Gestion des ressources humaines En 2023, le Département a souhaité procéder à un audit fonctionnel et opérationnel de la direction des Ressources Humaines (DRH). Il a débuté en juin 2023 et s’est déroulé en 2 phases : une étape diagnostic puis, une phase de préconisations. Les propositions d’évolutions reposent sur 3 enjeux : permettre à la DRH d’adopter une posture à plus forte valeur ajoutée en consolidant et en sécurisant ses fonctions opérationnelles (recrutement, rémunération, etc.) ; constituer une fonction de pilotage de la performance et de la stratégie ; renforcer la démarche de service client et fiabiliser la relation avec les directions partenaires, la direction Générale et les agents. En découlent une nouvelle organisation et un plan d’actions s’articulant autour des 5 axes suivants : déploiement du nouvel organigramme ; renforcement de la capacité de pilotage ; identification de marges de manœuvre ; amélioration de la gestion de la relation usagers ; évolution du Système d’Information des Ressources Humaines. La collectivité a mis en œuvre la loi du 7 février 2022 dite « loi Taquet » concernant les rémunérations des assistants familiaux. Cette loi a souhaité rendre le métier d’assistant familial plus attractif : garantie d’une rémunération minimale d’accueil du niveau du SMIC et garantie de rémunération quand toutes les places d’accueil ne sont pas pourvues. Les régularisations du salaire de base lié aux accueils ont été mises en paye le 1er novembre 2023 avec effet rétroactif au 1er septembre 2022. L’indemnité garantie en cas d’accueils continus non réalisés du fait de l’employeur et l’indemnité de disponibilité pour l’accueil d’urgence seront mises en paiement en 2024 au moment de la production et de la mise en place des nouveaux contrats de travail. Le guide général d’application des temps de travail des personnels départementaux ainsi que tous les guides particuliers concernant les agents départementaux ayant des horaires particuliers ont fait l’objet d’une refonte complète. Les guides ont été délibérés lors de la Session d’automne 2023. La réforme des retraites portée par la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023. Elle concerne l’ensemble des régimes de retraite, y compris la CNRACL. Un guide synthétique de 40 pages, comprenant un lexique, des explications thématiques et des fiches détaillées a été rédigé à l’attention des agents et mis en ligne sur YATOO. En 2023, la politique en faveur de la prévention de l’usure professionnelle et du maintien dans l’emploi des séniors a été mise en œuvre pour répondre au vieillissement de la population des agents et au prolongement de la vie professionnelle. Un projet participatif autour de groupes de travail et de visites de terrain a été mené tout au long de l’année. Il s’agit ainsi de renforcer les actions de prévention, d’anticiper l’évolution des carrières professionnelles, d’améliorer les conditions de travail, de renforcer le développement des compétences, d’aménager les fins de carrière et de transmettre les savoirs et compétences. C’est ainsi une politique ambitieuse autour de 7 grands axes de travail qui a été définie et qui sera portée par la collectivité sur un programme triennal. Système d'Information Le Département a fait l'acquisition d'un système d’information métier (Horus) pour les services de la PMI. Le déploiement a débuté en 2023 avec la mise en production du dossier mère (pour les sage-femmes de PMI) et l'intégration des formulaires traités par le service (déclarations de grossesse, avis de naissance et certificats de santé). En matière de gestion du temps et des absences, il a été procédé au remplacement de l'application Gestor devenue obsolète par l'application GTA (Gestion des Temps et Absences). Par ailleurs, sur la fin de l'année, des travaux ont été opérés de manière à ce que GTA prenne en compte les évolutions prévues dans le nouveau guide du temps de travail au 1er janvier 2024. Mise en œuvre du projet de service ASE Pour accompagner l'appropriation du projet de service ASE (finalisé et diffusé en janvier 2023), la collectivité a mis en place un support innovant de communication à destination de l'ensemble des services de l’Aide Sociale à l’Enfance, de la Protection Maternelle et Infantile et le Service Départemental d'Action Sociale. 10 ateliers thématiques d'une durée de 30 minutes ont ainsi été organisés en visioconférence. Les ateliers ont été enregistrés et sont disponibles sur un espace partagé en ligne. Un support de présentation complète chaque vidéo. Ces outils ont vocation à guider les professionnels de terrain, notamment à leur arrivée en poste. Lors du Carrefour des Communes, en septembre 2023, le Département et l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ont signé une convention de coopération concernant les données LIDAR HD des 6 864 km² du territoire charentais-maritime. Le Département a financé l'acquisition des données, l’IGN est chargé de leur traitement et de leur valorisation ainsi que de leur diffusion. Ces données seront utiles à tous les organismes impliqués dans l'aménagement du territoire, car elles apportent des informations d'altitude, de relief et de caractéristiques des surfaces. En 2023, la signature de la convention tripartite (État-SDIS-Département) actant un partenariat d'échanges de données géographiques (SIG) a posé le socle d'une synergie et d'un riche travail collaboratif entre ces 3 institutions en matière de gestion de crise. Rapport annuel 2023 54
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