Pièces à fournir • Un courrier de demande de subvention. • Le formulaire de demande complété. • Une copie du contrat de cession signé par les deux parties. • Un RIB au nom de l’association ou de la commune. (au format pdf) • La Fiche INSEE (au format pdf) (la demande est à faire auprès de : INSEE Aquitaine - Service SIRENE - 33 rue de Saget - 33076 Bordeaux cedex) Site web : avis-situation-sirene.insee.fr • Les statuts de l’association (s’il s’agit de la première demande auprès de nos services). Obligations de l’organisateur • Indiquer sur tous les outils de communication (affiches, tract...) la mention « spectacle soutenu par le Département de la Charente-Maritime » avec le logo du Département. (Demande auprès du Service évènementiel : 05.46.31.72.04) • Ouvrir la manifestation à tous. • Respecter les règles de sécurité liées au spectacle vivant. Paiement de la subvention Le paiement de la subvention se fera sous réserve du respect du règlement et : 1. Après validation par la Commission Permanente. 2. A réception des pièces suivantes : o Documents de communication (programme, photos, presse.) mentionnant l’aide du Département, o Facture de la représentation acquittée et signée faisant apparaître la date et le numéro du mandat émis ou la date et le numéro de chèque. Dans l’éventualité où les éléments de bilan ne correspondraient pas à ceux de la demande initiale, le Département se réserve le droit de réviser ou de ne pas procéder au versement de l’aide à la diffusion votée en Commission Permanente. Envoi Département de la Charente-Maritime Direction de la Culture, du Sport et du Tourisme 85, boulevard de la République – CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 guichetunique@charente-maritime.fr Contact Direction de la Culture, du Sport et du Tourisme Tel : 05 46 31 76 70 culture@charente-maritime.fr
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