Rappport annuel 2023

Pour l’année 2023, le renouvellement des équipements de matériel de cuisine des collèges représente un montant de 913 000 € répartis notamment sur les collèges suivants : Tonnay-Charente à hauteur de 54 000 € ; Montendre à hauteur de 25 000 € ; Beauregard La Rochelle à hauteur de 147 000 € ; Marennes à hauteur de 44 000 € ; A. Camus La Rochelle à hauteur de 30 000 € ; Aulnay à hauteur de 39 000 € ; Marans à hauteur de 36 000 € ; H. Dunan à Royan à hauteur de 50 000 € ; Aytré à hauteur de 21 000€ ; Châtelaillon-Plage à hauteur de 15 000 € ; Dompierre-sur-Mer à hauteur de 103 000 € ; Courçon à hauteur de 28 000 € ; Burie à hauteur de 35 000 € ; Saint-Martin-de-Ré à hauteur de 20 000 € ; E. Zola à Royan à hauteur de 40 000 €. En 2023, le parc informatique de 9 collèges publics a été remplacé pour un montant total de 3 M€ dans le cadre de la politique de renouvellement sur 6 ans. Depuis la rentrée de septembre 2023, tous les collèges publics du département bénéficient du nouvel environnement collaboratif « Pearltrees ». Il permet aux enseignants et aux élèves de créer des contenus et de les partager dans un environnement adapté aux contraintes de sécurité de la communauté éducative. Selon les dispositions de l’article L. 442-9 du Code de l’Éducation, le Département participe aux dépenses de fonctionnement des collèges privés sous forme de deux contributions forfaitaires. En 2023, les aides octroyées sont de 908 337 € pour la part matériel et de 1 009 860 € pour la part personnel. S’agissant de l’aide à l’investissement au titre des travaux/ équipements, le Département a versé des subventions pour un montant total de 0,620 M€ pour 2023. En complément, une subvention informatique de 70 877 € a été versée pour financer 97 microordinateurs. Activités des services dans les politiques départementales Gestion des collèges Pour la rentrée 2023, le Département a mis en œuvre une modification de la sectorisation des collèges Beauregard et Fabre d’Eglantine à La Rochelle visant à un meilleur équilibre démographique au sein de ces établissements. Le Département attribue une dotation globale de fonctionnement (DGF) aux 51 collèges publics pour financer leurs dépenses courantes obligatoires de fonctionnement et le renouvellement de matériel pédagogique. Des aides complémentaires ont été nécessaires en 2023 pour faire face à l’inflation. Au titre du bouclier « Énergie », il a été octroyé une aide financière à hauteur de 2,226 M€ et 0,539 M€ au titre du bouclier « denrées ». En complément de la DGF, le Département a versé à tous les collèges une subvention destinée aux petits travaux urgents relevant du propriétaire pour un montant total de 103 500 €. Le Fonds Commun des Services d’Hébergement (FCSH) est destiné à couvrir un déficit accidentel ou toute dépense nécessaire à la continuité du service de restauration. Il est alimenté par une cotisation de 1,25 % des ​recettes des convives. Pour l’année 2023, la cotisation versée à ce fonds par les collèges s’élève à 122 845 €. Cette mutualisation permet la prise en charge des réparations et de certaines acquisitions des matériels de cuisine pour un montant de 250 768 € en faveur des collèges. La dépense concernant l’équipement de mobilier s’élève à 419 000 € décomposée comme suit : 150 000 € relatifs aux travaux de restructuration des collèges de Courçon et de Burie ; 50 000 € alloués à l’équipement de mobilier des demi-pensions pour les collèges de Saint-Pierre d’Oléron, Saint Agnant, Tonnay-Boutonne, Saint-Porchaire, Saint-Hilaire et Henri Dunan à Royan ; 219 000 € pour l’achat de mobilier des salles d’enseignement, vie scolaire et administration des collèges. Dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collèges : 5, 615 M€ dont une avance de 1,275 M€ versée en décembre 2022 Contribution aux taxes d’ordures ménagères : 37 709 € pour 33 collèges Aides au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement : 250 768 € pour 44 collèges Subventions d’équipement : 149 998 € votés pour 20 collèges Nombre de postes informatiques déployés : 2 060 pour 9 collèges, dont 68 % d’ordinateurs portables Aides au fonctionnement CHIFFRES CLÉS Rapport annuel 2023 50

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