Clauses sociales dans les marchés publics Temps forts dans le fonctionnement de la collectivité En 2024, la Collectivité a voté son premier Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER). Adopté pour 4 ans (2024-2028) lors de la session d’été en juin 2024, il vise à valoriser les pratiques déjà mises en place et à cibler les axes de progression. À travers ce schéma, le Département réaffirme son engagement à construire un avenir où économie, écologie et équité sociale se conjuguent au bénéfice de tous. En application du SPASER, la fonction de facilitateur des clauses sociales dans les marchés publics a été intégrée aux missions d’un agent départemental. Ce profil permet de donner à toutes les parties prenantes de l’achat socialement responsable un interlocuteur centralisateur unique. Ce positionnement contribue aussi à promouvoir, auprès des directions, l’intérêt de prendre en compte dans les projets d’achats de travaux, de fournitures et de services, le recours à des personnes éloignées de l’emploi, grâce à la clause sociale et de favoriser ainsi leur employabilité. Au cours de l’année 2024, le Département a adhéré à l’Association Nouvelle- Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) par délibération du 22 novembre 2024. L’association a pour objet d’accompagner les structures de Nouvelle-Aquitaine soumises au Code de la commande publique dans la mise en œuvre d’achats responsables. Ainsi, le facilitateur de la clause sociale a intégré le réseau régional des 70 facilitateurs de la Nouvelle-Aquitaine et contribue progressivement à la mise en place d’un réseau d’acteurs régionaux (principalement issus des EPCI) engagés dans une démarche d’achats en faveur du développement durable. Le réseau départemental, constitué actuellement de 3 communautés d’agglomération et du Département, s’est réuni 3 fois. L’objectif recherché, par le partage d’expériences, d’outils, de la connaissance des différents territoires et des partenariats existants, est d’unir nos forces pour développer le recrutement des personnes éligibles à la clause sociale sur tout le territoire grâce au levier qu’offre la commande publique. En outre, la participation aux lancements de chantier, la rencontre, en amont, des entreprises détenant des marchés publics et la visite des personnes recrutées via la clause sociale, sont des atouts certains pour coconstruire un suivi de qualité et leur permettre d’entrer dans une formation qualifiante ou sur un emploi durable. En 2024, le Département a notifié 16 marchés publics comportant des heures d’insertion sociale par l’activité économique. Cela représente 4 771 heures de travail (soit l’équivalent de 3 postes à temps plein à l’année). Les heures ont notamment pu bénéficier aux chantiers de la construction du Centre d’Incendie et de Secours de Lagord, du contournement de Cozes ou encore du réaménagement du péage du pont de l’île de Ré et du parking du Belvédère. focus développement durable Chantiers routiers majeurs : Pont du Brault et contournement de Cozes CHIFFRES CLÉS Clauses sociales dans les marchés publics Une clause sociale a été intégrée dans 16 marchés publics départementaux Gestion des ressources humaines La communication interne à destination des agents a évolué en 2024. Plusieurs projets ont été finalisés : la mise en place d’un espace dédié aux ressources humaines (RH) sur Yatoo regroupant toutes les thématiques utiles aux agents pour le suivi de leur situation professionnelle : déroulement de carrière, salaire, temps de travail, recrutement et mobilité, formation, santé, prévention et vie au travail, déplacements professionnels, télétravail, etc.) ; la création d’un livret d’accueil pour les nouveaux agents ; le développement des mails informatifs RH à destination des agents. Contournement de Cozes - Giratoire en construction Le chantier de remplacement du tablier mobile du pont du Brault a débuté le 16 septembre 2024 pour une durée de 3 mois, comprenant une opération « coup de poing » de 3 semaines pendant laquelle la circulation a été totalement interrompue sur la RD9 reliant Charron à la Vendée. Depuis la fin de cette opération, la circulation a été rétablie en journée et le chantier s’est poursuivi de nuit, pour réaliser notamment, les opérations de mise en place des organes de manœuvre, des circuits hydrauliques et électriques. La fin du chantier consistait à réaliser les tests de manœuvre en situation réelle afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’ouvrage. Les travaux de contournement de Cozes sur les communes de Cozes et Grézac ont débuté le 30 septembre 2024, après l’obtention de l’autorisation environnementale le 16 février 2024 et la réalisation des fouilles archéologiques. Rapport annuel 2024 61 © Sébastien Laval
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