Aides aux Communes Le Département répartit en faveur des Communes le produit des amendes de police et le fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux. Au titre de l’année 2023, cela représente respectivement 152 dossiers pour 2 175 486 € et 421 dossiers pour 22 228 328 €. Le Département est également très présent aux côtés des Communes à travers 5 fonds d’aides qui ont permis de cofinancer des projets à hauteur de 9,291 M€ en 2023 : le Fonds départemental d’aide à la revitalisation des centres-bourgs : 169 Communes aidées pour 4,572 M€ ; le Fonds départemental d’aide à l’habitat locatif public en milieu rural : 61 Communes aidées pour 0,527 M€ ; le Fonds départemental d’aide à l’équipement touristique : 26 Communes aidées pour 0,236 M€ ; le Fonds départemental d’aide au titre des investissements de la Défense Extérieure Contre l’Incendie : 56 Communes aidées pour 0,57 M€ ; le Fonds départemental d’aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du 1er degré : 106 Communes aidées pour 3,386 M€. En 2023, 3 projets à haute qualité environnementale ont également été soutenus dans le cadre du Fonds scolaire, pour un montant de 0,941 M€ : la construction d’une école maternelle à Bourgneuf pour un budget de 0,450 M€ ; la rénovation thermique des bâtiments du groupe scolaire d’Arvert pour un budget de 0,041 M€ ; la restructuration et l’extension de l’école primaire de Saint-Just-Luzac pour un budget de 0,450 M€. Plan Vals de Saintonge L’accompagnement spécifique des acteurs des Vals de Saintonge porte sur la mise en œuvre d’un projet de territoire s’appuyant sur les filières économiques locales, le positionnement touristique familial et la volonté d’améliorer le cadre de vie des habitants. L’enveloppe globale allouée à ce projet est de 7 M€. La consommation globale de l’enveloppe s’établit à 56 % à la fin de l’année 2023. Ainsi, 63 Communes ont bénéficié de subventions en 2023 dans le cadre de programmes départementaux existants pour un montant de 2,112 M€ dont 0,49 M€ de bonification. Hors dispositifs départementaux, les subventions octroyées ont concerné 2 dossiers pour 0,137 M€ au profit de Vals de Saintonge Communauté afin d’aider d’une part, l’acquisition d’un ensemble immobilier pour la création d’un lieu partagé et, d’autre part, les travaux d’isolation de l’école Gambetta à SaintJean-d’Angély. Les 13 EPCI de la Charente-Maritime ont conclu un CRTE avec l’État, co-signé par le Département et les partenaires de la transition écologique. Destiné à accompagner la création et/ou le renforcement de projets de territoires compatibles avec les besoins de cohésion des territoires et de transition écologique, il couvre l’ensemble des thématiques relevant de leur compétence : développement durable, habitat, éducation, sport, culture, revitalisation urbaine, développement économique, mobilités, lutte contre la pauvreté, etc. Les plans de financement prévisionnels des projets intègrent, le cas échéant, des financements relevant du cadre courant d’intervention du Département. Rapport annuel 2023 27 CHARENTE-MARITIME COOPÉRATION RESTONS SOLIDAIRES BILAN 2023 Formation des mareyeuses, Île de Dary © CMC © Dept17 Le Département, via l’association Charente-Maritime Coopération, poursuit son programme d’actions en Guinée grâce au soutien de ses différents partenaires autour de cinq axes de développement durable : soutien aux activités économiques rurales ; développement du service public de l’eau ; reboisement et gestion des déchets ; appui aux collectivités locales ; éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale. Une équipe multiculturelle, mobilisant des Guinéens, des jeunes français comme Volontaires de Solidarité Internationale et des experts ponctuels venus de Charente-Maritime (EAU 17 et les Sauniers de l’Île de Ré), est engagée pleinement dans la réalisation des projets. À Djibouti, le Département poursuit son engagement auprès des conseils régionaux du pays dans le cadre d’une convention avec Expertise-France et de son engagement dans le programme international de la Grande Muraille Verte œuvrant pour le reboisement des zones arides du Sahel. À ce titre, le Département partage son expertise sur des sujets variés : démoustication, gestion des déchets, gouvernance locale et patrimoine en mobilisant des professionnels de Charente-Maritime qui travaillent ainsi avec leurs homologues sur des enjeux internationaux communs et portent une image positive de notre territoire. Coopération internationale Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires
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