102 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE V. Mesure de suivi MS01 Mesure S01 Suivre l’efficacité des mesures de réduction en phase d’exploitation Groupes biologiques visés Espèces de faune et de flore faisant l’objet de mesures d’évitement ou de réduction Principe de la mesure Vérifier l'efficacité des mesures mises en œuvre pour limiter les impacts et capitaliser l'expérience, mais aussi apporter des corrections si nécessaire. Localisation Sur les secteurs où des mesures d’évitement et de réductions ont été mises en place Acteurs de la mesure Maitrise d'ouvrage, bureaux d’étude et associations naturalistes Modalités techniques 1-Suivi de l’évolution de la végétation suite à la remise en état du site et de la gestion extensive des bords de routes (MR07, MR11 et MR13) Il s’agit de réaliser des relevés phytosociologiques de végétation sur l’emprise travaux et à proximité (relevés témoins) afin d’évaluer la vitesse et la qualité de la cicatrisation des milieux naturels. Ce suivi comprend le suivi de recolonisation éventuelle des sites par des espèces végétales exotiques envahissantes. Réalisé par un expert botaniste/phytosociologue, il sera suivi de quatre années de relevés après les travaux augmentées d’une année si des espèces exotiques envahissantes étaient trouvées la 4ième année. 2 j de terrain par année de suivi = 4 j + 2 j de saisie des données par année de suivi = 4 j + 2 j de compte-rendu par année de suivi = 4 j Total : 12 j 2-Suivi de la fréquentation des corridors (ouvrages hydrauliques, ouvrages d’art, passages petite faune) par la faune terrestre (MR12, MR14 et MR15) Suivi par un expert fauniste de l’OH5, du crapauduc et des zones de refuges créées. Une campagne de piégeage photo par an pendant 5 ans après travaux, soit 5 passages. 1 j de terrain (pose/enlèvement pièges photographiques) par année de suivi = 5 j + 0,5 j de saisie des données par année de suivi = 2,5 j + 0,5 j de compte-rendu par année de suivi = 2,5 j Total : 10 j 3-Suivi de la mortalité des espèces faunistiques le long du contournement Des patrouilles du Département sillonnent régulièrement les routes du réseau routier départemental. S’agissant d’une nouvelle route, le contournement sera d’autant plus surveillé et les patrouilleurs seront vigilant aux éventuels cadavres qu’ils pourront retrouver et les consigneront. L’analyse de ces données sera effectué par un écologue qui pourra proposer de nouvelles mesures en faveur de la faune s’il le juge nécessaire. Planning Voir chacun des suivis. Un rapport sera fourni à l’issue de chaque année de suivi à la DREAL Nouvelle Aquitaine pour capitalisation de retour d’expérience. Coût indicatif Suivi 1 :7200 € Suivi 2 : 6000 € Total :13 200 € Mesures associées MR07, MR11, MR12, MR13, MR14, MR15 et MR16 VI. Conséquences réglementaires des impacts résiduels VI.1.1 Groupes ne nécessitant pas de demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées Les habitats naturels ne sont pas concernés par l’alinéa 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement concernant la règlementation sur les espèces protégées. Aucune espèce de flore protégée n’a été recensée sur l’aire d’étude rapprochée. Les espèces de faunes protégées sont les suivantes : L’Oedicnème criard, le Busard des roseaux, le Busard Saint Martin et Alouette lulu : aucune destruction d'habitat de reproduction et de repos n'est induite par le projet, aucun individu ne sera impacté. Ces espèces ne se reproduisent pas sur l’aire d’étude rapprochée et l’emprise du projet. Les autres espèces pouvant nicher sur les secteurs agricoles impactés par le projet ne sont pas protégées. Le cortège des oiseaux des milieux urbains : les habitats de reproduction et de repos sont évités par le projet. Le cortège des oiseaux des milieux aquatiques : les habitats de reproduction et de repos sont évités par le projet. La Loutre d’Europe et le Vison d’Europe : aucune destruction d'habitat de reproduction et de repos n'est induite par le projet, aucun individu ne sera impacté. Cette espèce ne se reproduit pas sur l’aire d’étude, elle l’utilise ponctuellement pour le transit et la chasse. La Sérotine commune : aucun gite n’est impacté Dans ces conditions, une demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées (alinéa 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement) n’est pas nécessaire, le niveau d’impact résiduel est jugé comme nul à négligeable et ne remet pas en cause l’état de conservation des populations locales. VI.1.2 Espèces nécessitant une demande de dérogation à la réglementation sur les espèces protégées VI.1.2.1 Espèces d'insectes protégées concernées par la demande 2 espèces protégées au titre de l’article 2 de l’arrêté du 23 avril 2007 sont concernées par la demande de dérogation en raison d’atteintes directes avérées (individus et/ou habitats d’espèces) : Synthèse des espèces d’insectes protégées retenues pour la dérogation Espèces Statut règlementaire Impact résiduel Contrainte règlementaire Intégration aux CERFA et demande de dérogation Grand capricorne Protection nationale Article 2 (individus et habitats) Faible Oui Destruction hypothétique de quelques individus et 0,27 ha d’habitats d’espèces Destruction d’individus : n°13 616*01 Destruction d’habitats : n°13 614*01
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