en phase travaux et 0,37 ha d’habitats d’espèces Destruction d’individus : n°13 616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 1 espèce protégée au titre de l’article 3 de l’arrêté du 23 avril 2007 est concernée par la demande de dérogation en raison d’atteintes directes avérées (individus) : Synthèse des espèces d’insectes protégées retenues pour la dérogation Espèces Statut règlementaire Impact résiduel Contrainte règlementaire Intégration aux CERFA et demande de dérogation Agrion de mercure Protection nationale Article 3 (individus) Négligeable Oui Destruction possible de quelques individus Destruction d’individus : n°13 616*01 VI.1.2.2 Espèces d'amphibiens protégées concernées par la demande 5 espèces protégées au titre de l’article 2 de l’arrêté du 2 janvier 2021 sont concernées par la demande de dérogation en raison d’atteintes directes avérées (individus et/ou habitats d’espèces) : Synthèse des espèces d’amphibiens protégées retenues pour la dérogation Espèces Statut règlementaire Impact résiduel Contrainte règlementaire Intégration aux CERFA et demande de dérogation Rainette verte, Grenouille agile,Triton marbré, Alyte accoucheur, Pélodyte ponctué Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Faible Oui Destruction possible de quelques individus Destruction d’habitats de repos : 0,35 ha (hivernage) Déplacement et destruction d’individus : n°13 616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Crapaud calamite Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Faible Oui Destruction possible de quelques individus Déplacement et destruction d’individus : n°13 616*01 4 espèces protégées au titre de l’article 3 de l’arrêté du 2 janvier 2021 sont concernées par la demande de dérogation en raison d’atteintes directes avérées (individus) : Synthèse des espèces d’amphibiens protégées retenues pour la dérogation Espèces Statut règlementaire Impact résiduel Contrainte règlementaire Intégration aux CERFA et demande de dérogation Triton palmé, Salamandre tachetée, Complexe des Grenouilles vertes, Crapaud épineux Protection nationale Article 3 (individus) Faible Oui Destruction possible de quelques individus Déplacement et destruction d’individus : n°13 616*01 VI.1.2.3 Espèces de reptiles protégées concernées par la demande 4 espèces de reptiles protégées au titre de l’article 2 l’arrêté du 2 janvier 2021 sont concernées par la demande de dérogation en raison d’atteintes directes avérées (individus et/ou habitats d’espèces) : Synthèse des espèces de reptiles protégées retenues pour la dérogation Espèces Statut règlementaire Impact résiduel Contrainte règlementaire Intégration aux CERFA et demande de dérogation Lézard des murailles Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Négligeable Oui Destruction possible de quelques individus Destruction d’habitats d’espèce : 2,38 ha Destruction d’individus : n°13 616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Lézard à deux raies Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Négligeable Oui Destruction possible de quelques individus Destruction d’habitats d’espèce : 2,38 ha Destruction d’individus : n°13 616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Couleuvre verte et jaune Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Négligeable Oui Destruction possible de quelques individus Destruction d’habitats d’espèce : 2,38 ha Destruction d’individus : n°13 616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Couleuvre helvétique Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Négligeable Oui Destruction possible de quelques individus Destruction d’habitats d’espèce : 2,38 ha Destruction d’individus : n°13 616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 VI.1.2.4 Espèces d'oiseaux protégées concernées par la demande Espèces d’oiseaux qui sont concernées, principalement par des atteintes à leurs habitats de reproduction, d’alimentation et de repos malgré les mesures d’évitement et de réduction pour tenir compte du risque hypothétique de destruction d’individus au cours de la phase travaux. Synthèse des espèces d’oiseaux protégées retenues pour la dérogation Espèces Statut règlementaire Impact résiduel Contrainte règlementaire Intégration aux CERFA et demande de dérogation Cortège des oiseaux protégés des milieux forestiers 31 espèces Protection nationale Article 3 (individus et habitats) Faible Oui Destruction hypothétique d’individus et/ ou destruction d’habitats d’espèce : 0,27 ha Destruction d’individus : n°13 616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01 Cortège des oiseaux protégés des milieux ouverts et semiouverts 13 espèces Protection nationale Article 3 (individus et habitats) Moyen Oui Destruction hypothétique d’individus Destruction d’individus : n°13 616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=