RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DES SERVICES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 2024
Bien-être et épanouissement de tous p. 12 Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires p. 20 Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources p. 30 Cahier central : Plan départemental « Agir pour la jeunesse » p. 33 Mobilité durable : vers un maillage équilibré du territoire p. 41 Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables p. 47 Activités des services p. 53 Temps forts p. 60 Sommaire © Sébastien Laval Fort Boyard depuis Oléron Rapport annuel 2024 3
Maison de la Charente-Maritime Rapport annuel 2024 4
© Thierry Martrou Édito Sylvie Marcilly Présidente du Département de la Charente-Maritime E n 2024, le Département a une fois de plus été un acteur central des politiques publiques en Charente-Maritime. Dans un contexte d’instabilité, nous avons su tenir le cap, malgré la situation budgétaire défavorable que subissent toutes les Collectivités. Un engagement qui rappelle notre rôle incontournable en faveur de la cohésion sociale et des solidarités territoriales. Avec une gestion du quotidien toujours plus affûtée et un regard tourné vers l’avenir, pour aménager et développer les territoires. 2024 a ainsi vu des avancées décisives sur des sujets majeurs, comme le contournement de Marans, et la poursuite des grands chantiers du mandat, notamment l’accompagnement de la Jeunesse, la préservation de l’eau et le soutien aux énergies vertes. Pour réaliser ce programme ambitieux, le Département peut compter sur le dévouement de ses agents totalement impliqués au quotidien au service de l’intérêt départemental. Un travail sans relâche qui fait la force et la crédibilité de notre action aux côtés de nos partenaires et des Charentais-Maritimes. Rapport annuel 2024 5 © Mélanie Chaigneau
Édito Jean-Baptiste Milcamps Directeur général des services A lors que 2024 a été marquée par des contraintes budgétaires sans précédent pour le Département, les directions et les services ont fait preuve, une fois de plus, d’une capacité d’adaptation remarquable dans l’exercice des compétences départementales et pour mener à bien les grands projets de la mandature. Une agilité qui nous mobilise collectivement avec exigence afin de garantir un service public de qualité en faveur de tous les Charentais-Maritimes. Le résultat est une action innovante et moderne, menée au plus près des besoins et des attentes des administrés, comme en témoigne ce rapport d’activité, qui présente l'ampleur de l'investissement de tous les agents que je remercie. L’atrium de la Maison du Département. © Mélanie Chaigneau Rapport annuel 2024 6 © Sébastien Laval
DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES ADJOINTE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT EN CHARGE DES POLITIQUES SOCIALES DIRECTIONS DU DÉPARTEMENT DÉLÉGATIONS TERRITORIALES Royan-Atlantique-Haute Saintonge Rochefort-Aunis Sud- Marennes-Oléron Saintes-Vals de Saintonge La Rochelle-Ré-Aunis Atlantique Direction de l’enfance et de la famille Direction de l’action sociale, du logement et de l’insertion Direction de l’autonomie Secrétaire générale Secrétariat DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES Secrétariat général Direction des affaires financières Direction juridique et de la commande publique Direction des ressources humaines Direction de l’immobilier, des collèges et de la logistique Direction des systèmes d’information et du numérique Direction des collectivités et du développement des territoires Direction de la culture, du sport et du tourisme Direction des infrastructures Direction de l’eau, la mer et du littoral Direction de l’environnement et de la mobilité Direction de la communication, des stratégies innovantes et de l’international Organisation des services départementaux Rapport annuel 2024 7
44,59 M€ 14,35 M€ 40,22 M€ 21,01 M€ 34,99 M€ 26,18 M€ 22,10 M€ 16,98 M€ Budget principal 943,736 M€ Solidarité sociale Routes Autres infrastructures et bâtiments Mer et littoral Tourisme, culture, sport, communication Affaires scolaires et enseignement supérieur Solidarité territoriale Secours aux populations Eau, agriculture, environnement et forêt Charges administratives (dont RH) Gestion de la dette - emprunts Péréquation et compensation transports Le budget général 455,70 M€ 138,16 M€ 90,75 M€ 38,70 M€ Dépenses réelles 1 009,313 M€ (toutes sections) Budgets annexes 65,577 M€ 1,29M€ 16,27 M€ 10,55 M€ 7,54M€ 10,15 M€ 4,41 M€ 0,47 M€ 0,94 M€ 0,47 M€ 13,47 M€ Le budget détaillé par service 2024 en M€) Les dépenses réelles (toutes sections) 1 009,313 Budget principal 943,736 Solidarité sociale 455,705 Routes 44,585 Autres infrastructures et bâtiments 16,98 Mer et littoral 22,103 Tourisme, culture, sport, communication 26,177 Affaires scolaires et enseignement supérieur 34,989 Solidarité territoriale 21,01 Secours aux populations 40,221 Eau, agriculture, environnement, forêt 14,35 Charges administratives (dont RH) 138,158 Gestion de la dette - emprunts 90,755 Péréquation et compensation transports 38,703 Budgets annexes 65,577 02 - 4 chevaliers 1,293 04 - Pont de Ré 16,274 06 - Dragages 7,545 09 - Foyer de l’Enfance 10,146 17 - Ports non concédés 10,553 18 - Port de La Cotinière 4,414 19 - Energie photovoltaïque 0,468 20 - Taxe d’aménagement 13,473 21 - Phares 0,94 22 - EIGSI 0,471 4 chevaliers Pont de Ré Dragages Foyer de l’Enfance Ports non concédés Port de la Cotinière Énergie photovoltaïque Taxe d’aménagement Phares EIGSI Rapport annuel 2024 8
Le budget général Budgets annexes 74,507 M€ 4,21 M€ 26,06 M€ 10,11 M€ 7,22 M€ 10,43 M€ 4,58 M€ 0,31 M€ 11,03 M€ Le budget détaillé par service Recettes réelles 1 107,070 M€ (toutes sections) 0,11 M€ 2024 (en M€) Les recettes réelles (toutes sections) 1 107,070 Budget principal 1 032,563 Fiscalité directe 96,663 Fiscalité indirecte et taxes locales 381,665 Financement des transferts de compétences 113,148 Dotations de l’État 111,762 Action sociale 110,733 Gestion de la dette - emprunts 77,506 Participations et subventions 0,108 Affectation du résultat 63,856 Autres recettes 77,122 Budgets annexes 74,507 02 - 4 chevaliers 4,214 04 - Pont de Ré 26,058 06 - Dragages 7,220 09 - Foyer de l’Enfance 10,109 17 - Ports non concédés 10,425 18 - Port de La Cotinière 4,582 19 - Énergie photovoltaïque 0,313 20 - Taxe d’aménagement 11,029 21 - Phares 0,404 22 - EIGSI 0,153 4 chevaliers Pont de Ré Dragages Foyer de l’Enfance Ports non concédés Port de la Cotinière Énergie photovoltaïque Taxe d’aménagement Phares EIGSI Budget principal 1 032,563 M€ 113,15 M€ 111,76 M€ 77,51 M€ 110,73 M€ 63,86 M€ 96,66 M€ 77,12 M€ 381,67 M€ Fiscalité directe Fiscalité indirecte et taxes locales Financement des transferts de compétences Dotations de l’État Action sociale Gestion de la dette - emprunts Participations et subventions Affectation du résultat Autres recettes 0,40 M€ 0,15 M€ Rapport annuel 2024 9
L’organisation administrative 1 Maison de la Charente-Maritime 2 Maison de la Charente-Maritime Pays Rochelais-Ré-Aunis 3 Maison de la Charente-Maritime en Saintonge Romane 4 Délégation territoriale La Rochelle-Ré Aunis Atlantique 5 Délégation territoriale Rochefort - Aunis Sud Marennes-Oléron 6 et 7 Délégation territoriale Saintes & Vals de Saintonge 8 et 9 Délégation territoriale Royan Haute-Saintonge 10 Agence d’Échillais 11 Agence de Saint-Jean-d’Angély 12 Agence de Marennes 13 Agence de Jonzac 14 M aison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Rapport annuel 2024 10
Le Département en chiffres aéroports 2 56 ports de plages et 170 km 470 km de côtes 683 710 habitants (population totale recensement 2022) 462 communes au 1er janvier 2025 (463 précédemment) 100 000 ha de marais 425 000 ha de surfaces agricoles utilisées 27 cantons 54 conseillers départementaux 6 864 km² de superficie 6 080 km de routes départementales 2 750 km de circuits cyclables Effectifs 3 081 agents employés par le Département au 31/12/2024 dont : 2 264 agents fonctionnaires 291 contractuels de droit public et privé 45 apprentis 481 assistants familiaux départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) auxquels s’ajoutent : 5 agents mis à disposition 198 agents temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime mis à disposition du Département (190,27 en ETP). Mobilité 281 postes permanents et 24 postes d’apprentissage ouverts à la mobilité au cours de l’année 2024 Recrutement 637 agents temporaires et saisonniers, 21 apprentis et 206 titulaires ou contractuels externes Maintien dans l’emploi 42 agents ont bénéficié d’une immersion professionnelle 5 agents ont bénéficié d’une période préparatoire au reclassement 2 reclassements médicaux ont été prononcés Mobilité professionnelle 120 agents ont été reçus afin d’évoquer des souhaits de mobilité, de formations personnelles ou dans le cadre d’un suivi de reclassement médical 134 agents ont changé de poste Formation 330 stagiaires et services civiques ont été accueillis 283 sessions de formations organisées par le Département 3 012 départs en formation Rapport annuel 2024 11
BIEN-ÊTRE ET ÉPANOUISSEMENT DE TOUS Sites en Scène à Saint-Jean d’Angély © Sébastien Laval Rapport annuel 2024 12
Mobilité professionnelle et aménagement de postes En 2024, 281 postes ont été ouverts à la mobilité interne. Le Département offre ainsi la possibilité aux agents d’évoluer, d’apprendre de nouveaux métiers et de renouveler leur motivation. 120 agents ont été reçus afin d’évoquer des souhaits de mobilité, de formations personnelles ou dans le cadre d’un suivi de reclassement médical. 42 agents ont bénéficié d’une immersion professionnelle et 5 agents d’une période préparatoire au reclassement. 2 reclassements médicaux ont été prononcés. Le Département a aménagé les postes de travail d’agents sur prescription médicale (médecine du travail ou étude de poste menée par le service santé, prévention et vie au travail) pour un montant de 41 754 €. Bien-être et épanouissement de tous dans le fonctionnement de la collectivité Le Département continue ses actions en matière de prévention des risques auprès des agents. En effet, en collaboration avec notre partenaire INTERIALE, des ateliers ont été organisés sur les thématiques « Prévenir l’apparition des troubles musculosquelettiques » et « Retrouver un sommeil de qualité ». Le Département conduit également des actions de prévention routière, en proposant des journées de sensibilisation au risque routier en partenariat avec l’association Prévention Routière. L’évaluation des risques professionnels s’est poursuivie activement, particulièrement auprès des agents techniques des collèges et des agents d’exploitation et d’entretien des routes pour qui l’année 2024 a permis la finalisation du document unique de ces unités de travail. Les plans de prévention mis en place les années précédentes ont également été poursuivis. De plus en plus d’agents ont recours au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes, depuis son instauration fin d’année 2022. En 2024, 146 signalement ont été recueillis. Au début, la majorité des signalements provenait de travailleurs sociaux ; l’année 2024 est marquée par l’émergence de déclarations d’agents intervenant sur les routes victimes de comportement dangereux, de violences verbales et d’incivilités d’usagers. Face à cette situation, le Département a lancé une campagne de communication d’envergure : « LA MEILLEURE VOIE, C’EST LE RESPECT », auprès des usagers de la route pour le respect des hommes et femmes en orange. Cette campagne a permis de sensibiliser les riverains et usagers sur le métier d’agent d’exploitation des routes, et la nécessité de les respecter et d’adapter sa conduite pour leur sécurité. Elle a connu 2 temps fort, son lancement du 16 au 26 avril, et un rappel du 6 au 13 novembre. Plusieurs vecteurs ont été utilisés : la presse, des affichages, des posts sur les réseaux sociaux et des reportages télé (France 3 et TF1). L’affiche représente 1 « vrai » agent du Département sur une « vraie » route départementale. 5 agents ont apporté leur témoignage sur des incivilités, agressions et accident vécus. La prise en charge des risques psycho-sociaux reste un sujet de plus en plus prégnant. La prévention de ces risques devient une stratégie indispensable à l’amélioration des conditions de travail et un vecteur essentiel à la prévention de l’absentéisme. En 2024, 99 démarches individuelles et collectives ont été mises en place (52 ont été prises en charge en interne et 47 orientées vers un cabinet extérieur), elles concernent l’accompagnement du mal-être au travail, l’accompagnement de services en tension, l’accompagnement en cas de choc traumatique, la médiation, etc. Une attention particulière a été portée sur la prise en charge du stress post-traumatique, un accompagnement psychologique est systématiquement proposé notamment auprès des agents de la Direction des Infrastructures qui ont dû intervenir lors d’un accident mortel. Sécurité et santé au travail CHIFFRES CLÉS 281 postes ont été ouverts à la mobilité interne 41 754 € TTC pour l’aménagement de postes Mobilité et aménagement de postes Rapport annuel 2024 13
L’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle reste une préoccupation importante de la collectivité. Le service social du personnel contribue ainsi à favoriser cet équilibre. 1 061 entretiens ont été réalisés en 2024. En moyenne, 35% des situations suivies ont nécessité plus de 5 entretiens avec l’agent ; les problématiques principales rencontrées sont la santé, le budget, la retraite, le logement, l’accès au droit et l’émergence de plus en plus significative des problématiques familiales (violences conjugales, protection de l’enfance, santé du conjoint et des parents, décès familiaux et séparations). La Commission solidarité a accordé 11 aides financières remboursables pour un montant de 21 500 €, 40 aides non remboursables pour un montant de 21 333 € et 5 remises gracieuses de dette pour un montant de 6 645 €. 3 880 € ont également été attribués sous la forme de chèques d’accompagnement personnalisés alimentaire et hygiène. Les demandes d’aides au logement représentent une file active d’une vingtaine de dossiers, les demandes sur le secteur nord restent les plus importantes mais n’aboutissent pas dans un délai raisonnable. Malgré les initiatives locales, l’accès au logement social reste un enjeu majeur à La Rochelle. Une augmentation des demandes liées notamment aux tensions de l’immobilier est également constatée sur le secteur sud en 2024. Bien-être et épanouissement de tous Outils collaboratifs et accompagnement numérique Le Centre de support aux utilisateurs s’est consolidé en 2024 en regroupant dans un contrat unique les prestations de hotline, de résolution à distance et d’intervention de proximité. Les indicateurs de performance du contrat sont suivis mensuellement et montrent une atteinte globale des objectifs de qualité attendue. Les outils collaboratifs ont été complétés par la téléphonie applicative permettant d’anticiper les difficultés à venir avec la fin du cuivre. Le déploiement a été terminé à la fin de l’année 2024 pour l’ensemble des agents et sites départementaux. La formation obligatoire organisée auprès des agents techniques des 51 collèges, conformément au Plan d’Actions pour un Numérique Inclusif, s’est achevée au 31 janvier 2024. 476 agents ont été formés depuis novembre 2023. Cette formation de 3 heures permet aux agents d’accéder Dans les collèges, les agents départementaux assurent les activités liées à la propreté et à l’hygiène des locaux. Ces prestations sont essentielles pour offrir un cadre de travail alliant confort et sécurité aux collégiens, aux agents du Département et au personnel éducatif. Pour limiter la pollution de l’air intérieur avec des produits chimiques, le gaspillage de l’eau, les risques biologiques, les accidents et les maladies professionnelles, le Département a mis en place la Méthode Globale de Nettoyage qui s’appuie sur les 3 piliers du développement durable : Économique- Écologique - Social. Afin d’harmoniser et faire évoluer les pratiques professionnelles des agents au sein des collèges, le Département a poursuivi le déploiement de cette méthode qui concerne les 51 collèges publics sur une période de 4 ans (2021-2024). Le Référentiel de Niveau de Qualité de Service pour le nettoyage des collèges a été élaboré en conséquence. En 2024, 13 collèges ont bénéficié du déploiement de la méthode globale de nettoyage, pour un investissement en matériel nouvelle génération d’un montant total de 285 000 €. Le déploiement de la nouvelle méthode globale de nettoyage est maintenant effectif dans l’ensemble des collèges publics du Département. Cette démarche est désormais étendue progressivement dans les autres sites du Département. Cette méthode s’accompagne d’une revue du matériel et des gestes de posture afin de réduire la pénibilité du travail. Les retours positifs de la méthode globale de nettoyage mise en place au sein des collèges ont conduit la collectivité à expérimenter également cette nouvelle technique dans plusieurs services de restauration au sein de ces établissements. 3 Collèges se sont portés volontaires : Beauregard à Burie, J. Monnet à Saint-Agnant et M. Chastang à St Genis de Saintonge. Les besoins en matériel, manuel et mécanique, nouvelle génération pour cette expérimentation s’élèvent à 14000 €. focus développement durable CHIFFRES CLÉS Volume de données et d’échanges SharePoint 19 To, 7,1 millions de documents collectifs, 580 sites actifs, 2 400 utilisateurs actifs OneDrive 16,1 To, 4,6 millions de documents individuels, 1 915 utilisateurs actifs Outlook 12,6 To de données, 3 300 utilisateurs actifs, 24 millions de messages reçus, 2,4 millions de messages envoyés Teams 720 000 conversations audio/vidéo, 1,7 million de messages échangés, 225 000 participations à des réunions CHIFFRES CLÉS Sécurité et santé au travail 130 agents du Département formés à la Méthode Globale de Nettoyage (MGN) 469 agents ont été formés depuis 4 ans durant les 56 sessions organisées Divisée par 13 c’est la consommation d’eau pour l’entretien des locaux grâce à la MGN Rapport annuel 2024 14
6 capsules vidéo sur les Cybermenaces ont été réalisées en partenariat avec la Gendarmerie (DaftGend) avec une publication interne sur YATOO et sur les réseaux sociaux des gendarmes ; Le Département a également contribué à un travail national pour la réalisation d’un registre-type des traitements d’un Département (travail avec plusieurs Départements pendant 2 ans). Une présentation à l’Autorité de Contrôle a eu lieu en 2024. La solution de conformité DASTRA a été déployée afin de permettre la prise en main de la conformité par les directions opérationnelles. Des indicateurs de conformité ont par ailleurs été mis en place pour chaque direction et une présentation à tous les directeurs a été faite fin octobre 2024. En 2024, une nouvelle Charte Utilisateur Protection des Données Personnelles et Sécurité du Système d’Information a été adoptée. En juin 2024, un test de la plateforme SENTINEL de Microsoft permettant l’amélioration de nos capacités de détection d’incidents de sécurité s’est révélé concluant. Cette plateforme a donc été intégrée aux outils départementaux pour mieux détecter, alerter et lancer les premières actions de base en cas de cyberattaque. L’interdiction du BYOD (utilisation du matériel personnel pour un usage professionnel) pour diminuer le risque de sécurité du système d’information a été progressivement étendue à tous les agents au cours de l’année 2024. aux outils dématérialisés de leur environnement professionnel. En 2024, des campagnes de diagnostic et de formation, similaires à celles conduites dans les collèges, ont été préparées pour les agents de terrain de la Direction des Infrastructures. 185 agents sont visés par ces nouvelles campagnes qui se dérouleront en 2025. Traitements contenant des données personnelles Au cours de l’année 2024 : 7 nouveaux traitements ont été inscrits dans le registre des traitements départementaux ; 60 traitements ont été audités et publiés ; 268 traitements recensés, 34% d’entre eux présentent un risque pour les personnes concernées dont : • 17% sont couverts par une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) signée, • 44% n’ont pas d’AIPD lancée et présentent une non-conformité. 20 analyses d’impact sur les traitements présentant un risque pour la vie privée (AIPD) ont été lancées et 12 ont été validées par le Directeur Général des Services ; 3 téléservices ont été homologués ; 3 violations de données personnelles ont été enregistrées et traitées dont 1 avec notification à l’Autorité de Contrôle ; 14 sessions de formation à destination des agents : • 5 sessions sur les « Fondamentaux » : 94 agents formés, • 3 sessions pour la Sensibilisation des Assistants Familiaux (formation obligatoire 60h) : 52 agents formés, • 6 sessions pour les agents des routes : 55 formés. Un questionnaire post-sensibilisation a été mis en place afin d’évaluer l’intérêt de cette sensibilisation. 72% des répondants ayant suivi une session de sensibilisation souhaiteraient une actualisation régulière prioritairement sous forme d’ateliers ou mails. La sensibilisation impacte les pratiques professionnelles de 91% des répondants. Bien-être et épanouissement de tous Communication et œuvres sociales La communication interne poursuit ses missions afin de fédérer les agents, de créer une dynamique porteuse de sens et de développer un sentiment d’appartenance. Pour cela, elle initie ou accompagne toute action utile : cérémonie des vœux, premier forum interne des agents-aidants, objectif métiers, concours des chefs, remise de médailles, rencontre direction générale/agents, etc. La communication interne s’appuie sur des outils complémentaires dont le journal interne trimestriel, l’intranet « Yatoo » et des outils audiovisuels (écrans). Le développement durable au travers de la démarche « Fais Ton Max » est un axe important de la communication interne. Il s’agit de sensibiliser les agents aux bonnes pratiques et d’en valoriser les résultats. De nombreuses actions ont été déployées en ce sens tant en termes de tri (collecte de vêtements et de bouchons, tri des déchets) qu’en termes de mobilité (promotion du covoiturage, du prêt de vélos électriques, des ateliers « vélo » et du plan de déplacement des agents). À noter également, l’opération Cinémidi (avec la diffusion d’un film sur le développement durable), la promotion du « manger local » et de la sobriété énergétique. En effet, les films ont balayé les thèmes suivants : l’environnement, le handicap et le vivre ensemble. focus développement durable Rapport annuel 2024 15
Aides aux personnes âgées La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie a attribué une enveloppe de près d’1,6 million d’euros en 2024 pour le financement d’actions collectives de prévention en direction des personnes âgées à domicile ou en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). 158 opérateurs uniques ont développé 351 actions de prévention, essentiellement pour de l’activité physique, le bienêtre, le bien vieillir et le lien social. Il est à noter le développement d’actions de prévention en direction des aidants de personnes âgées (26 actions, en dehors des actions menées directement par le Département). Une enveloppe de plus de 333 000 € a également été octroyée pour l’organisation d’actions collectives en direction de personnes âgées au sein des 18 résidences autonomie. Aides aux jeunes Le Département soutient les CharentaisMaritimes notamment grâce au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), au dispositif « Horizon Vacances Jeunesse » et au dispositif des aides à la scolarité. Ces éléments sont abordés dans le bilan en cahier central. Favoriser et soutenir les actions éducatives et pédagogiques Dans le cadre du Plan jeunesse, le Département a étendu son action de soutien volontaire aux projets pédagogiques. Ces éléments sont abordés dans le bilan en cahier central. Favoriser l’entraide et la solidarité Le Département accompagne les initiatives solidaires et citoyennes. Ainsi, l’opération « L’heure civique » lancée par le Département en partenariat avec l’association Voisins solidaires connait un vif succès. Cette opération favorise les logiques d’entraide de proximité en invitant les citoyens volontaires à offrir une heure de leur temps au bénéfice d’une personne, d’un voisin ou encore en faveur d’une action collective. 100 communes de Charente-Maritime sont adhérentes au dispositif et depuis son lancement en octobre 2021, l’Heure Civique en Charente-Maritime a mobilisé plus de 3 600 volontaires engagés dans des actions solidaires. En 2024, le premier Forum de l’Heure Civique CharentaiseMaritime a mis en lumière des initiatives inspirantes et favorisé l’échange de bonnes pratiques entre les communes participantes, renforçant ainsi la dynamique de solidarité sur le territoire. Dans le cadre du plan départemental « Agir pour la jeunesse », le Département poursuit son engagement en faveur de la jeunesse. Ces éléments sont abordés dans le bilan en cahier central. Bien-être et épanouissement de tous dans les politiques départementales Bien-être et épanouissement de tous Toutes les informations sur : charente-maritime.fr FONDS D’AIDE AUXJEUNES Une solution en poche en cas de besoin Une difficulté pour vous nourrir, vous déplacer, vous loger ? Le Département de la Charente-Maritime aide les jeunes en cas de nécessité avec le Fonds d’Aide aux Jeunes. Pour en bénéficier, contactez votre référent social au Département, au CCAS, à la Mission Locale... 18-25 ANS ©Shutterstock 20546_DEPT17_Fonds_Aide_Jeune_A3.indd 1 14/05/2024 16:37 Remise du passeport du civisme Rapport annuel 2024 16 © Pascal Baudry © Dept 17
Gestion relation usagers Le système d’information poursuit son évolution en direction des usagers et des partenaires par la dématérialisation de certaines démarches. Ainsi, 4 nouveaux téléservices ont été développés en 2024 portant à 25 le nombre de démarches électroniques proposées par le Département. Ces nouveaux téléservices mis en place concernent : l’aide aux structures qui accueillent du public pour l’aménagement et/ou l’équipement d’un espace numérique ; les demandes d’adhésion au dispositif Chèque Sport-Culture des associations sportives et culturelles ; les demandes de chèques Sport-Culture des familles des collégiens ; les dépôts de chèques Sport-Culture par les associations. au logement, porté par 10 associations et établissements. 157 388 € ont été octroyés pour les résidences sociales, 3 563 305 € pour la construction de logements locatifs sociaux et 247 819 € d’aides ont été versés aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat et les accédants à la propriété. Face au contexte inflationniste des dernières années, le Département a significativement renforcé les crédits alloués au Fonds de Solidarité Logement (FSL) en 2023 et 2024 pour garantir l’accès au logement et préserver la solidarité envers les ménages les plus vulnérables. 2 773 541 € ont été alloués au titre du FSL contre 1 516 100€ en 2023 et 954 514 € pour l’accompagnement social lié Dans le cadre de son engagement en faveur du logement social et de la lutte contre la précarité énergétique en Charente-Maritime, le Département a renforcé les liens avec son office « Habitat 17 ». Ce partenariat s’est concrétisé par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens en 2024 qui vise à soutenir la production de nouveaux logements et à accélérer la rénovation énergétique du parc existant. Cette convention a bénéficié d’une enveloppe de 1,5 M€. En 2024, le Département a choisi de garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux pour la construction de logements : PLAI (logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité) ; PLUS (logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré)) ; PLS (logements PLS, financés par le Prêt Locatif Social, ils sont attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM, mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé). Fixée à 30 M€, cette garantie renforce le soutien départemental aux projets visant à développer l’offre de logements sociaux, notamment pour les ménages aux revenus les plus modestes. Ce dispositif facilitera la réalisation d’opérations ambitieuses tout en sécurisant la solidité financière des bailleurs. focus développement durable Le système d’information géographique du Département a été rénové en 2024 et permet désormais de publier des données utiles aux citoyens et partenaires du territoire charentais-maritime. Aussi, par exemple, les questions fréquentes sur les zones de préemptions des Espaces Naturels Sensibles (ENS) trouvent leurs réponses en ligne sur le site la.charente-maritime.fr. focus développement durable Inclusion numérique Un nouvel outil cartographique de consultation de l’offre numérique en CharenteMaritime a commencé à être développé pour une mise à disposition sur le site du Département au début de l’année 2025. 3 conseillères numériques et 2 chargés d’accompagnement numérique assurent des permanences dans 34 communes de Charente-Maritime. Sur l’année 2024, l’accent a été mis sur l’organisation d’ateliers collectifs, en effet 53 ateliers ont été proposés à des scolaires ou du grand public sur plusieurs thématiques dont la sensibilisation aux écrans et risques d’internet, la culture numérique, l’utilisation de « mon Espace Santé », etc. De plus, 957 accompagnements individuels ont été réalisés pour le grand public. 18 structures de médiation numérique sont labellisées pour proposer des formations aux personnes en difficulté avec le numérique, en contrepartie de Pass Numériques offerts par le Département. En 2024, 1 364 Pass Numériques de 10 € ont été utilisés. La coordinatrice des 30 Conseillers Numériques déployés sur le département a poursuivi ses missions : organisation de webinaires mensuels ; rencontres et ateliers thématiques ; gestion des inscriptions aux modules complémentaires de formation rendus obligatoires par l’État dans le cadre des conventions de financement ; suivi des conventions et subventions entre les structures employeuses et l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires ; organisation des ateliers relatifs à la préparation de la feuille de route France Numérique Ensemble. Bien-être et épanouissement de tous Logement à Aytré Aides au logement et à l’habitat Rapport annuel 2024 17 © Sébastien Laval
Elite voile avec Yannick BESTAVEN et Violette DORANGE qui leur ont permis de participer au Vendée Globe 2024. Le Département accompagne le sport scolaire, cet élément est abordé dans le bilan en cahier central. Archives et médiathèque départementales Les missions de collecte, de classement, de conservation et de communication réglementaires se sont poursuivies en 2024. La mise en production du système d’archivage électronique, M@el17 est effective depuis le mois de juin 2024 pour les flux des assemblées délibérantes du Département (collecte automatisée via un connecteur). En 2024, ce sont plus de 127 597 visiteurs uniques en ligne (+ 25% par rapport à 2023), 2,3 millions de visites sur le site internet et 947 lecteurs qui ont été reçus en salles de lecture (- 13% par rapport à 2023). 2 250 demandes de recherche par correspondance ont également été honorées. 16 009 documents originaux ont été consultés (+ 12% par rapport à 2023) et plus de 6,01 millions d’archives numérisées en ligne avec plus de 41 millions de pages et images vues. Environ 3 000 personnes (- 9% par rapport à 2023) sont venues découvrir les activités culturelles produites par les Archives départementales (16 conférences, en dehors de l’Université d’été de Jonzac, 3 expositions, ateliers pour les scolaires et jeunes publics, Journées européennes du patrimoine, etc.). La médiathèque dessert 200 bibliothèques communales ou intercommunales en documents (livres, CD et DVD) et en ressources numériques. Elle accompagne l’action culturelle et la médiation Le Département a soutenu près de 500 évènements culturels, dont 31 Sites en Scène ; plus de 150 spectacles ont été labellisés dans le catalogue du Fonds d’Aide à la Diffusion Culturelle, représentant 250 dates de diffusion. 26 lieux ont été soutenus pour leur projet artistique ou culturel et 11 compagnies de théâtre et de danse ont bénéficié d’un conventionnement. Par ailleurs, 20 projets de production cinématographique ou audiovisuelle ont perçu une aide départementale. Des programmes et dispositifs sont également mis en place en faveur des collégiens. Ces éléments sont abordés dans le bilan en cahier central. Au titre de ses actions en faveur du sport, en 2024, le Département a participé : à l’accompagnement de 162 manifestations sportives dans 40 communes différentes ; au développement du sport pour les personnes en situation de handicap (aides aux Comités Handisport et Sport Adapté ainsi qu’aux associations pour l’achat de matériel spécifique), représentant plus de 2 000 licenciés ; à l’aménagement sportif du territoire, avec 200 collectivités accompagnées dans leurs projets en 2024 (gymnases, terrains de grands jeux, city stades, etc.) ; à l’accompagnement du sport de haut niveau : dans ce cadre le Département accompagne les clubs qui évoluent au niveau national, comme le Stade Rochelais, le handball à Saintes, le volley-ball à Châtelaillon-Plage. 21 équipes en sport collectif de haut niveau, 18 équipes en sport individuel de haut niveau par équipe et plus de 100 sportifs de haut niveau ont été aidés grâce à des bourses. Des partenariats sportifs ont également été menés avec l’équipe Charente-Maritime En 2024, la Mission Inclusion Numérique a travaillé en collaboration avec les services de l’Éducation Nationale de l’Académie de Poitiers pour valider le projet de déploiement dans les collèges d’un escape game numérique relatif à la cybersécurité élaboré par les conseillères numériques du Département. Un appel à projets a été lancé pour sélectionner 10 collèges candidats au déploiement expérimental de ce jeu auprès des élèves de 6e et de 5e en 2025. Construction du réseau de fibre optique départemental En 2024, la phase de déploiement initial du réseau, qui visait à rendre éligible 270 000 logements des petites villes et des communes rurales, a été officiellement terminée. Les objectifs ont été nettement dépassés avec plus de 285 000 logements fibrés fin 2024. Le taux de couverture hors logements neufs avoisine donc les 100%. Cette politique rencontre un vif succès auprès des Charentais-Maritimes avec plus de 155 000 foyers abonnés à la fin de 2024 soit un taux de pénétration de près de 55%. L’activité se concentre désormais sur le fibrage des logements neufs et sur le renforcement de la qualité de service. Dans un contexte où le réseau cuivre est appelé à disparaitre d’ici 2030, notre réseau sera la seule infrastructure à apporter aux CharentaisMaritimes des services de télécommunication ; à ce titre, il revêt une grande importance. focus développement durable Bien-être et épanouissement de tous Sport et culture Des ateliers concernant la sobriété numérique ont été organisés en 2024 par les conseillères et chargés d’accompagnement numérique du Département. Le Département a lancé en décembre 2024 la 3e édition de son appel à projets « Le Numérique près de chez vous » afin de céder gratuitement du matériel informatique reconditionné issu du parc départemental aux structures menant des actions en faveur du public éloigné du numérique ou mettant à disposition du matériel. focus développement durable Rapport annuel 2024 18 © Mélanie Chaigneau
et propose un programme de formations aux bénévoles et salariés de son réseau. Le Département soutient également les communes dans leurs projets de construction, d’aménagement, d’acquisition de mobilier spécifique et d’informatisation des bibliothèques. En 2024, le groupement de commandes pour l’abonnement aux ressources numériques « Digithèque » avec les agglomérations de La Rochelle et Rochefort, et les villes de Saintes et Royan s’est mis en place et a permis de structurer l’offre. Le prix littéraire des collégiens de la Charente-Maritime est abordé dans le bilan en cahier central. Le festival Lecture et Petite Enfance a connu une fréquentation totale d’environ 1 000 personnes sur les ateliers menés par des auteurs illustrateurs, les spectacles proposés et les formations à destination des professionnels de la petite enfance. Patrimoine Le service d’archéologie a réalisé 22 opérations de diagnostics, 5 fouilles préventives et a accompagné 2 fouilles dans le cadre de programmes scientifiques. Le bilan quinquennal de l’activité du service a été examiné en mai 2024 par la Commission Nationale de la Recherche Archéologique et a permis l’octroi de l’extension de l’habilitation pour la période contemporaine. En 2024 s’est poursuivie la deuxième année d’exploitation du Paléosite, de la Cité de l’Huître et du Site du Fâ par la société ALFRAN, dans le cadre d’une Délégation de Service Public qui s’achèvera en 2034. L’aménagement de l’amphithéâtre du site archéologique du Fâ en théâtre de verdure a été réalisé en 2024 et inauguré pour le lancement de la programmation culturelle estivale. Concernant la réhabilitation de l’ancien bâtiment de la Manutention en salle multifonction dans l’île d’Aix porté CHIFFRES CLÉS Démoustication 4 083 ha de marais traités (4 422 ha en 2023), 1 225 kg de produits biologiques utilisés (1 547 kg en 2023) , 171 opérations de sensibilisation contre 78 en 2023, 9 traitements sanitaires, 1 cas aviaire au Zoo de La Palmyre, 2 cas équins à Marennes et Saint-Mard. 4 083 ha de marais ont été traités avec 1 225 kg de produits biologiques. Pour optimiser la surveillance des zones humides et réduire la pénibilité des interventions, l’utilisation des drones a confirmé son intérêt (871 ha ont été traités contre 516 ha en 2023). Les friches constituent une entrave à la mise en œuvre des traitements et la gestion de l’eau de certains gestionnaires est favorable à la prolifération des moustiques. 171 sollicitations ont été reçues, dont 78% concernaient le « moustique tigre », qui est désormais définitivement implanté dans 98 communes (contre 32 en 2022 et 78 en 2023), exposant plus de 60% de la population. L’année 2024 a été marquée par un nombre de traitements sanitaires identiques à 2023 (9 contre 1 en 2022), qui ont été mis en œuvre à Clavette, SaintHippolyte, Les Gonds, Saintes, Echillais, Châtelaillon-Plage, Saint-Laurent-de-laPrée, Lozay et Saint-Georges-d’Oléron pour éviter la transmission locale de la dengue. Pour la deuxième année consécutive, la Charente-Maritime a été exposée à la circulation active des virus West-Nile et Usutu. Les oiseaux sont la source et la transmission est assurée par des moustiques du genre Culex : aucun cas humain n’a été recensé en 2024, mais 1 cas aviaire a été confirmé au Zoo de la Palmyre et 2 cas équins ont également été observés à Marennes et Saint-Mard. La surveillance des moustiques a confirmé des captures positives à Aytré, à Marennes et durant 3 semaines consécutives dans la réserve de la Cabane de Moins à Breuil-Magné. focus développement durable Bien-être et épanouissement de tous par le Syndicat mixte, le permis de construire a été approuvé et la phase PRO réalisée (phase d’Etudes de Projet qui arrive conjointement avec la réalisation du Dossier de Consultation des Entreprises). Le montant de l’opération s’élève à 1 292 555 €. Les actions culturelles développées par le Syndicat mixte de Brouage se sont poursuivies et les travaux de restauration des remparts de Brouage également sur le Bastion et la Courtine d’Hiers. Concernant les phares des Baleines et de Chassiron, 2 diagnostics architecturaux ont été commandés à l’Architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent. Ces 2 études permettent d’actualiser la priorisation des travaux pour chaque phare. Seul le diagnostic du phare des Baleines a été restitué en 2024. Le Plan Patrimoine a permis de soutenir 88 projets d’investissement en 2024 pour un montant global de 1 781 700 €. En 2024, 2 638 500 € ont été versés à Charentes Tourisme. Démoustication Une expertise financée par la Chambre Syndicale Française de l’Étanchéité (CSFE - Fédération Française du Bâtiment) a été réalisée pour évaluer les risques de prolifération du moustique « tigre » sur les toits-terrasses. Cette étude a été menée sur plusieurs sites sensibles du département (centres hospitaliers et collèges) et a confirmé la présence de moustiques jusqu’au 2e étage des bâtiments. Des recommandations pourront être formulées pour améliorer l’aménagement des toits afin de limiter la prolifération des moustiques. Le Fâ, aménagement de l’amphithéâtre en théâtre de verdure Rapport annuel 2024 19 © Dept 17
COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE GÉNÉRATIONS ET ENTRE TERRITOIRES © AdobeStock Rapport annuel 2024 20
y étaient adhérents. Au cours de l’année, 1 085 demandes d’indemnisation ont été saisies, soit environ 90 dossiers traités en moyenne par mois. Enfin, le Département octroie 15 € par mois, au titre de la participation à la mutuelle santé, aux agents ayant un indice majoré égal ou inférieur à 501. En 2024, 761 agents ont bénéficié de cette participation. Des permanences « action sociale » ont été proposées aux agents des collèges du secteur de La Rochelle et de Rochefort pendant les vacances scolaires, afin de leur apporter un maximum d’informations sur le CNAS, le contrat Intériale et la participation mutuelle. L’accompagnement social du personnel consiste à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles sous forme de prestations et d’aides, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Il est aussi destiné à les aider à faire face à des situations difficiles. Dans le cadre de cet accompagnement, les agents bénéficient de titres-restaurants (1 par jour travaillé). En 2024, ils ont eu la possibilité de demander la « Carte Resto Bimpli » afin d’obtenir leurs titres-restaurants par voie dématérialisée favorisant ainsi la réduction de la production de titres restaurant papiers. Une aide financière est également octroyée en faveur des agents ayant un enfant en situation de handicap. En 2024, 32 agents en ont bénéficié. Pour les enfants des agents de la collectivité, le Département organise un arbre de Noël. L’édition 2024 s’est tenue sur le thème du fort Boyard, le 4 décembre à Châtelaillon-Plage et le 11 décembre à Jonzac. Pour la 3e année consécutive, le Département a adhéré au CNAS pour le compte des agents, leur permettant ainsi de bénéficier de différentes prestations d’action sociale et de loisirs proposées par cet organisme (solidarité, enfants, prêts, culture, vacances, etc.). Le montant des prestations au titre de l’année 2024 représente 533 770 €. Le Département propose également aux agents d’adhérer au contrat de prévoyance Intériale. Fin 2024, 1 353 agents Mission Handicap En 2024, dans le cadre de sa convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), le Département a dépensé près de 20 000 € pour adapter le poste de travail de 16 agents et plus de 14 000 € pour aider financièrement 10 agents déclarés travailleurs handicapés à financer leurs prothèses auditives. Durant la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), la référente handicap a animé des sessions de sensibilisation sur le handicap au travail grâce à un nouvel outil ludique et participatif. Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires dans le fonctionnement de la collectivité CHIFFRES CLÉS 8% Le taux d’emploi de personnes en situation de handicap concernant la déclaration au FIPH 2025 pour les effectifs présents au 31 décembre 2024. Mission Handicap Accompagnement social du personnel Arbre de Noël 2024 Rapport annuel 2024 21 © Dept 17
Assistants familiaux Le recrutement des assistants familiaux représente un enjeu fort pour répondre à l’ensemble des besoins d’accueil sur le territoire. Afin de les soutenir dans leur exercice professionnel, un accompagnement leur est proposé par le service des dispositifs d’accueil en protection de l’enfance, en particulier lors du premier accueil. Un suivi de proximité est mis en place par les chargés de mission et la psychologue durant les 6 premiers mois d’exercice de l’assistant familial, notamment par des rendez-vous individuels et des visites à domicile. Les assistants familiaux (ASSFAM) peuvent également bénéficier de séances d’analyse de la pratique et de journées à thème dans le cadre de la formation continue. En 2024 : 5 journées à thème ont été proposées aux assistants familiaux : • accompagnement des jeunes vers l’autonomie, • communication non violente, • proposition d’outils pour faire face à des troubles de la sexualité, • accueil d'un enfant porteur de handicap, • le métier et ses incidences ; 13 séances d’analyse de la pratique se sont tenues ; 3 ont dû être annulées, faute de participants. Une campagne de communication a été menée au cours de l’année 2024 afin de promouvoir ce métier par le biais d’un film diffusé sur le site du Département et des affiches distribuées au sein des Délégations territoriales et des mairies. Collecte Banque alimentaire L’association Banque Alimentaire a souhaité que sa campagne nationale de collecte, organisée les 22, 23 et 24 novembre 2024, fasse l’objet d’une communication interne (par mail et sur Yatoo) auprès des agents départementaux afin de les inciter à y participer en tant que bénévoles dans les magasins partenaires, sur les points de collecte ou en effectuant un don. focus développement durable Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires CHIFFRES CLÉS Assistants familiaux 670 assistants familiaux agréés (+ 22 assistants familiaux agréés par rapport à 2023), 480 assistants familiaux employés par le Département, 914 enfants accueillis chez des assistants familiaux, 49 assistants familiaux ont suivi le stage de 60h. « Mon métier c’est protéger l’enfant. Être là pour lui. » Comme Natacha, devenez famille d’accueil du Département de la Charente-Maritime et vivez un métier atypique, au service des enfants confiés. Scannez ce code pour tout savoir sur les formations et le métier, d’assistant(e) familial(e) Pour en savoir plus : 05 46 31 73 01 ou dape@charente-maritime.fr ass-fam.indd 1 03/05/2024 09:48:35 Campagne d’information sur le métier d’assistant familial La formation initiale des assistants familiaux est gérée par le service des dispositifs d’accueil en protection de l’enfance et la Croix Rouge. Dans le cadre de la loi Taquet, l’année 2024 a été marquée par la mise en œuvre de nouvelles procédures : mise en place de l’indemnité garantie et de la gestion de refus ; signature de nouveaux contrats de travail, prenant en compte l’évolution des modalités : revalorisation, retraite et indemnité garantie. Rapport annuel 2024 22 © Getty Images
Le Foyer départemental de l’enfance de Charente-Maritime propose des accueils en internat collectif d’urgence sur le site de Saintes (120 mineurs accueillis en 2024) et sur le site de Puilboreau (94 mineurs accueillis en 2024), ainsi que des accueils auprès d’assistants familiaux (82 enfants accueillis en 2024) rattachés au Service d’Urgence et de Relais en Famille (SURF) et à la Pouponnière pour les 4 enfants nés dans le secret en 2024. Il a réalisé 193 admissions soit 60 de plus qu’en 2023 et a procédé à 197 sorties orientations contre 171 en 2023. Cette rotation des sorties plus importante n’a pas eu d’incidence sur la durée moyenne de séjour qui est de 8 mois, tout comme en 2023. Le service d’accompagnement à la parentalité et d’accueil mère-enfant a cessé son activité au 31 mars 2024 au regard du nombre restreint de situations suivies. Le Service d’Accompagnement MédicoSocial pour Adultes Handicapés (SAMSAH) de l’ASE permet d’accompagner des jeunes de 18 à 21 ans pris en charge par l’ASE et ayant une orientation SAMSAH afin d’éviter une rupture de parcours. Le Département exerce aussi certaines missions en propre, dont le recueil des informations préoccupantes, l’accueil des MNA ou encore la gestion des dossiers d’adoption. Prévention et protection de l’enfance Les missions de prévention et de protection de l’enfance sont exercées dans les Délégations territoriales (DT) par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), celui de l’Action Sociale et de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Aide sociale à l’enfance Les référents ASE sont chargés de l’accompagnement des enfants confiés en structure ou accueillis chez des assistants familiaux. Ils assurent également les missions d’évaluation des informations préoccupantes et de mise en œuvre d’aides éducatives à domicile. Dans le cadre du pilotage de la politique enfant-famille, le Département continue de garantir la qualité et l’évolution de l’offre en réponse aux besoins. Pour assurer la qualité de l’accompagnement, en 2024, le Département a poursuivi le plan de contrôle annuel avec 3 inspections réalisées dans 2 lieux de vie et d’accueil et dans une Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS). L’offre de placement en établissements ou en lieux de vie et d’accueil a évolué en 2024. L’accompagnement des prises en charge au village d’enfants de Fontcouverte a permis d’atteindre une capacité d’accueil de 50 places. Le projet immobilier de la MECS Chiara Luce gérée par la Fondation des apprentis d’Auteuil a été validé. Les établissements des sites de Tandem 17 ont été transformés en lieu de vie et d’accueil conformément aux orientations de la loi Taquet et 2 nouveaux lieux de vie ont été créés en 2024 augmentant ainsi la capacité de 10 places. 7 lieux de vie et d’accueil dédiés à l’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés (MNA) ont été créés en 2024 (Gatefer, Beausseuil, Fontaine, ABRIMIE4 et les Hébergements d'urgence 3, 4 et 5 de l'Escale). 2 nouveaux lieux de vie et d’accueil ont été créés en 2024 dont un lieu de vie et d’accueil pour des enfants de moins de 6 ans (Terre et Mer et les 5 hirondelles) respectivement de 6 et 5 places et un lieu de vie a étendu sa capacité de 3 places pour des logements autonomes. Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires dans les politiques départementales CHIFFRES CLÉS Aide sociale à l’enfance 3 547 informations préoccupantes entrantes à la CRIP et en DT 18 situations présentées en Commission Jeunes Majeurs 14 jeunes ont été suivis par le SAMSAH ASE. La capacité du dispositif est de 10 places 9 enfants admis en qualité de pupille 79 enfants suivis en qualité de pupille au cours de l’année, 62 pupilles présents au 31/12/2024 17 pupilles sortis (8 majorités, 6 adoptions, 3 transferts autre Département) 28 demandes d’agrément en vue d’adoption en 2024 : 21 agréments délivrés dont 16 premiers agréments en vue d’adoption et 5 seconds agréments en vue d’adoption 93 couples ou personnes seules candidats agréés en attente d’adoption 464 jeunes MNA pris en charge dont 322 mineurs et 135 majeurs, 7 jeunes en cours d’évaluation de minorité Rapport annuel 2024 23 © Getty Images
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