RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DES SERVICES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE charente-maritime.fr 2023
Rapport annuel 2023 2
Bien-être et épanouissement de tous p. 12 Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires p. 19 Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources p. 28 Mobilité durable : vers un maillage équilibré du territoire p. 36 Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables p. 41 Activités des services p. 46 Temps forts p. 52 Sommaire © Sébastien Laval Phare des Baleines Rapport annuel 2023 3
Rapport annuel 2023 4 Maison de la Charente-Maritime
Rapport annuel 2023 5 © Thierry Martrou Édito Sylvie Marcilly Présidente du Département de la Charente-Maritime L’ année 2023 a été marquée par de nombreux défis : tremblement de terre, tempêtes, crues, inflation, hausse des besoins sociaux... Nous avons su les relever avec mérite, sans jamais perdre de vue notre objectif premier : assurer le dynamisme de notre territoire et le bien-être de ses habitants. Pour cela, une seule méthode : être à l’écoute de leurs besoins et y répondre à la juste échelle. Emblématique de cette stratégie, l’année 2023 a été celle du lancement de notre Plan Jeunesse, élaboré avec et pour les jeunes Charentais-Maritimes, afin de les accompagner dans leur parcours de citoyens à part entière. Nous avons travaillé main dans la main avec eux pour établir un plan qui leur ressemble et réponde à leurs attentes en termes d’éducation, de formation professionnelle, d’engagement citoyen, de santé, de sport, de culture… L’aboutissement de cette démarche, nous la devons avant tout à l’expertise de nos agents. Grâce à leur dévouement et à leurs efforts, notre action se traduit chaque jour par des résultats tangibles et bénéfiques pour l’ensemble des CharentaisMaritimes. Je sais pouvoir compter sur eux pour poursuivre cette dynamique, et je les en remercie chaleureusement.
6 Édito Jean-Baptiste Milcamps directeur général des services D étermination, efficacité, anticipation : trois mots qui résument parfaitement l’action dynamique de notre Département au cours de l’année 2023. Même au cœur des tempêtes, au sens propre comme figuré, notre engagement est resté inébranlable, et notre intelligence collective nous a permis d’œuvrer quotidiennement pour promouvoir les solidarités et assurer le développement harmonieux de notre territoire. Ce succès repose largement sur les compétences et le savoir-faire de chacun des agents de cette belle collectivité. Je tiens donc à exprimer ma sincère gratitude à tous nos services pour leur contribution précieuse. © Sebastien Laval La Maison du Département vue des jardins Rapport annuel 2023
7 Organisation des services départementaux DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES ADJOINTE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT EN CHARGE DES POLITIQUES SOCIALES DIRECTIONS DU DÉPARTEMENT DÉLÉGATIONS TERRITORIALES Royan-Atlantique-Haute Saintonge Rochefort-Aunis Sud- Marennes-Oléron Saintes-Vals de Saintonge La Rochelle-Ré-Aunis Atlantique direction de l’enfance et de la famille direction de l’action sociale, du logement et de l’insertion direction de l’autonomie Secrétaire générale Secrétariat DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES secrétariat général direction des affaires financières direction juridique et de la commande publique direction des ressources humaines direction de l’immobilier, des collèges et de la logistique direction des systèmes d’information et du numérique direction des collectivités et du développement des territoires direction de la culture, du sport et du tourisme direction des infrastructures direction de l’eau, la mer et du littoral direction de l’environnement et de la mobilité direction de la communication, des stratégies innovantes et de l’international Rapport annuel 2023
Solidarité sociale Routes Autres infrastructures et bâtiments Mer et littoral Tourisme, culture, sport, communication Affaires scolaires et enseignement supérieur Solidarité territoriale Secours aux populations Eau, agriculture, environnement et forêt Charges administratives (dont RH) Dette Péréquation et compensation transports Le budget général Budget principal 1 017,414 M€ 441,08 M€ 61,59 M€ 18,45 M€ 55,68 M€ 28,95 M€ 45,36 M€ 29,53 M€ 39,34 M€ 17,20 M€ 144,95 M€ 96,19 M€ 39,1 M€ Dépenses réelles 1 123,274 M€ (toutes sections) Budgets annexes 105,860 M€ 2,4 M€ 22,91 M€ 9,11 M€ 10,14 M€ 11,29 M€ 35,26 M€ 0,10 M€ 0,09 M€ 14,54 M€ Le budget détaillé par service 2023 (en M€) Les dépenses réelles (toutes sections) 1 123,274 Budget principal 1 017,414 Solidarité sociale 441,081 Routes 61,589 Autres infrastructures et bâtiments 18,452 Mer et littoral 55,677 Tourisme, culture, sport, communication 28,953 Affaires scolaires et enseignement supérieur 45,358 Solidarité territoriale 29,527 Secours aux populations 39,343 Eau, agriculture, environnement, forêt 17,195 Charges administratives (dont RH) 144,951 Dette 96,189 Péréquation et compensation transports 39,099 Budgets annexes 105,860 02 - 4 chevaliers 2,401 04 - Pont de Ré 22,912 06 - Dragages 9,108 09 - Foyer de l’Enfance 10,144 17 - Ports non concédés 11,294 18 - Port de La Cotinière 35,262 19 - Energie photovoltaïque 0,104 20 - Taxe d’aménagement 14,543 21 - Phares 0,092 4 chevaliers Pont de Ré Dragages Foyer de l’Enfance Ports non concédés Port de la Cotinière Énergie photovoltaïque Taxe d’aménagement Phares Rapport annuel 2023 8
9 Le budget général Le budget détaillé par service Recettes réelles 1 181,546 M€ (toutes sections) Fiscalité directe Fiscalité indirecte et taxes locales Financement des transferts de compétences Dotations de l’État Action sociale Emprunt et refinancement Participations et subventions Affectation du résultat Autres recettes 4 chevaliers Pont de Ré Dragages Foyer de l’Enfance Ports non concédés Phares Port de la Cotinière Énergie photovoltaïque Taxe d’aménagement Budgets annexes 121,642 M€ 18,42 M€ 24,72 M€ 9,09 M€ 18,12 M€ 36,11 M€ 0,5 M€ 10,15 M€ 0,44 M€ 4,09 M€ 419,40 M€ 109,67 M€ 121,37 M€ 98,07 M€ 38,36 M€ 0,54 M€ 104,34 M€ 72,89 M€ 95,26 M€ Budget principal 1 059,904 M€ 2023 (en M€) Les recettes réelles (toutes sections) 1 181,546 Budget principal 1 059,904 Fiscalité directe 95,263 Fiscalité indirecte et taxes locales 419,400 Financement des transferts de compétences 109,672 Dotations de l’État 121,369 Action sociale 98,072 Emprunt et refinancement 72,887 Participations et subventions 38,356 Affectation du résultat 104,342 Autres recettes 0,543 Budgets annexes 121,642 02 - 4 chevaliers 4,093 04 - Pont de Ré 24,720 06 - Dragages 9,091 09 - Foyer de l’Enfance 10,152 17 - Ports non concédés 18,117 18 - Port de La Cotinière 36,114 19 - Énergie photovoltaïque 0,497 20 - Taxe d’aménagement 18,417 21 - Phares 0,441 Rapport annuel 2023
10 L’organisation administrative 1 Maison de la Charente-Maritime 2 Maison de la Charente-Maritime Pays Rochelais-Ré-Aunis 3 Maison de la Charente-Maritime en Saintonge Romane 4 Délégation territoriale La Rochelle-Ré Aunis Atlantique 5 Délégation territoriale Rochefort - Aunis Sud Marennes-Oléron 6 et 7 Délégation territoriale Saintes & Vals de Saintonge 8 et 9 Délégation territoriale Royan Haute-Saintonge 10 Agence d’Échillais 11 Agence de Saint-Jean-d’Angély 12 Agence de Marennes 13 Agence de Jonzac 14 Maison départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Rapport annuel 2023
Le Département en chiffres 100 000 ha de marais 424 000 ha de surfaces agricoles utilisées aéroports 2 2 750 km de circuits cyclables 56 ports de plages et 170 km 470 km de côtes 677 039 habitants (population totale recensement 2021) 463 Communes 27 cantons 54 conseillers départementaux 6 864 km² de superficie 6 064 km de routes départementales 3 092 agents employés par le Département au 31/12/2023 dont : 2 269 agents fonctionnaires 272 contractuels de droit public et privé 61 apprentis 490 assistants familiaux départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) auxquels s’ajoutent : 5 agents mis à disposition 262 agents temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime mis à disposition du Département. Mobilité 343 postes ouverts à la mobilité au cours de l’année 2023 Recrutement 686 agents temporaires et saisonniers, 38 apprentis et 196 titulaires ou contractuels externes Maintien dans l’emploi 20 agents ont bénéficié d’une immersion professionnelle 4 agents ont bénéficié d’une période préparatoire au reclassement 6 reclassements médicaux ont été prononcés Mobilité professionnelle 144 agents ont été reçus pour des souhaits de mobilité, de formations personnelles ou dans le cadre d’un suivi de reclassement médical 140 agents ont changé de poste Formation 333 stagiaires ont été accueillis Effectifs Rapport annuel 2023 11
BIEN-ÊTRE ET ÉPANOUISSEMENT DE TOUS Rapport annuel 2023 12 Cadets de la Sécurité - Cérémonie de remise de diplômes © Thierry Martrou
Mobilité professionnelle et aménagement de postes En 2023, 343 postes ont été ouverts à la mobilité interne. Le Département offre ainsi la possibilité aux agents d’évoluer, d’apprendre de nouveaux métiers et de renouveler leur motivation. 144 agents ont été reçus afin d’évoquer des souhaits de mobilité, de formations personnelles ou dans le cadre d’un suivi de reclassement médical. 20 agents ont bénéficié d’une immersion professionnelle et 4 agents d’une période préparatoire au reclassement. 6 reclassements médicaux ont été prononcés. Le Département a aménagé les postes de travail des agents sur prescription médicale (médecine du travail ou étude de poste menée par le service santé, prévention et vie au travail) pour un montant de 44 479 €. 13 CHIFFRES CLÉS 104 agents du Département formés à la méthode globale de nettoyage 343 postes ont été ouverts à la mobilité interne 44 479 € TTC pour l’aménagement de postes Mobilité et aménagement de postes Bien-être et épanouissement de tous dans le fonctionnement de la collectivité Avec son réseau d’acteurs de terrain, le Département a renforcé la prévention et la qualité de vie au travail des agents. Le développement des visites de sites et études de postes a permis d’apporter les conseils les plus adaptés auprès des agents et des managers. Plus de 70 études ont été menées en 2023. L’évaluation des risques professionnels s’est accélérée avec des évaluations réalisées auprès des assistants familiaux et des directions opérationnelles et supports. La prise en charge des risques psychosociaux reste un sujet de plus en plus prégnant. La prévention de ces risques devient une stratégie indispensable à l’amélioration des conditions de travail et un vecteur indispensable à la prévention de l’absentéisme. En 2023, 43 démarches individuelles et collectives ont été mises en place (24 en interne et 19 par un cabinet extérieur) : accompagnement de mal-être au travail, accompagnement de services en tension, accompagnement à la suite d’un choc traumatique, médiation, etc. Une impulsion forte a été donnée à la prévention auprès des agents exerçant dans les collèges, avec d’une part, la mise en place au sein de chaque établissement, de « rencontres prévention » entre les agents territoriaux et les membres de la direction de l’établissement, et d’autre part, l’évaluation des risques traditionnels et psycho-sociaux (RPS) par échantillonnage afin de mettre à jour le Document Unique. La participation des agents dans le cadre des groupes de travail va permettre la rédaction d’un plan prévention dédié avec des axes forts sur la prévention des Troubles MusculoSquelettiques (TMS). Les plans de prévention mis en place les années précédentes ont également été poursuivis. Un travail de fond a été mené sur les consignes d’évacuation et les exercices incendie. Un accent particulier sur la sécurité routière au travail a aussi été mis en place lors de la semaine nationale dédiée. Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes, instauré en fin d’année 2022, a recueilli 99 signalements en 2023, principalement pour déclarer des actes de violences physiques, verbales et des incivilités. L’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle reste une préoccupation importante de la collectivité. Le service social du personnel contribue ainsi à favoriser cet équilibre. 852 entretiens ont été réalisés ; les problématiques principales rencontrées sont la santé, le budget, la retraite, le logement, l’accès au droit et l’émergence de plus en plus significative des problématiques familiales (violences conjugales, protection de l’enfance, santé du conjoint et des parents, décès familiaux et séparations). La Commission solidarité a accordé 15 aides financières remboursables pour un montant de 28 750 €, 38 aides non remboursables pour un montant de 12 668 € et 5 remises gracieuses de dette pour un montant de 7 177 €. 2 760 € ont également été attribués sous la forme de chèques d’accompagnement personnalisé alimentaire et hygiène. Les demandes d’aides au logement représentent toujours une file active d’une trentaine de dossiers, les demandes sur le secteur nord sont plus importantes et relativement stables, mais n’aboutissent pas dans un délai raisonnable compte tenu de la tension immobilière sur ce secteur. Dans les collèges, les agents départementaux assurent les activités liées à la propreté et à l’hygiène des locaux. Ces prestations sont essentielles pour offrir un cadre de travail alliant confort et sécurité aux collégiens et aux agents du Département. Pour limiter la pollution de l’air intérieur avec des produits chimiques, le gaspillage de l’eau, les risques biologiques, les accidents et les maladies professionnelles, le Département a mis en place la Méthode Globale de Nettoyage qui s’appuie sur les 3 piliers du développement durable : Économique - Écologique - Social. Rapport annuel 2023 Sécurité et santé au travail
Afin d’harmoniser et faire évoluer les pratiques professionnelles des agents au sein des collèges, le Département a poursuivi le déploiement de cette méthode qui concerne les 51 collèges publics sur une période de 4 ans (20212024). Le Référentiel de Niveau de Qualité de Service pour le nettoyage des collèges a été élaboré en conséquence. En 2023, 13 collèges ont bénéficié du déploiement de la méthode globale de nettoyage, pour un investissement en matériel nouvelle génération d’un montant total de 278 000 €. Cette nouvelle méthode a été présentée au directeur et au personnel du Foyer de l’Enfance du Département. Elle a été perçue comme innovante et a reçu une adhésion totale. Ainsi, des formations ont été mises en place pour un déploiement en fin d’année 2023 et début d’année 2024. Outils collaboratifs et accompagnement numérique Un centre de support aux utilisateurs a été créé au sein de la direction des Systèmes d’information et du Numérique, l’assistance est multicanale. Un portail existait déjà et permettait aux utilisateurs de signaler des incidents et de faire des demandes. Une hotline a été mise en place début 2023, elle s’appuie sur une relation humaine qui permet de traiter de nombreux incidents de façon synchrone. En novembre, un agent conversationnel virtuel, (chatbot en anglais), baptisé Ophely, est venu compléter le dispositif en proposant des réponses à des questions fréquentes et en guidant l’utilisateur vers de la documentation ou vers le portail de saisie des incidents et demandes. Le Centre de support aux utilisateurs poursuit également des activités d’accompagnement numérique notamment lors de changements d’usage tels que la mise en place de la téléphonie Teams. Des ateliers sont conçus sur la base de l’analyse des demandes d’assistance, des incidents fréquemment constatés et en appui de certains projets nécessitant une gestion du changement. À la suite du diagnostic de compétences numériques réalisé en 2022 auprès des CHIFFRES CLÉS Support informatique 12 797 incidents traités 2 779 demandes traitées 5 444 appels hotline traités 1 000 sollicitations d’Ophély en un mois d’utilisation 80 ateliers d’accompagnement numérique 351 participants aux ateliers agents techniques des 51 collèges, une formation obligatoire a été organisée dans chaque établissement depuis le 20 septembre 2023, par les agents de la Mission Inclusion Numérique conformément au Plan d’Actions pour un Numérique Inclusif. Cette formation se déroule sur un créneau de 3 heures au sein des collèges sur les postes informatiques des CDI ou des salles informatiques. Elle a pour objectif de permettre aux agents d’accéder aux outils dématérialisés de leur environnement professionnel (messagerie, intranet, portail RH). 374 agents des collèges ont ainsi été formés en 2023. Traitements contenant des données personnelles Au cours de l’année 2023 : 37 nouveaux traitements inscrits dans le registre des traitements départementaux ; 56 traitements audités ; 10 analyses d’impact sur les traitements présentant un risque pour la vie privée (AIPD) terminées ou initiées ; 14 téléservices homologués ; 12 violations de données personnelles enregistrées et traitées ; 17 sessions de formation à destination de 120 agents. En 2023, un atelier sur la protection des données et la sécurité du Système d’Information (SI) a été ajouté dans la formation initiale des 60 heures pour tout nouvel assistant familial recruté par le Département de la Charente-Maritime. La Gendarmerie est intervenue dans le cadre de 8 sessions de sensibilisation sur les principales cybermenaces, 550 agents ont pu y participer. 16 séances de formation sur l’outil de conformité au RGPD (DASTRA) ont été organisées pour un total de 51 agents. 38 agents ont pu participer à 5 séances de sensibilisation autour de la thématique de la protection des données. En 2023, le Département a mis en œuvre le parcours Cybersécurité initié en 2021 avec l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information dans le cadre du plan de relance de l’État. La sécurité des connexions pour 1 000 agents de la collectivité a été renforcée afin de réduire les risques de phishing (hameçonnage) et renforcer la sécurité du SI notamment sur les outils collaboratifs et la messagerie. Sur le périmètre de la sécurité des biens et des personnes (Caméra, anti-intrusion, anti-agression, etc.), un exercice de gestion de crise dans le cadre d’une cyberattaque a été réalisé en 2023. Enfin, le Département a participé au RETEX des départements de la Vienne et de la Seine-et-Marne sur les conséquences d’une cyberattaque, au niveau des affaires financières. Communication et œuvres sociales Dans sa démarche de fédérer les agents, de créer une dynamique porteuse de sens et de développer un sentiment d’appartenance, le Département s’appuie sur des outils complémentaires : le journal interne trimestriel édité à 2 500 exemplaires, l’intranet « Yatoo » avec 713 visiteurs chaque jour et 6 102 646 pages vues sur l’année ainsi que les outils audiovisuels (écrans). Rapport annuel 2023 14 Bien-être et épanouissement de tous
Bien-être et épanouissement de tous dans les politiques départementales Rapport annuel 2023 15 APPROBATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL « AGIR POUR LA JEUNESSE » Le Département de la Charente-Maritime s’investit depuis de nombreuses années pour les jeunes à travers une politique volontaire et engagée. En effet, les compétences départementales en matière d’éducation et d’action sociale en font un échelon pertinent pour œuvrer à leurs côtés. Fort de ce constat, le Département a souhaité réinventer sa politique jeunesse à destination des jeunes âgés de 9 à 29 ans, avec la mise en œuvre d’un Plan départemental « Agir pour la jeunesse » approuvé par délibération n°609 du 24 mars 2023. Ce plan identifie plus de soixante mesures, retravaillées de façon à être finalement intégrées à un plan cohérent qui se décline à travers quatre enjeux : la citoyenneté et le « Vivre ensemble » l’épanouissement personnel l’accompagnement vers l’autonomie la Prévention et la santé Mesures « Jeunesse et Citoyenneté » Dans le cadre du Plan jeunesse, des mesures déjà existantes ont été confortées en 2023, telles que : les « cadets de la sécurité civile » avec 8 collèges engagés, représentant 96 collégiens bénéficiant d'une formation à la prévention et aux gestes de sécurité, par des référents sapeurs-pompiers et des membres de la communauté éducative ; le Conseil départemental des jeunes et le nouvel appel à projets « Devenir citoyens » sur la thématique de l’engagement, a mobilisé 18 collèges et près de 270 collégiens ; la plateforme « Stage 3e » , qui permet de mettre en relation les collégiens de 3e avec des organismes ou entreprises qui sont prêts à les accueillir, a comptabilisé 14 212 visites, 399 places de stage déposées et 155 élèves ont trouvé un stage depuis la rentrée 2023 grâce au site. En parallèle, de nouvelles mesures ont été déployées, telles que : les « cadets de la gendarmerie » , avec 24 jeunes de 15 à 18 ans suivant un cursus de promotion civique et sociale allié à la découverte des missions de la gendarmerie ; les « volontaires en service civique » , en partenariat avec l'association Unis-Cité, a permis le déploiement de 10 services civiques sur les territoires de Saintes et de l'île d'Oléron, dont la mission principale consistait à faire le lien entre les besoins et le devoir d’engagement des citoyens dans le cadre de l'Heure civique ; Le « passeport du civisme » à destination des CM1 et CM2 dont l’objectif est de transmettre les valeurs de la République dès le plus jeune âge, à travers un parcours ludique et pédagogique labellisé par le Ministère de l'Education Nationale, comptabilise 41 Communes adhérentes disposant d'écoles primaires ; le règlement de soutien « Mieux vivre ensemble » , avec 41 projets soutenus depuis son lancement en mai 2023 et impliquant des jeunes de 9 à 29 ans ; l'Opération « Sacs de sport » qui vise à encourager les collégiens à la pratique du sport. Au total 7 815 sacs éco-responsables ont été distribués aux élèves de 6e des 61 collèges publics et privés de la Charente-Maritime. Le dispositif de lutte contre le harcèlement scolaire a été déployé dans les 61 collèges de Charente-Maritime, lors de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, le 6 novembre, en partenariat avec les services départementaux de l'Education nationale et le groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime. Il se décline sous forme d’affiches, de stickers et de marque-pages à destination de tous les collégiens. Ces supports, munis d'un QR code, visent notamment à encourager la parole des témoins et des victimes potentielles, avec une plateforme dédiée favorisant un premier contact anonyme. focus jeunesse Le Département accompagne les initiatives solidaires et citoyennes. Ainsi, l’opération « L’heure civique » lancée par le Département en partenariat avec l’association Voisins solidaires a connu un vif succès. Cette opération favorise les logiques d’entraide de proximité en invitant les citoyens volontaires à offrir une heure de leur temps au bénéfice d’une personne, d’un voisin ou encore en faveur d’une action collective. L’heure civique compte aujourd’hui en Charente-Maritime, 98 Communes adhérentes, plus de 3 100 volontaires inscrits et environ 7 506 heures civiques effectuées, entre le lancement en octobre 2021 et la fin de l’année 2023. En parallèle et afin de conforter ce dispositif, il a été lancé en 2023, un appel à projets « Heure civique ». Dans ce cadre, 18 projets ont été soutenus visant à construire des réseaux d’acteurs locaux et à favoriser la solidarité de proximité dans chaque Commune adhérente. Favoriser l’entraide et la solidarité
Aides au logement et à l’habitat 1 516 100 € ont été alloués au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) et 834 800 € pour l’accompagnement social lié au logement, porté par 10 associations et établissements. Une révision du règlement départemental du FSL a été conduite en 2023, en réponse au contexte inflationniste qui pénalise les ménages, en particulier les jeunes, pour l’accès et le maintien dans un logement. 182 902 € ont été octroyés pour les résidences sociales, 3,32 M€ accordés pour la production de logements locatifs sociaux et 425 500 € d’aides versées aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat et les accédants à la propriété. L’État et le Département portent conjointement l’élaboration du premier Plan Départemental de l’Habitat (PDH). Les travaux de préfiguration ont été engagés en 2023 et se termineront en 2024. Le PDH doit résulter d’une convergence des stratégies aménagement, habitat, logement et inclusion dans une logique opérationnelle de priorisation des enjeux et de territorialisation des actions. Il deviendra ainsi un cadre de référence transversal. Favoriser et soutenir les actions éducatives et pédagogiques Chaque année, le Département soutient différentes structures (privées ou associatives) pour mener à bien leurs actions complémentaires auprès des collégiens Charentais-Maritimes. Cette année, les collèges se sont réinvestis dans les projets portés par le Département et ont proposé plus de séjours en France, comme en Union Européenne. Le montant de la participation départementale s’est élevé à 77 719 € pour : des séjours linguistiques pour l’apprentissage d’une langue vivante étrangère ou d’une langue ancienne : 26 collèges ont pu bénéficier d’une aide pour l’organisation de leurs séjours ; la découverte des métiers et de l’artisanat ; le concours d’écriture et de nouvelles « Tape m’en 5 » qui a réuni 9 collèges dont 13 classes ; des actions en faveur du développement durable (projet « ruches », nichoirs) ont débuté en 2023 dans 12 collèges, 4 autres ont poursuivi leurs actions ; des projets ponctuels portés par les équipes pédagogiques des collèges : 11 projets ont pu être valorisés, essentiellement des séjours d’intégration, culturels ou scientifiques. Rapport annuel 2023 16 Aides aux jeunes Le Département soutient les Charentais-Maritimes notamment grâce au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), qui apporte aux jeunes de 18 à 25 ans (pour certaines aides, dès 16 ans) des aides à la subsistance (alimentation), au paiement du loyer et/ou au financement du permis de conduire. En juin 2023, le règlement intérieur a été mis à jour afin d’ajuster les montants des aides pouvant être attribuées au regard des nouveaux besoins des jeunes. Le budget du FAJ a aussi été augmenté de 100 000 € permettant d’attribuer plus d’aides aux jeunes et un complément de 1 000 € en tickets service a été octroyé à la Mission locale de La Rochelle Ré et l’Escale. Le dispositif « Horizon Vacances Jeunesse » favorise le départ en colonie de vacances ; les bons vacances délivrés viennent en déduction du coût à la charge des familles. Les sollicitations de ce dispositif par les familles ont augmenté de 36 % en 2023 grâce à sa valorisation dans le Plan Jeunesse et une communication importante. Le dispositif des aides à la scolarité permet l’attribution d’aides financières pour les collégiens Charentais-Maritimes afin d’acquitter des factures de restauration collective, d’internat, de frais de transport ou de voyages pédagogiques. focus jeunesse Dans le cadre du Plan Jeunesse voté par le Département en mars 2023, l’appel à projets « d’actions complémentaires à la pédagogie » destiné aux collèges, a été voté en juillet. Les thématiques retenues pour cet appel à projets sont les suivantes : le développement durable ; l’ouverture au monde et la découverte des institutions européennes ; la prévention, la santé et la sensibilisation aux usages du numérique ; le « vivre ensemble », notamment les séjours d’intégration ; la découverte du monde de l’entreprise ; la sensibilisation à l’art, à la culture, aux sciences et aux techniques. Cet appel à projets devrait assurer une équité d’accès à la culture, au sens large, aux collégiens quel que soit le territoire (urbain, zone rurale). Les projets déposés par les collèges seront étudiés et validés en 2024. focus jeunesse Bien-être et épanouissement de tous © Pascal Baudry
Rapport annuel 2023 17 Gestion relation usagers Le système d’information poursuit son évolution en direction des usagers, par la mise en ligne de certaines démarches. Outre les téléservices mis en œuvre dans le cadre du Plan Jeunesse, il est désormais possible de candidater en ligne aux offres d’emploi du Département. Inclusion numérique L’outil cartographique de consultation de l’offre numérique en Charente-Maritime a été adapté pour être mis à disposition des services de l’État afin d’être intégré à la cartographie nationale. 3 conseillères numériques départementales sont toujours déployées sur le terrain et assurent des permanences dans 20 Communes pour accompagner les Charentais-Maritimes dans leur prise en main de l’informatique et leurs usages numériques. Sur l’année 2023, 838 accompagnements individuels ont été réalisés. Le Département a répondu à l’appel à candidatures lancé par l’État dans le cadre de « France Numérique Ensemble » pour que la 4e conseillère numérique départementale soit nommée coordinatrice des conseillers numériques de Charente-Maritime. Cette candidature a été validée. La collectivité a poursuivi en 2023 sa mission de coordination des actions en matière d’inclusion numérique au niveau départemental à travers l’organisation de Webinaires mensuels, de rencontres des différents acteurs et de la mise en place d’outils partagés. Le Département a continué à offrir des Pass numériques aux Charentais-Maritimes afin de financer leur accompagnement aux usages numériques auprès de l’une des 18 structures de médiation numérique partenaire du Département. En 2023, 2 261 Pass d’une valeur de 10 € ont été utilisés par 239 bénéficiaires. Dans le cadre de « France Numérique Ensemble », la candidature du Département pour co-construire avec l’État une feuille de route départementale pour l’Inclusion numérique a été validée. Construction du réseau de fibre optique départemental En 2023, l’objectif initial du projet, fixé à 270 000 prises, a été atteint et dépassé avec 276 350 logements éligibles. La phase industrielle du déploiement est désormais terminée et l’immense majorité des Charentais-Maritimes résidant dans les petites villes et les Communes rurales peut accéder au Très Haut Débit. 48 % d’entre eux ont déjà fait ce choix : 131 742 foyers abonnés à la fibre à fin 2023. L’activité se concentre désormais sur le raccordement des logements neufs et sur le traitement des quelques dernières poches non déployées en raison de difficultés techniques ou administratives. Des téléservices ont été développés en 2023 pour dématérialiser les demandes concernant 7 mesures du Plan Jeunesse : Appel à projets Devenir citoyen, Aide au sport de haut niveau, Bourse sportive individuelle haut niveau, Bulletin d’adhésion Passeport du civisme spécial Communes, Prix littéraire des collégiens de la Charente-Maritime, Règlement Mieux vivre ensemble, Check ton vélo. Depuis septembre 2023, 1 400 dossiers ont été déposés sur les téléservices faisant partie du Plan Jeunesse. focus jeunesse Le soutien au dispositif de l’Heure Civique, apporté dans le cadre de la CFPPA, est intégré au Plan Jeunesse à hauteur de 50 000 € pour des actions intergénérationnelles. focus jeunesse Aides aux personnes âgées La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) a attribué une enveloppe de près d’1,5 M€ en 2023 pour le financement d’actions collectives de prévention en direction des personnes âgées à domicile ou en Établissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD). 152 opérateurs uniques ont développé 279 actions de prévention, essentiellement pour de l’activité physique, le bien-être, le bien vieillir et le lien social. Il est à noter le développement d’actions de prévention en direction des aidants de personnes âgées (19 actions, en dehors des autres actions menées par le Département). Une enveloppe de près de 313 000 € a également été octroyée pour l’organisation d’actions collectives en direction de personnes âgées au sein des 19 résidences autonomie. Patrimoine et Tourisme Le service d’archéologie a réalisé 14 opérations de diagnostics, 5 fouilles préventives et a accompagné 3 fouilles dans le cadre de programmes scientifiques. En 2023, la gestion du Paléosite, de la Cité de l’Huître et du site du Fâ a été confiée à une société privée dans le cadre d’une Délégation de Service Public. Les études de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’amphithéâtre du site archéologique du Fâ en théâtre de verdure ont été réalisées en 2023 et les entreprises ont été retenues. Concernant la réhabilitation de l’ancien bâtiment de la Manutention en salle multifonction dans l’île d’Aix, le Syndicat mixte a approuvé l’Avant-Projet Détaillé et arrêté une enveloppe financière de 1 075 860 € HT pour les travaux. Les actions culturelles développées par le Syndicat mixte de Brouage se sont poursuivies et la nouvelle exposition de la Halle aux vivres a ouvert ses portes pour les Journées du patrimoine. CHIFFRES CLÉS Aides aux jeunes FAJ : 960 demandes reçues Nombre de demandes accordées : 785 aides classiques 202 secours exceptionnels 28 accords de principe en attente de finalisation du permis 664 jeunes bénéficiaires Horizon Vacances Jeunesse : 811 bons vacances attribués pour un montant de 120 583 € Aides à la scolarité : 139 familles ont bénéficié d’une aide pour 158 collégiens pour un total de 23 754 € Bien-être et épanouissement de tous
Sport et culture Le Département a soutenu 555 évènements culturels, dont 30 Sites en Scène et plus de 150 spectacles ont été labellisés dans le catalogue du Fonds d’Aide à la Diffusion Culturelle, représentant 236 dates de diffusion. 26 lieux ont été soutenus pour leur projet artistique ou culturel et 11 compagnies de théâtre et de danse ont bénéficié d’un conventionnement. Par ailleurs, 24 projets de production cinématographique ou audiovisuel ont perçu une aide départementale. Au titre de ses actions en faveur du sport, en 2023, le Département a participé : à l’accompagnement de 162 manifestations sportives ; au développement du sport pour les personnes en situation de handicap : aides aux Comités Handisport et Sport Adapté ainsi qu’aux associations pour l’achat de matériels spécifiques, (exemple : joëlettes), représentant plus de 2 000 licenciés ; à l’aménagement sportif du territoire, avec une soixantaine de projets soutenus par an (gymnases, terrains de grands jeux, City Stades, etc.) pour 3,7 M€ ; à l’accompagnement du sport de Haut Niveau : dans ce cadre le Département soutient les clubs qui évoluent en niveau national, comme le Stade Rochelais, le Handball à Saintes, le Volley-Ball à Châtelaillon-Plage, etc. Cela représente 21 équipes en sport collectif haut niveau, 18 équipes en sport individuel haut niveau et 127 sportifs de haut niveau. Des partenariats sportifs ont également été menés avec l’équipe Charente-Maritime Elite voile avec Yannick BESTAVEN, Violette DORANGE et Alexis THOMAS, Clément PEQUIN, Charline PICON et Sarah STEYAERT. musique, des dessins animés, des jeux, des tutoriels, des cours et de livres audios. Sur la base des accroches : « Je lis partout & gratuitement », « Je joue partout & gratuitement », « J’écoute ma musique partout & gratuitement », un plan de communication a été mis en œuvre. Le nombre de comptes d’usagers a bondi de 90 %, passant de 4 228 en janvier à 8 093 utilisateurs en novembre 2023, soit 9,4 % du lectorat charentais-maritime de 86 000 personnes inscrites en bibliothèque (moyenne nationale : 3,11 %). Démoustication 4 422 ha de marais ont été traités avec 1 549 kg de produits biologiques. Pour optimiser la surveillance des zones humides et réduire la pénibilité des interventions, l’utilisation des drones s’est considérablement accrue (516 ha ont été traités, contre 105 ha en 2022). 513 sollicitations ont été reçues, dont 65 % concernaient le « moustique tigre », qui est désormais définitivement implanté dans 78 Communes (contre 7 en 2021 et 32 en 2022), exposant près de 60 % de la population. L’année 2023 a été marquée par l’augmentation du nombre de traitements « sanitaires » (9 contre 1 en 2022), qui ont été mis en œuvre à La Rochelle, Meschers-sur-Gironde, Royan, Saujon et Saint-Pierre-d’Oléron pour éviter la transmission locale de la dengue. Pour la première fois, la Charente-Maritime a été exposée à la circulation active des virus West-Nile et Usutu. Les oiseaux sont la source et la transmission est assurée par des moustiques du genre Culex : 8 cas humains ont été recensés dont 2 sévères qui ont nécessité une hospitalisation. Parmi eux, 4 cas ont justifié la mise en œuvre de traitements anti-larvaires : à Saint-Palais-sur-Mer, Breuillet, Châtelaillon-Plage et l’Houmeau. 7 cas aviaires (10 % de mortalité des flamants roses au zoo de la Palmyre) et 6 cas équins (dont au moins 2 ont nécessité des euthanasies) ont également été dénombrés. Archives et médiathèque départementales Les missions de collecte, de classement, de conservation et de communication réglementaires par les Archives ont été poursuivies. En 2023, ce sont plus de 102 000 visiteurs uniques en ligne, et 1 089 lecteurs reçus en salles de lecture. 14 333 documents originaux ont été consultés et plus de 6 millions d’archives numérisées en ligne, 3 310 personnes sont venues découvrir les activités culturelles produites par les Archives départementales notamment lors de 15 conférences (hors Université d’été de Jonzac), 5 expositions et ateliers pour les scolaires et jeunes publics. La médiathèque départementale dessert 200 bibliothèques en documents (livres, CD et DVD) et en ressources numériques. Elle accompagne l’action culturelle et la médiation et propose un programme de formations aux bénévoles et salariés de son réseau. Le Département soutient également les Communes dans leurs projets de construction, d’aménagement, d’acquisition de mobilier spécifique et d’informatisation des bibliothèques. En 2023, le groupement de commandes pour l’abonnement aux ressources numériques avec les villes de La Rochelle, Saintes, Rochefort et Royan est devenu effectif. Le Département a lancé un service gratuit nommé « Digithèque » permettant aux Charentais-Maritimes inscrits dans une bibliothèque ou une médiathèque départementale d’accéder à des revues, de la presse, de la Le prix littéraire des collégiens de la Charente-Maritime a mobilisé près de 800 élèves qui ont décerné le prix à Muriel ZURCHER pour son roman « À corps perdu » focus jeunesse En 2022/2023, le Pass Culture a été suspendu, car il a été fusionné avec le chèque sport. 18 900 élèves ont utilisé leur chèque sport, pour un montant total de 146 020 €. Le nouveau chèque culture-sport a été distribué à la rentrée 2023-2024. 41 collèges ont bénéficié du programme Collège au Cinéma, 19 du dispositif Théâtre au Collège et 12 ont reçu un soutien pour un projet culturel. Le Département accompagne le sport scolaire par le biais de l’USEP et l’UNSS, avec plus de 14 000 pratiquants UNSS en Charente Maritime, faisant du Département de la Charente-Maritime un des départements les plus dynamiques en France. focus jeunesse Rapport annuel 2023 18 La restauration des remparts de Brouage s’est poursuivie en 2023 sur le Bastion et la Courtine d’Hiers. Concernant les phares des Baleines et de Chassiron, deux diagnostics architecturaux ont été commandés à l’Architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent. Ces deux études permettront d’actualiser la priorisation des travaux pour chaque phare. Le Plan Patrimoine a permis de soutenir 57 projets en 2023 pour un montant global de 1 543 529 €. En 2023, 2 768 500 € ont été versés à Charentes Tourisme. Bien-être et épanouissement de tous
COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE GÉNÉRATIONS ET ENTRE TERRITOIRES Rapport annuel 2023 19 © Dpt17 Aide aux personnes âgées de Charente-Maritime © Pascal Baudry
Rapport annuel 2023 20 Mission Handicap En 2023, le Département a renouvelé son partenariat avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) en s’engageant dans une quatrième convention pour la période courant du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026. Dans le cadre de cette convention, le montant global octroyé par le FIPHFP pour mettre en œuvre la politique handicap est de 317 169 €. Outre une nouvelle participation à l’opération Duo Day, des projections dans le cadre du « cinémidi » sur le handicap auditif ont également été proposées : le film « L’entre deux mondes des devenus sourds » a été projeté sur 3 sites du Département (Les Minimes, Briand et Saintes). L’évènement était ouvert à tous les agents. Accompagnement social du personnel L’accompagnement social du personnel consiste à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles sous forme de prestations et d’aides, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles. Dans le cadre de cet accompagnement, les agents bénéficient notamment de titres restaurant (1 par jour travaillé). Une aide financière est également octroyée en faveur des agents ayant un enfant en situation de handicap. Pour les enfants des agents de la collectivité, le Département organise un CHIFFRES CLÉS Nombre d’agréments Ass Fam & capacités d’accueil : 648 assistants familiaux agréés, pour 1 410 places (dont 91 places de dépassement de longue durée) et 33 places dans le cadre de dérogations 465 assistants familiaux employés par le Département dont 44 recrutés en 2023 Suivi et accompagnement : 36 assistants familiaux formés en stages préparatoires Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires Assistants familiaux dans le fonctionnement de la collectivité arbre de Noël. En 2023, il a pris la forme d’une fête foraine ; il s’est déroulé sur deux sites : le centre des Congrès de Jonzac et la salle polyvalente de Châtelaillon-Plage. Pour la deuxième année consécutive le Département a adhéré au CNAS pour le compte des agents, leur permettant ainsi de bénéficier de multiples prestations d’action sociale et de loisirs proposées par cet organisme (solidarité, enfants, prêts, culture, vacances, etc). Le montant des prestations dont ont bénéficié les agents au titre de l’année 2023 représente plus de 461 000 €. Le Département propose également aux agents d’adhérer au contrat de prévoyance Intériale. Fin 2023, plus de 1 300 agents y étaient adhérents. Au cours de l’année, 894 demandes d’indemnisations ont été saisies, soit environ 75 dossiers traités en moyenne par mois. Enfin, le Département octroie 15 € par mois, au titre de la participation à la mutuelle santé, aux agents ayant un indice majoré égal ou inférieur à 501. En 2023, 710 agents ont bénéficié de cette participation. Assistants familiaux Le recrutement des assistants familiaux constitue un enjeu fort pour répondre à l’ensemble des besoins d’accueil sur le territoire. Afin de valoriser ce métier, une campagne de communication a été préparée en 2023 avec la création d’un film et d’un flyer mettant en avant des assistants familiaux du Département. Cette campagne de communication sera lancée au 1er trimestre 2024. Afin de soutenir les assistants familiaux dans leur exercice professionnel, un accompagnement leur est proposé, en particulier lors du premier accueil. Un suivi de proximité est également mis en place durant les 6 premiers mois d’exercice de l’assistant familial, notamment par des rendez-vous individuels et des visites à domicile. Les assistants familiaux peuvent également bénéficier de séances d’analyse de la pratique et de journées à thème dans le cadre de la formation continue. La formation initiale des assistants familiaux est gérée par le Département et la Croix Rouge. © iStock
Rapport annuel 2023 21 Clauses sociales Afin de faciliter la mise en œuvre de sa démarche d’insertion, le Département a mis en place une procédure spécifique d’accompagnement (information des entreprises soumissionnaires, formations professionnalisantes préalables à l’embauche, liste des opérateurs de l’insertion par l’activité économique concernés par les marchés). Dans ce cadre, le Département notifie des marchés publics avec des clauses sociales, ainsi que des contrats de commande publique comportant la réalisation d’heures en insertion, comme la Délégation de Service Public Très Haut Débit ou encore le chantier du Port de la Cotinière. Près de 50 contrats de la commande publique du Département ont été concernés par les clauses sociales sur la période 2020-2023. Collecte Banque alimentaire Lors du Carrefour des Communes, la responsable de la Banque Alimentaire alertait sur le fait que les stocks de denrées alimentaires étaient particulièrement bas et que le nombre de personnes en difficulté augmentait. Dans ce contexte, le Département a souhaité mettre en place des actions de solidarité relayées à travers tout le territoire en complément de la subvention annuelle octroyée à l’association. Les agents volontaires ont ainsi pu participer à la collecte du 24 au 26 novembre. 10 points d’auto-collectes de proximité (Saintes, Saint-Jean d’Angely, Rochefort, Marennes-Hiers-Brouage, Saint-Pierre d’Oléron, Surgères, Royan, Jonzac, La Rochelle, Sites à Briand et aux Minimes) ont ainsi été organisés en lien avec les Délégations territoriales et les services de Communication et d’Accueil pour accueillir des dons dès le 22 novembre 2023. 213 kg de dons de produits ont été collectés sur les 10 sites au cours de cette opération. © Dept17 © Dept17 ez « Accompagner l’enfant pour l’aider à se reconstruire » Comme Alexandre, devenez famille d’accueil du Département de la Charente-Maritime et vivez un métier atypique, au service des enfants confiés. Scannez ce code pour tout savoir sur les formations et le métier, d’assistant(e) familial(e) Pour en savoir plus : 05 46 31 73 01 ou dape@charente-maritime.fr ass-fam.indd 3 03/05/2024 09:48:36 Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires
Rapport annuel 2023 22 Prévention et protection de l’enfance Les missions de prévention et de protection de l’enfance sont exercées dans les Délégations territoriales (DT) par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et celui d’Action Sociale et de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Aide sociale à l’enfance Les référents ASE sont chargés de l’accompagnement des enfants confiés en structure ou accueillis chez des assistants familiaux. Ils assurent également les missions d’évaluation des informations préoccupantes et de mise en œuvre d’aides éducatives à domicile. Dans le cadre du pilotage de la politique enfance-famille, la Collectivité garantit l’évolution de l’offre en réponse aux besoins et assure l’accompagnement professionnel des assistants familiaux. Elle s’est par ailleurs engagée dans un plan de contrôle, ainsi en 2023, trois structures d’hébergement ont été inspectées, dont 2 qui ont amené à la fermeture de structures non autorisées. L’offre de placement en établissements ou lieux de vie et d’accueil a peu évolué en 2023. Un nouveau dispositif d’équipe mobile médico-sociale pour les enfants confiés avec un handicap a vu le jour avec le concours de l’Agence Régionale de Santé en janvier. 60 places d’accompagnement ont ainsi été créées. De même, les premiers accueils au village d’enfants de SOS Villages d’enfants à Fontcouverte ont démarré progressivement en août. Une procédure d’appel à projets pour l’ouverture d’une structure d’hébergement et d’accompagnement de jeunes en situations complexes a été publiée à l’été 2023. Cette procédure a donné lieu à un classement sans suite. Durant l’année 2023, 282 mineurs et jeunes mères ont bénéficié d’une prise en charge au Foyer départemental de l’enfance (FDE). Le FDE de la Charente-Maritime propose des offres de prise en charge diversifiées et localisées sur deux zones géographiques (Saintes et Puilboreau). Il a réalisé 134 admissions en 2023 et mis en œuvre 171 projets de sortie et d’orientation. La durée moyenne de séjour en 2023 est de plus 8 mois. Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ASE permet d’accompagner des jeunes de 18 à 21 ans pris en charge par l’ASE et ayant une orientation SAMSAH afin d’éviter une rupture de parcours. Le Département exerce aussi certaines missions en propre, dont le recueil des informations préoccupantes, l’accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) ou encore la gestion des dossiers d’adoption. Le nombre d’informations préoccupantes reçues demeure en augmentation passant de 3 350 en 2022 à 3 415 en 2023. Cela pourrait notamment s’expliquer par les différentes sensibilisations et campagnes de communication dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales, le harcèlement scolaire et la libération de la parole qui en découle. La Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) mène également des présentations de son fonctionnement, du circuit des informations préoccupantes et des signalements auprès de partenaires et intervenants, dont notamment : l’équipe départementale de la maison des adolescents et jeunes adultes, des acteurs du réseau de lutte contre les violences intrafamiliales du territoire de Saintes, des animateurs et responsables de site du SIVOM Plaine d’Aunis, des assistants sociaux du service social en faveur des élèves et du service social des armées. L’activité du service en charge des MNA a augmenté de plus de 23 % au cours de l’année 2023. Le dispositif a été embolisé par les réorientations nationales imposées en provenance de Paris et Nice et ce malgré la création de près de 50 places en 2023. Le nombre de primo-arrivants se disant mineurs en Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires dans les politiques départementales CHIFFRES CLÉS 3 415 informations préoccupantes entrantes à la CRIP et en DT 20 situations ont été présentées en Commission Jeunes Majeurs 14 jeunes ont été suivis par le SAMSAH ASE. La capacité du dispositif a été augmenté à 22 places. 20 enfants admis en qualité de pupilles 77 enfants suivis en qualité de pupilles au cours de l’année, 66 pupilles présents au 31/12/2023 Aide sociale à l’enfance 28 demandes d’agrément d’adoption et 2 kafalas (procédure d’adoption spécifique au droit musulman) pour les pays du Maghreb 31 agréments délivrés 82 couples ou personnes seules candidats agréés en attente d’adoption Nombre de Mineurs Non Accompagnés : 445 jeunes dont 302 mineurs et 143 jeunes majeurs © Dept17 charente-maritime.fr GUIDEDES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES TOUT PRÈS, TOUS PRÊTS À AIDER
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