Fiabilisation des comptes Le Département a décidé de lancer une démarche visant à préparer une future certification des comptes. Celle-ci peut être définie comme « la délivrance, chaque année, par un auditeur externe, indépendant (…) d’une opinion attestant que les comptes soumis à l’autorité gestionnaire, sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat des opérations de l’exercice ». Dans ce cadre, l’année 2024 a été marquée par l’élaboration d’une cartographie des risques internes corroborée par une synthèse de qualité des comptes formalisée avec la Paierie départementale sur les comptes clos au 31 décembre 2023, permettant ainsi d’établir une trajectoire sur 24 mois des principales actions à mettre en œuvre sur chaque cycle comptable. Ces actions à mener concernent essentiellement : la poursuite des actions de mise à jour du patrimoine et son évaluation (comptes d’immobilisations en cours, approche par composant, gestion des cessions et mises au rebut) ; la formalisation des procédures relatives à la gestion et l’évaluation des provisions (risques et dépréciations des créances) ; la gestion des comptes d’imputation provisoire, le renforcement du contrôle interne sur la gestion dématérialisée des factures ; la césure des exercices (écritures de rattachement en dépenses et recettes). Temps forts La Maison de la Charente-Maritime, nuage de points (10/m²), selon hauteur L’année 2024 a été marquée par la création du budget vert. Il permet une nouvelle classification réglementaire des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Cette classification consiste ainsi à coter les dépenses d’investissement réalisées en 2024 (133 M€) sur l’axe « lutte contre le changement climatique » selon qu’elles sont favorables, défavorables ou neutres et elle fera l’objet d’une annexe spécifique sur le compte administratif. D’autres axes tels que l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels, la gestion de la ressource en eau, la transition vers l’économie circulaire, la gestion des déchets et la prévention des risques technologiques, la lutte contre les pollutions, la préservation de la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles seront intégrés à cette nouvelle annexe sur la période 2025-2026. focus développement durable CHIFFRES CLÉS Système d’Information LiDAR 120 000 € à la charge du Département avec un partenariat IGN pour l’hébergement, la diffusion et l’élaboration des produits dérivés Orthophotographie 700 000 € dont 200 000 € à la charge du Département, 160 000 € de Fonds Vert État, 120 000 € à la charge des EPCI, 220 000 € à la charge des gestionnaires de réseaux. Gestion financière Système d’Information Le Département de la Charente-Maritime s’est positionné en maître d’ouvrage d’acquisition de données géographiques pour son territoire et l’ensemble des acteurs de l’aménagement. En juin 2024, ces acteurs ont été réunis par le Département et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) afin de promouvoir l’utilisation des données LiDAR HD (le programme LiDAR HD garantit un calibrage moyen de 10 points au mètre carré afin de disposer d’une description très fine du territoire) et de ses produits dérivés : modèle numérique de terrain, de surface et d’élévation. Les cas d’usages sont nombreux et l’utilisation s’amplifie dans l’écosystème charentais-maritime. Au deuxième semestre 2024, le Département a organisé un tour de table financier permettant à l’État, aux EPCI et aux gestionnaires de réseaux de se positionner sur une participation financière en vue d’acquérir une orthophotographie de haute précision couvrant l’ensemble du territoire. Le tour de table, couronné de succès, a permis au Département de notifier le marché d’acquisition aérienne. Ces deux jeux de données tiendront un rôle important dans le développement durable en permettant une analyse précise des paysages et des infrastructures, par exemple en aidant à identifier des zones à risque d’érosion, à optimiser l’utilisation des zones agricoles ou à surveiller les changements dans les écosystèmes. Ils jouent un rôle essentiel pour prendre des décisions éclairées et durables, contribuant ainsi à une gestion plus efficace des ressources. focus développement durable Rapport annuel 2024 62 © IGN/Dept17
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