La préservation de l’environnement est une préoccupation majeure dans tous les projets d’aménagement départementaux dès la phase d’études et se traduit notamment par la prise en compte de la démarche ERC (Éviter, Réduire, Compenser). Elle vise prioritairement : à éviter les atteintes prévisibles à l’environnement, à défaut de pouvoir éviter certaines de ces atteintes, d’en réduire la portée et en dernier recours, de compenser les atteintes qui n’ont pu être ni évitées ni réduites. Les aménagements notamment concernés par la méthode ERC en 2023 ont été : le Contournement nord de Cozes : dépôt et instruction du dossier d’Autorisation Environnementale dans lequel sont présentées les mesures d’évitement, de réduction et compensation. L’enquête publique a été réalisée fin 2023 ; l’aménagement de l’entrée nord d’Angoulins : dépôt et phase d’instruction du dossier d’Autorisation Environnementale ; le contournement de Marans : études préalables en cours ; la Réserve Naturelle de la Baie d’Yves : la première évaluation des travaux de renaturation des 40 h ectares de zones de culture en marais ayant servi de secteur de prélèvement des matériaux de construction de la digue a conclu à la réussite de l’opération. L’intégration de ce secteur dans le périmètre de la réserve naturelle est envisagée par l’État en 2027 ; en partenariat avec le Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis : travaux de résorption de friches ostréicoles sur le domaine public maritime avec un objectif de réduction des déchets plastiques présents dans le milieu, 10 hectares de zones de production ostréicole abandonnées ont été nettoyées ; résorption de la décharge littorale du Pré-Magnou à Fouras soumise à l’érosion littorale (7,4 M€ de travaux subventionnés à 80 %). Il s’agit de la première opération achevée du plan national de résorption des sites présentant des risques de déversement de déchets en mer. Concernant les projets réalisés ou en cours de réalisation ; le suivi des mesures compensatoires a été engagé et reste à poursuivre sur une durée minimum de trente ans en fonction des prescriptions fixées dans les arrêtés d’autorisation environnementale. Accompagnement des collectivités L’accompagnement des collectivités consiste en l’information et la sensibilisation sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, l’apport de conseils techniques, la réalisation d’études multi-énergies de bâtiments, la comparaison financière des solutions, l’assistance pour le choix de la maîtrise d’œuvre ou encore l’assistance dans la conception du projet. Le Département soutient également les Communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les Établissements pour personnes âgées dans les Communes de moins de 5 000 habitants dans le cadre du fonds énergie : projets de chaudière bois et réseaux de chaleur, petits appareils de chauffage, pompes à chaleur, chauffage solaire, études d’aide à la décision et véhicules électriques. Enfin, le Département contribue à l’établissement ou la révision des documents d’urbanisme des collectivités : 221 dossiers d’urbanisme ont été traités en 2023. © Dept17 Rapport annuel 2023 33 © Dept17 Méthode « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=