Pièces à fournir • Une copie du contrat de cession signé par les deux parties. Obligations de l’organisateur • Indiquer sur tous les outils de communication (affiches, tract...) la mention « spectacle soutenu par le Département de la Charente-Maritime » avec le logo du Département. (Demande auprès du Service évènementiel : 05.46.31.72.04) • Ouvrir la manifestation à tous. • Respecter les règles de sécurité liées au spectacle vivant. Paiement de la subvention Le paiement de la subvention se fera sous réserve du respect du règlement et : 1. Après validation par la Commission Permanente. 2. A réception des pièces suivantes : o Documents de communication (programme, photos, presse.) mentionnant l’aide du Département, o Facture de la représentation acquittée et signée faisant apparaître la date et le numéro du mandat émis ou la date et le numéro de chèque. Ces pièces seront à communiquer par mail sur : culture@charente-maritime.fr Dans l’éventualité où les éléments de bilan ne correspondraient pas à ceux de la demande initiale, le Département se réserve le droit de réviser ou de ne pas procéder au versement de l’aide à la diffusion votée en Commission Permanente. Contact Département de la Charente-Maritime Direction de la Culture, du Sport et du Tourisme 85, boulevard de la République – CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 Tel : 05 46 31 76 70 culture@charente-maritime.fr
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