Soutien aux autres collectivités publiques Installée le 21 février 2023, la Société Publique Locale (SPL) « Charente-Maritime Développement » est un nouvel outil de développement des territoires dont la création a été portée par le Département. Elle a vocation à accompagner ses membres (le Département, actionnaire majoritaire, mais aussi 3 Communautés d’Agglomération, 6 Communautés de communes et 74 Communes de Charente-Maritime) dans leurs projets d’aménagement, d’urbanisme et d’environnement, de développement économique, de transition énergétique, etc. Plusieurs mandats de maîtrise d’œuvre lui ont d’ores et déjà été confiés par le Département dont notamment la création de logements saisonniers à Saint-Clément-des-Baleines et d’un Centre d’Incendie et de Secours à Pont-L’Abbé d’Arnoult. Le Département est également engagé, aux côtés des 13 Établissements Publics de Coopération Intercommunale dans la mise en œuvre de leurs Contrats de Réussite et de Transition Écologique (anciennement appelés Contrat de Relance et de Transition Écologique). Ils recouvrent des projets à finalité environnementale (transition écologique et énergétique, mobilité douce, préservation de la biodiversité, etc.). En 2023, l’attribution de 21,35 M€ a été votée au profit de 214 projets communaux ou intercommunaux inscrits dans les Contrats de Réussite et de Transition Écologique et 8,26 M€ ont déjà été versés. Par ailleurs, le Département est partenaire du programme « Petites Villes de Demain » (PVD) visant à doter 20 Communes d’un plan pluriannuel de revitalisation. Les actions conduites dans le cadre de ce plan concourent à un renforcement du rôle de centralité de la Commune et à une amélioration de l’aménagement du territoire. Le Département finance également les études nécessaires à cet objectif. En 2023, le Département a voté l’attribution de 138 441 € au profit de 9 Communes labellisées « Petites Villes de Demain » dans le cadre des études qu’elles doivent mener, venant abonder la part de la Banque des Territoires de 168 396 €. En outre, le Département est signataire de 9 « Opérations de Revitalisation des Territoires » (ORT), toutes labellisées PVD à l’exception de l’ORT de la Ville de Saintes. Le Département a élaboré conjointement avec les 13 EPCI charentais-maritimes des Contrats de Proximité constitués d’un programme d’accompagnement renforcé, faisant écho aux grands axes de la politique départementale conjugués à ceux des Communes et leurs groupements. Il décline un plan d’actions adapté destiné à répondre aux grands enjeux de chaque territoire charentais-maritimes tenant compte de leurs atouts particuliers dans le respect des caractéristiques qui leur sont propres (géographiques, Rapport annuel 2023 51 Gestion de crise Le Département de la CharenteMaritime a connu en 2023 des événements majeurs nécessitant d'assurer l'interface entre les services de l'État et le Département, pour contribuer à la protection des populations et à l'assistance aux collectivités locales. Il s'agit notamment, du séisme de La Laigne le 16 juin 2023, d'une série de 3 tempêtes (Céline, Ciaran, Domingos) avec un risque de submersion marine (fin octobre/début novembre) et de la crue pour les principaux cours d'eau (Charente, Boutonne, Sèvre Niortaise) en novembre/décembre 2023, avec des phénomènes localisés de remontées de nappe et débordements de réseaux. Le passage au niveau Urgence-attentat pour Vigipirate, faisant suite à l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023, a permis de revoir la procédure départementale relative à la sûreté du pont de l'île de Ré (classé sensible par la préfecture), ainsi que pour les viaducs de l'Île d'Oléron, de la Seudre et du Martrou. Mise à disposition de documents réglementaires En 2023, le volume d’actes traités représente 66 délibérations de l’Assemblée Départementale, 978 délibérations prises en Commission Permanente et 1 868 arrêtés. L’année 2023 a été particulière du fait du report du vote du budget primitif 2024 en avril 2024. Collège Beauregard de Burie © Pascal Baudry démographiques, socio-économiques, patrimoniales, etc.). Conclus avec le bloc communal sur la durée du mandat municipal, ils sont destinés à optimiser l’accompagnement des projets des territoires dans leurs diversités. Le Département a également réalisé un accompagnement technique dans le cadre de l’étude sur les plages de l’Agglomération de La Rochelle, ainsi que les études Aménagement des Stations (ADS) de Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre, La Tremblade, et Saint-Georges-de-Didonne. Activités des services
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