Rapport annuel 2023 47 Dans une stratégie de maîtrise de la masse salariale, le Département a poursuivi son dialogue de gestion avec la préparation de tableaux de bords semestriels par direction permettant de suivre les principales dépenses de personnel, en co-construcion entre la direction Générale, la direction des Ressources Humaines, la direction des Affaires Financières et l’ensemble des directions métiers. Cette démarche a permis de faire ressortir des pistes d’économies pour la préparation du Budget Primitif 2024. Le coût d’affranchissement du courrier sortant en 2023 s’élève à 505 881 €. Malgré une forte augmentation des tarifs postaux en 2023 (+ 9,5 % pour les Lettres Vertes et + 2 % pour les Ecoplis), l’objectif de limiter l’impact de cette hausse a été atteint puisqu’elle est inférieure à l’augmentation des tarifs nationaux (+ 9,2 %). Gestion des assurances 396 dossiers ont été inscrits sur l’exercice 2023 contre 469 en 2022. Cette baisse concerne l’ensemble des risques, pour autant, il n’y a pas de diminution des cotisations du fait d’une sinistralité « responsable » très forte, des phénomènes climatiques récurrents et des violences urbaines qui ont amenés l’assureur principal de la collectivité, la SMACL, à majorer ses cotisations. En 2023, le Pôle assurances a assisté à plusieurs expertises judiciaires notamment sur les sites du Collège d’Aulnay et des Centres Incendie et de Secours (CIS) de Rochefort et du Château d’Oléron dans le cadre de sinistres « garantie décennale » pour lesquels la collectivité n’avait pas souscrit de contrat « Dommages-Ouvrage » (DO). En revanche, dans le cadre de la construction du CIS de Lagord, un marché DO est en cours d’élaboration. Par ailleurs, l’ensemble des documents assurantiels disponibles dans l’espace dédié aux assurances sur YATOO a été refondu selon la nouvelle charte graphique. Réorganisation Le pôle ingénierie maritime et fluviale créé en 2022 au sein de la direction de l’Eau, de la Mer et du Littoral a poursuivi en 2023 l’effort de mutualisation et de transversalité engagé lors de la réorganisation en déployant les moyens supports du service Dragage (QSE, Maintenance et Magasin) au bénéfice de l’exploitation du domaine public fluvial et des ports départementaux. 2 agents de la direction des Systèmes d’Information et du Numérique ont été mis à disposition de la Mission Inclusion Numérique du Secrétariat Général pour 3 ans afin de participer aux actions en faveur des agents départementaux (notamment ceux présents dans les Collèges et à la direction des Infrastructures) et de développer de nouvelles permanences d’accompagnement numérique pour les Charentais-Maritimes. Maîtrise du budget et suivi d’indicateurs Dans un contexte de crise du secteur immobilier qui a un impact direct sur les recettes départementales, une étude prospective financière a été menée en 2023, dans le respect des orientations définies par l’exécutif. Cette étude vise à aider à la décision pour garantir une trajectoire et des ratios financiers maîtrisés. L’année 2023 a été marquée par la conclusion d’un contrat bancaire (souscription d’un emprunt) de 52,5 M€ avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) sur la thématique de l’éducation, qui permettra au Département de financer de nombreuses opérations prévues dans les collèges, en particulier des opérations d’optimisation énergétique. Les taux proposés par la BEI, fixes ou variables, sont compétitifs. Une première tranche de 10 M€ a été mobilisée en 2023 à un taux de 3,196 %. Ce nouveau prêteur permettra de diversifier le panier de la dette départementale. Activités des services dans le fonctionnement de la collectivité Concernant la protection fonctionnelle, une fiche procédure a été élaborée. La rubrique « prévention » a été régulièrement alimentée par des flashs vidéo sur des thématiques en lien avec la sécurité routière. CHIFFRES CLÉS Montant total des cotisations 2023 (tous risques confondus/ tous budgets/comprenant primes et régularisations) : 1, 174 M€ (pour rappel, la cotisation totale 2022 sur les mêmes bases était de 1, 097 M€) Montant total des recettes des recours directs et des règlements des sinistres (toutes origines confondues) : 91 301 € (pour rappel en 2022 : 238 877 €) Assurances
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