Rapport annuel 2023 22 Prévention et protection de l’enfance Les missions de prévention et de protection de l’enfance sont exercées dans les Délégations territoriales (DT) par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et celui d’Action Sociale et de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Aide sociale à l’enfance Les référents ASE sont chargés de l’accompagnement des enfants confiés en structure ou accueillis chez des assistants familiaux. Ils assurent également les missions d’évaluation des informations préoccupantes et de mise en œuvre d’aides éducatives à domicile. Dans le cadre du pilotage de la politique enfance-famille, la Collectivité garantit l’évolution de l’offre en réponse aux besoins et assure l’accompagnement professionnel des assistants familiaux. Elle s’est par ailleurs engagée dans un plan de contrôle, ainsi en 2023, trois structures d’hébergement ont été inspectées, dont 2 qui ont amené à la fermeture de structures non autorisées. L’offre de placement en établissements ou lieux de vie et d’accueil a peu évolué en 2023. Un nouveau dispositif d’équipe mobile médico-sociale pour les enfants confiés avec un handicap a vu le jour avec le concours de l’Agence Régionale de Santé en janvier. 60 places d’accompagnement ont ainsi été créées. De même, les premiers accueils au village d’enfants de SOS Villages d’enfants à Fontcouverte ont démarré progressivement en août. Une procédure d’appel à projets pour l’ouverture d’une structure d’hébergement et d’accompagnement de jeunes en situations complexes a été publiée à l’été 2023. Cette procédure a donné lieu à un classement sans suite. Durant l’année 2023, 282 mineurs et jeunes mères ont bénéficié d’une prise en charge au Foyer départemental de l’enfance (FDE). Le FDE de la Charente-Maritime propose des offres de prise en charge diversifiées et localisées sur deux zones géographiques (Saintes et Puilboreau). Il a réalisé 134 admissions en 2023 et mis en œuvre 171 projets de sortie et d’orientation. La durée moyenne de séjour en 2023 est de plus 8 mois. Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) ASE permet d’accompagner des jeunes de 18 à 21 ans pris en charge par l’ASE et ayant une orientation SAMSAH afin d’éviter une rupture de parcours. Le Département exerce aussi certaines missions en propre, dont le recueil des informations préoccupantes, l’accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) ou encore la gestion des dossiers d’adoption. Le nombre d’informations préoccupantes reçues demeure en augmentation passant de 3 350 en 2022 à 3 415 en 2023. Cela pourrait notamment s’expliquer par les différentes sensibilisations et campagnes de communication dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales, le harcèlement scolaire et la libération de la parole qui en découle. La Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) mène également des présentations de son fonctionnement, du circuit des informations préoccupantes et des signalements auprès de partenaires et intervenants, dont notamment : l’équipe départementale de la maison des adolescents et jeunes adultes, des acteurs du réseau de lutte contre les violences intrafamiliales du territoire de Saintes, des animateurs et responsables de site du SIVOM Plaine d’Aunis, des assistants sociaux du service social en faveur des élèves et du service social des armées. L’activité du service en charge des MNA a augmenté de plus de 23 % au cours de l’année 2023. Le dispositif a été embolisé par les réorientations nationales imposées en provenance de Paris et Nice et ce malgré la création de près de 50 places en 2023. Le nombre de primo-arrivants se disant mineurs en Cohésion sociale et solidarité entre générations et entre territoires dans les politiques départementales CHIFFRES CLÉS 3 415 informations préoccupantes entrantes à la CRIP et en DT 20 situations ont été présentées en Commission Jeunes Majeurs 14 jeunes ont été suivis par le SAMSAH ASE. La capacité du dispositif a été augmenté à 22 places. 20 enfants admis en qualité de pupilles 77 enfants suivis en qualité de pupilles au cours de l’année, 66 pupilles présents au 31/12/2023 Aide sociale à l’enfance 28 demandes d’agrément d’adoption et 2 kafalas (procédure d’adoption spécifique au droit musulman) pour les pays du Maghreb 31 agréments délivrés 82 couples ou personnes seules candidats agréés en attente d’adoption Nombre de Mineurs Non Accompagnés : 445 jeunes dont 302 mineurs et 143 jeunes majeurs © Dept17 charente-maritime.fr GUIDEDES DÉLÉGATIONS TERRITORIALES TOUT PRÈS, TOUS PRÊTS À AIDER
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