Recyclage et utilisation de matériaux éco-responsables et biosourcés Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables dans le fonctionnement de la collectivité Secteur routier Environ 165 tonnes de déchets ont transité par les sites des Centres Techniques Départementaux (CTD) dans des conditions favorisant le recyclage ou l’élimination en respectant les réglementations environnementales en vigueur. Parmi ces déchets, 9,8 tonnes représentaient des pneus usagés et une nouveauté en 2024 : 2,9 tonnes étaient des débris et plaques d’amiante-ciment/ fibrociment. Le recyclage des pneus usagés par le CTD a ainsi permis d'éviter l'émission de 11,30 tonnes de CO2. Le certificat Climat obtenu par la collectivité est la traduction de l'impact positif de la collecte de pneus usagés sur la réduction des émissions de CO2. Au travers du Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER), le Département poursuit ses engagements : atteindre une part de 35 à 40% d'agrégats recyclés dans la fabrication d'enrobés d'ici 2028. En 2024, elle est de 30% ; atteindre une part de 80% d'enrobés tièdes (< 150 ° C). En 2024, elle est de 74% ; intégrer systématiquement : • une clause environnementale dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), • une pénalité pour non-respect de la part de matériaux recyclés et/ou tièdes, • un critère environnemental. focus développement durable Le Département est engagé dans une démarche éco-responsable de tri, recyclage et utilisation de matériaux éco-responsables et biosourcés. Les différentes lois « Egalim », « Agec » (art. 58) et « Climat Résilience » (art. 35) l'accompagnent dans sa politique d'achat durable. Ainsi la Collectivité s’emploie à intégrer des objectifs de développement durable dans toutes ses actions pour le fonctionnement de ses services tels que : la collecte et le tri des déchets : la collectivité est engagée dans une démarche éco-responsable de tri et recyclage notamment sur la collecte des déchets papiers et tout-venant qui est réalisée par des associations d’insertion professionnelle et des sociétés spécialistes de la collecte et la valorisation des déchets. Les collectes du papier, carton et dérivés sont réalisés par la société Cèdre qui couvre les 4 sites suivants : les Maisons du Département des Minimes et de Briand à La Rochelle, les Archives départementales à La Rochelle et la Délégation territoriale à Royan. En 2024 : • la collecte du papier confidentiel a été déployée pour le site de la Délégation territoriale de Rochefort, • la collecte et tri des déchets, en complément de la collecte des papiers confidentiels ont été mis en place sur le site de Briand. les achats de fournitures d'entretien et l’entretien des espaces vert sont réalisés par des entreprises adaptées, et prises en compte au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHP) ; le déploiement d'une méthode de réemploi du mobilier administratif, dont les actions en 2024 portent sur : • le reconditionnement de 58 bureaux avec retour en 58 bureaux droits pour une économie de 5 841 € TTC, • la revalorisation de matériel et mobilier divers sur la plateforme AGORASTORE pour 24 672 € TTC, soit une augmentation de 20 720 € TTC par rapport à 2023. Le Département a été récompensé pour son engagement dans l'économie circulaire et a reçu la médaille de bronze du meilleur vendeur 2024, • le recyclage du mobilier entre les services du Département et les Collèges ; • l’opération Jeux Olympiques 2024 avec la société Lyréco (fournisseur officiel du mobilier pour les JO 2024) : achat de caissons mobiles, d'armoires hautes, de chaises visiteurs pour un montant de 31 806 € TTC soit une économie de 17 274 € TTC, • l’achat d’électroménager reconditionné : depuis le 1er janvier 2024, 90% des achats d'électroménager (micro-ondes, réfrigérateur, etc.) se font sur des produits reconditionnés auprès de la société Envie 17 (association de travailleurs sociaux). Le matériel remplacé est récupéré par l'association, celui-ci est réparé et remis en vente, • l’utilisation de papier recyclé : les achats sont établis à hauteur de 70% de papier recyclé soit une augmentation de 20% par rapport à 2023. focus développement durable Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Rapport annuel 2024 48
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