Gestion patrimoniale En 2024, le Département a cédé l’ancienne gare routière de Saint-Pierre d’Oléron (réhabilitée en école de surf) et d’une partie du terrain du centre d’exploitation de Saujon. Plusieurs cessions de biens immobiliers, notamment à La Rochelle, sont en cours et devraient être finalisées en 2025. Investissements immobiliers en faveur du Service Départemental d’Incendie et de Secours Le centre de secours de La Rochelle- Lagord destiné à remplacer celui de La Rochelle-Mireuil est en chantier depuis juin 2024. La livraison est attendue pour l’hiver 2026-2027. Les travaux pour la construction d’un centre de secours à Saint-Aigulin ont débuté en 2023 et se sont poursuivis en 2024. La phase de réception du chantier aura lieu début 2025. Le montant estimatif des travaux est de 1 734 000€ HT. Conseil et veille juridique 41 contentieux administratifs ont été enregistrés en 2024. Hors recours rSa, les contentieux ont principalement porté sur des demandes d’annulation de décisions prises en matière sociale (notamment les décisions relatives aux agréments tant pour les accueillants familiaux que pour les assistants maternels), en matière de ressources humaines, mais également en matière d’aménagement. Sur ces 41 recours administratifs, on compte 10 référés dont 1 expertise. 244 avis juridiques ont été rendus en 2024. Un module de formation obligatoire est dispensé aux assistants maternels, intitulé : « Droits, obligations et responsabilités des assistants maternels », correspondant à un volume global d’environ 50 heures de formation dispensées par an. Gestion documentaire Depuis l’ouverture, en mai 2023, de la base de prêt en ligne « Orphée », 300 agents se sont inscrits. En 2024, 317 ouvrages ont été prêtés sur tous les sites du Département. Afin de contenir le coût des abonnements qui subit une revalorisation importante depuis 3 ans, 73 abonnements ont été résiliés pour l’année 2024 portant leur nombre à 209. Centre de secours à Saint-Aigulin d’affranchissement. Le coût d’affranchissement en 2023 représentait 505 881 €, avec une augmentation des tarifs postaux d’en moyenne + 4,19%. Pour l’année 2024, malgré la hausse moyenne des tarifs postaux de + 8,3% le coût d’affranchissement est en diminution : 494 316 € soit une baisse de 2,3%. Celle-ci s’explique principalement par la normalisation du typage des adresses sur les courriers sortants, permettant ainsi l’envoi de courriers en grand nombre à un tarif moins élevé. Gestion des assurances Dans un contexte assurantiel fortement dégradé, la question de l’assurabilité des collectivités se pose. Elle se traduit par des difficultés à placer les risques, par des consultations infructueuses et en raison des relations tendues avec un assureur défaillant sur la couverture responsabilité civile du Département. En 2024, 452 dossiers ont été ouverts contre 396 en 2023. Face à l’aggravation des phénomènes climatiques, des mouvements sociaux, de l’érosion des côtes, des feux de forêts et l’émergence de nouveaux risques (cybermenaces, pandémies, transition écologique), la sinistralité est plus fréquente, plus dommageable et plus coûteuse. Ces phénomènes ont amené plusieurs assureurs départementaux à appliquer des majorations (hors indexation annuelle) de l’ordre de 25% sur le contrat « Dommages aux Biens » et 12,47% sur le contrat « Responsabilité Civile GARAGE ». En 2024, le Département a poursuivi l’instruction de plusieurs sinistres judiciaires et assiste très régulièrement aux expertises planifiées par les experts judiciaires désignés par le Tribunal Administratif de Poitiers (notamment aux centres d’incendie et de secours de Rochefort, du Château d’Oléron, ainsi qu’aux collèges d’Aulnay-de-Saintonge et de Courçon). Concernant l’opération de construction du Centre de secours de Lagord, la Collectivité, qui a fait le choix de couvrir le projet durant sa construction puis sur sa phase décennale, est maintenant dotée d’une assurance « tous risques chantier » et d’une assurance « dommages-ouvrage ». Concernant la Protection juridique, 7 dossiers pour lesquels la Protection fonctionnelle a été accordée par la Présidente ont été instruits en 2024. 6 de ces demandes concernaient l’Aide Sociale à l’Enfance comportant notamment : une agression physique, plusieurs agressions verbales, des faits de diffamation ainsi que la mise en cause d’agents dans le cadre de leurs fonctions. CHIFFRES CLÉS Gestion des assurances 1,416 M€ Montant total des cotisations 2024, tous risques confondus / tous budgets / comprenant primes et régularisations (pour rappel, la cotisation totale 2023 sur les mêmes bases était de 1, 174 M€) 0,189 M€ Montant total des recettes des recours directs et des règlements des sinistres, toutes origines confondues. (pour rappel en 2023 : 0,091 M€) Activités des services Rapport annuel 2024 55 © SDIS 17
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