Dossier de demande de dérogation espèces et habitats protégés

101 Contournement de Cozes – Dossier de demande de dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’environnement NOVEMBRE 2022 – BIOTOPE Tableau 29. Impacts résiduels du projet après intégration des mesures d’atténuation Éléments considérés Impact potentiel Mesures d’évitement et réduction proposées Niveau d’impact résiduel Commentaires Impact en phase d’exploitation de l’ouvrage routier Insectes Destruction d’individus d’espèces faunistiques lors de l'entretien des abords de l'infrastructure Mortalité accentuée de la faune par collision MR11 : Réaliser un entretien raisonné des abords de l’aménagement MR13 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier MR15 : Maintenir et créer des zones refuges pour les amphibiens et les reptiles Négligeable Pour les espèces à enjeux, cela concerne uniquement des individus erratiques en transit sur la zone. Les futurs abords routiers ne sont pas des habitats favorables à l’Agrion de mercure et au Grand capricorne. L’entretien raisonné des abords routiers sera favorable au développement de l’entomofaune commune ainsi qu’au maintien de l’Azuré du Serpolet. Amphibiens Dégradation / destruction habitats d’espèces lors de l'entretien des abords de l'infrastructure Destruction d’individus d’espèces faunistiques lors de l'entretien des abords de l'infrastructure Mortalité accentuée de la faune par collision Dérangement des espèces (bruit, lumières, etc.) Perturbation du fonctionnement des corridors écologiques MR11 : Réaliser un entretien raisonné des abords de l’aménagement MR12 : Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques MR13 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier MR14 : Mettre en place un crapauduc MR15 : Maintenir et créer des zones refuges pour les amphibiens et les reptiles Négligeable Plusieurs collisions ont été observées entre le bois des Etourneaux et les bassins de décantation et le fossé en eau au nord, la mise en place de la mesure MR13 permettra d’éviter les mortalités par collisions lors des migrations saisonnières. L’entretien raisonné des bords routiers permettra de limiter la destruction d’individu en transit dans les fossés et sur les bords de route. Reptiles Dégradation / destruction habitats d’espèces lors de l'entretien des abords de l'infrastructure Destruction d’individus d’espèces faunistiques lors de l'entretien des abords de l'infrastructure Mortalité accentuée de la faune par collision Dérangement des espèces (bruit, lumières, etc.) Perturbation du fonctionnement des corridors écologiques MR11 : Réaliser un entretien raisonné des abords de l’aménagement MR12 : Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques MR13 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier MR14 : Mettre en place un crapauduc MR15 : Maintenir et créer des zones refuges pour les amphibiens et les reptiles Négligeable Le risque de collision accidentel est probable en phase de fonctionnement. L’entretien raisonné des bords routiers permettra de limiter la destruction d’individu au cours de la phase sensible de reproduction. Les reptiles pourront bénéficier de la mise en place d’un crapauduc pour transiter sous l’ouvrage et de nouvelles zones de refuges Tableau 29. Impacts résiduels du projet après intégration des mesures d’atténuation Éléments considérés Impact potentiel Mesures d’évitement et réduction proposées Niveau d’impact résiduel Commentaires Oiseaux Destruction d’individus d’espèces faunistiques lors de l'entretien des abords de l'infrastructure Mortalité accentuée de la faune par collision Dérangement des espèces (bruit, lumières, etc.) Perturbation du fonctionnement des corridors écologiques MR11 : Réaliser un entretien raisonné des abords de l’aménagement MR13 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier Faible Le risque de collision accidentel est probable en phase de fonctionnement. Aucune plantation de haie sur les abords de l’ouvrage n’est préconisée afin de diminuer l’attractivité des abords routiers pour les oiseaux. Mammifères Destruction d’individus d’espèces faunistiques lors de l'entretien des abords de l'infrastructure Mortalité accentuée de la faune par collision Dérangement des espèces (bruit, lumières, etc.) Perturbation du fonctionnement des corridors écologiques MR11 : Réaliser un entretien raisonné des abords de l’aménagement MR12 : Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques MR13 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier MR14 : Mettre en place un crapauduc MR15 : Maintenir et créer des zones refuges pour les amphibiens et les reptiles Négligeable Le dimensionnement de l’OH 5 sur le cours d’eau de la partie Est du projet garantira le maintien de la libre circulation des mammifères aquatiques sur les berges du cours d’eau. La gestion raisonnée des abords routiers sera favorable aux petits mammifères. (Maintien d’un habitat d’alimentation et d’un corridor de déplacement). Les petits mammifères pourront bénéficier de la mise en place d’un crapauduc pour transiter sous l’ouvrage et de nouvelles zones de refuges. Chiroptères Destruction d’individus d’espèces faunistiques lors de l'entretien des abords de l'infrastructure Mortalité accentuée de la faune par collision Dérangement des espèces (bruit, lumières, etc.) Perturbation du fonctionnement des corridors écologiques MR11 : Réaliser un entretien raisonné des abords de l’aménagement MR12 : Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques MR13 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier MR16 Réduire le risque de collision pour les chiroptères Négligeable En 2014, un corridor de déplacement avait été identifié entre le bois des Etourneaux et un bosquet au sud-ouest. Il est devenu moins favorable depuis 2019 suite à une coupe importante sur le Bois des Etourneaux. L’installation de panneaux occultants sur l’OH5 couplée à la plantation d’arbres permettra aux chiroptères de traverser l’Est du contournement sans risquer de se faire percuter par les véhicules.

RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=