2022 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DES SERVICES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE charente-maritime.fr
Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources p.12 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations p.19 Mobilité durable : vers un maillage équilibré du territoire p.25 Bien-être et épanouissement de tous p.30 Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables p.36 Activités des services p.41 Temps forts p.48 Rapport annuel 2022 3 Sommaire © Pascal Baudry Paysage des Vals de Saintonge
Rapport annuel 2022 4 Élection de la Présidente et mise en place de son Assemblée départementale
Rapport annuel 2022 5 © Sebastien Laval Édito Sylvie Marcilly Présidente du Département de la Charente-Maritime P remière année pleine du mandat, l’année 2022 a vu le lancement et la consécration de nouveaux projets marquants du Département. Proximité, efficacité, innovation : nous avons mené une activité tambour battant pour proposer aux territoires et aux Charentais-maritimes des actions prioritaires qui répondent toujours plus à leurs besoins et à leurs attentes. Que ce soit l’accès aux soins, avec le développement du plan Santé, l’urgence pour l’eau, avec une nouvelle stratégie départementale dédiée, la modernisation des infrastructures économiques majeures du Département, avec la réception du nouveau port de la Cotinière…des défis contemporains aux enjeux de société, le Département montre qu’il est un acteur incontournable des politiques publiques. Il peut compter, pour ce faire, sur la mobilisation de ses agents et de ses services, tous exemplaires de disponibilité et d’humanité. Notre Collectivité peut être fière de pouvoir compter sur eux.
6 Édito Jean-Baptiste Milcamps Directeur général des services T ous les jours, notre collectivité montre qu’elle sait renouveler ses pratiques pour proposer aux Charentais-Maritimes un service public performant. Cet engagement de chaque instant s’appuie sur des compétences et un professionnalisme remarquable qui n’a d’autre finalité que de promouvoir l’intérêt général. Grâce à notre action collective, toutes les Solidarités sont à l’œuvre, aussi bien dans l’aménagement du territoire, dont nous renouvelons l’approche pour mieux l’amplifier, que dans l’accompagnement social et la promotion active du développement durable. Dans tous ces domaines, notre Département montre l’exemple d’une collectivité à la pointe de l’anticipation et de l’efficacité. Je remercie chaleureusement tous les agents d’en être les acteurs exigeants. © Sebastien Laval La Maison du Département vue des jardins Rapport annuel 2022
7 Organisation des services départementaux DIRECTRICE GÉNÉRALE DES SERVICES ADJOINTE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT EN CHARGE DES POLITIQUES SOCIALES DIRECTIONS DU DÉPARTEMENT DÉLÉGATIONS Territoriales Royan-Atlantique-Haute Saintonge Rochefort-Aunis Sud- Marennes-Oléron Saintes-Vals de Saintonge La Rochelle-Ré-Aunis Atlantique Direction de l’enfance et de la famille Direction de l’action sociale, du logement et de l’insertion Direction de l’autonomie Chargé de mission grands travaux Secrétaire générale Secrétariat DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES Secrétariat général Direction des affaires financières et juridiques Direction des ressources humaines Direction de l’immobilier, des collèges et de la logistique Direction des systèmes d’information et du numérique Direction des collectivités et du développement des territoires Direction de la culture, du sport et du tourisme Direction des infrastructures Direction de l’eau, la mer et du littoral Direction de l’environnement et de la mobilité Direction de la communication, des stratégies innovantes et de l’international Rapport annuel 2022
8 Solidarité sociale Routes Autres infrastructures et bâtiments Mer et littoral Tourisme, culture, sport, communication Affaires scolaires et enseignement supérieur Solidarité territoriale Secours aux populations Eau, agriculture, environnement et forêt Charges administratives (dont RH) Dette Péréquation et compensation transports 4 chevaliers Pont de Ré Dragages Foyer de l’Enfance Ports non concédés Port de la Cotinière Énergie photovoltaïque Taxe d’aménagement Le budget général Budget principal 950,765 M€ 419,99 M€ 59,40 M€ 21,88 M€ 58,16 M€ 25,88 M€ 33,20 M€ 22,21 M€ 37,97 M€ 18,03 M€ 150,12 M€ 62,58 M€ 41,35 M€ Budgets annexes 101,437 M€ Dépenses réelles 1 052,202 M€ (toutes sections) 0,79 M€ 18,90 M€ 7,11 M€ 9,49 M€ 12,23 M€ 38,40 M€ 0,31 M€ 0,01 M€ 14,22 M€ Le budget détaillé par service 2022 (en M€) Les dépenses réelles (toutes sections) 1 052,202 Budget principal 950,765 Solidarité sociale 419,993 Routes 59,397 Autres infrastructures et bâtiments 21,882 Mer et littoral 58,164 Tourisme, culture, sport, communication 25,875 Affaires scolaires et enseignement supérieur 33,198 Solidarité territoriale 22,21 Secours aux populations 37,973 Eau, agriculture, environnement, forêt 18,026 Charges administratives (dont RH) 150,119 Dette 62,581 Péréquation et compensation transports 41,347 Budgets annexes 101,437 02 - 4 chevaliers 0,789 04 - Pont de Ré 18,900 06 - Dragages 7,106 09 - Foyer de l’Enfance 9,486 17 - Ports non concédés 12,228 18 - Port de La Cotinière 38,400 19 - Energie photovoltaïque 0,307 20 - Taxe d’aménagement 14,215 21 - Phares 0,006 Rapport annuel 2022 Phares
9 Le budget général Le budget détaillé par service Recettes réelles 1 134,941 M€ (toutes sections) Fiscalité directe Fiscalité indirecte et taxes locales Financement des transferts de compétences Dotations de l’État Action sociale Emprunt et refinancement Participations et subventions Affectation du résultat Autres recettes 4 chevaliers Pont de Ré Dragages Foyer de l’Enfance Ports non concédés Port de la Cotinière Énergie photovoltaïque Taxe d’aménagement 441,15 M€ 107,37 M€ 120,75 M€ 91,48 M€ 35,31 M€ 19,26 M€ 92,97 M€ 37 M€ Budgets annexes 100,922 M€ 88,73 M€ 15,76 M€ 22,19 M€ 7,47 M€ 9,77 M€ 32,28 M€ 0,17 M€ 9,65 M€ 3,63 M€ Budget principal 1 034,019 M€ 2022 (en M€) Les recettes réelles (toutes sections) 1 134,941 Budget principal 1 034,019 Fiscalité directe 88,729 Fiscalité indirecte et taxes locales 441,148 Financement des transferts de compétences 107,370 Dotations de l’Etat 120,751 Action sociale 91,478 Emprunt et refinancement 37,000 Participations et subventions 35,314 Affectation du résultat 92,974 Autres recettes 19,255 Budgets annexes 100,922 02 - 4 chevaliers 3,631 04 - Pont de Ré 22,187 06 - Dragages 7,473 09 - Foyer de l’Enfance 9,653 17 - Ports non concédés 9,772 18 - Port de La Cotinière 32,279 19 - Énergie photovoltaïque 0,170 20 - Taxe d’aménagement 15,757 Rapport annuel 2022
10 L’organisation administrative 1 Maison de la Charente-Maritime 2 Maison de la Charente-Maritime Pays Rochelais-Ré-Aunis 3 Maison de la Charente-Maritime en Saintonge Romane 4 Délégation territoriale La Rochelle-Ré Aunis Atlantique 5 Délégation territoriale Rochefort - Aunis Sud Marennes-Oléron 6 et 7 Délégation territoriale Saintes & Vals de Saintonge 8 et 9 Délégation territoriale Royan Haute-Saintonge 10 Agence d’Échillais 11 Agence de Saint-Jean-d’Angély 12 Agence de Marennes 13 Agence de Jonzac 14 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Rapport annuel 2022
11 Rapport annuel 2022 Le Département en chiffres 100 000 ha de marais 425 267 ha de surfaces agricoles utilisées aéroports 2 2 750 km de circuits cyclables 56 ports de plages et 170 km 470 km de côtes 671 563 habitants (population totale recensement 2020) 463 communes 27 cantons 54 conseillers départementaux 6 864 km² de superficie 6 065 km de routes départementales 3 107 agents employés par le Département au 31/12/2022 dont : 2 301 agents fonctionnaires 255 contractuels de droit public et privé 61 apprentis 490 assistants familiaux départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) auxquels s’ajoutent : 5 agents mis à disposition 262 agents temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime mis à disposition du Département au 31/12/2022 Mobilité 365 postes ouverts à la mobilité au cours de l’année 2022 Recrutement 789 agents temporaires et saisonniers, 44 apprentis et 265 titulaires ou contractuels externes Maintien dans l’emploi 39 agents ont bénéficié d’une immersion professionnelle 2 agents ont bénéficié d’une période préparatoire au reclassement 5 reclassements médicaux ont été prononcés Mobilité professionnelle 98 agents ont été reçus afin d’évoquer des souhaits de mobilité, de formations personnelles ou dans le cadre d’un suivi de reclassement médical 132 agents ont changé de poste Formation 381 stagiaires ont été accueillis Effectifs
Rapport annuel 2022 LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ, DES MILIEUX ET DES RESSOURCES © Fabien Lestrade 12 Échappée Nature de Moëze
Performance énergétique du patrimoine départemental Au regard des enjeux environnementaux et financiers liés à la consommation d’énergie des bâtiments départementaux et à l’obligation de réduction des consommations des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² (Loi ELAN et décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 – « Décret Tertiaire »), le Département a décidé d’enrichir, d’accélérer et de formaliser les actions d’amélioration énergétique. L’objectif est de réduire les consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre, de maîtriser les dépenses de fonctionnement et d’améliorer le confort des occupants. La Collectivité s’est engagée en 2022 dans l’élaboration d’une démarche comportant : une stratégie énergétique à l’horizon 2050 avec des échéances intermédiaires, un plan d’actions opérationnel comprenant un plan pluriannuel d’investissement, un mode de gouvernance adapté à l’organisation départementale et un dispositif de suivi d’indicateurs de réalisation et d’impact. Si plusieurs axes d’intervention sont proposés (plan de sobriété, suivi des consommations, mobilisation d’aides financières, implication des occupants, etc.), en termes d’investissement et de travaux, l’approche est notamment fondée sur la complémentarité des actions suivantes : rénovations complètes et performantes : cette approche globale, consistant à étudier puis traiter l’ensemble du site concerné (bâti et équipements techniques), sera favorisée pour éviter les écueils relatifs aux rénovations partielles ; actions à faible temps de retour : pour les sites ne faisant pas encore l’objet d’une rénovation complète et performante, il est prévu d’étudier et de mettre en œuvre des actions peu coûteuses, mais dont les gains énergétiques sont significatifs (chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage, informatique) ; recours à de la « chaleur renouvelable » pour le chauffage des bâtiments : notamment via la substitution des chaufferies fioul et propane par des systèmes à faible impact environnemental et en favorisant le raccordement à des réseaux de chaleur urbains ; déploiement d’installations photovoltaïques en privilégiant l’autoconsommation lors de constructions neuves et de rénovations ; travaux ponctuels répondant à des besoins de fonctionnement ou de sécurité : isolation des murs et/ou des toitures, remplacement des menuiseries, etc. Par anticipation de la stratégie en cours d’élaboration, de nombreuses actions d’amélioration énergétique ont ainsi été menées ou lancées en 2022, notamment au travers des axes d’intervention suivants : Travaux d’amélioration énergétique : 3 rénovations énergétiques effectuées dans des collèges, dont une mise en service de chaufferie bois en substitution d’une chaufferie fioul ; démarrage d’une restructuration lourde : isolation, menuiserie, ventilation, régulation, éclairage, etc. ; réalisation de 5 installations photovoltaïques (sur 2 collèges et 3 bâtiments). Actuellement, 17 installations photovoltaïques sont en service et leurs recettes (issues de la vente d’électricité ou de l’autoconsommation) représentent environ 100 000 € /an ; renforcement de l’isolation intégré dans les travaux de rénovation de toitures, et des remplacements de menuiseries réguliers sur l’ensemble des collèges et bâtiments départementaux ; poursuite du déploiement des Gestions Techniques Centralisées (GTC) afin d’optimiser le pilotage des équipements techniques (chauffage, ventilation) dans plusieurs collèges et bâtiments. Rénovations complètes et performantes 14 audits énergétiques 1 étude de conception Substitution d’énergie 8 études de faisabilité pour remplacer des chaufferies au fioul / propane par des systèmes à faible impact environnemental Renforcement de l’isolation 3 études de conception Photovoltaïque 7 études de faisabilité / conception CHIFFRES CLÉS 13 Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources Études énergétiques dans le fonctionnement de la collectivité Rapport annuel 2022
Optimisation des déplacements des agents Le forfait mobilité durable permet aux agents de la collectivité de bénéficier d’un remboursement de tout ou d’une partie des frais engagés au titre de leurs déplacements domicile-travail, s’ils utilisent leur vélo personnel et/ou pratiquent le covoiturage au moins 100 jours par an. Le montant versé est fixé à 200 € par an ; 136 agents ont bénéficié de ce dispositif en 2022 pour un coût de 20 320 €. En place depuis 2017 au sein du Département, après une expérimentation concluante, le télétravail avait été octroyé à une trentaine d’agents jusqu’à l’arrivée du télétravail lié à la crise sanitaire. Depuis le 1er septembre 2022, le télé- travail pérenne a été étendu à l’ensemble des agents dont les métiers ont été recensés comme télétravaillables. Près de 600 agents ont recours à cette pratique à raison de 2 jours fixes maximum par semaine ou 2 jours flottants maximum par mois pour les agents exerçant certains métiers relevant de la filière sociale ou médico-sociale. Outre le fait de favoriser la qualité de vie des agents, ce fonctionnement permet d’œuvrer en faveur de la réduction d’émission de gaz à effet de serre en raison de la réduction des déplacements domicile/travail. Les outils collaboratifs audio et vidéo restent ainsi très utilisés en 2022, le télétravail pérenne ayant été étendu, les pratiques adoptées, au cours de la crise sanitaire, de ne plus systématiquement se déplacer pour se réunir et collaborer sont devenues des habitudes. 14 Sensibilisation / Accompagnement des utilisateurs Lors de l’année scolaire 2020-2021, le Département et 6 collèges avaient participé au Challenge CUBE.S (Climat Usages, Bâtiments, Établissements d’Enseignement Scolaire). Lauréat du concours en réalisant la meilleure progression collective, le Département et les 6 collèges ont ainsi obtenu le prix de la « meilleure grappe ». Pour l’année scolaire 2022-2023, le Département et 6 nouveaux collèges ont participé au Challenge CUBE.S : collège « Maurice Calmel » à Marans, collège « de la Tour » à Montguyon, collège « Robert Cellerier » à Saint-Savinien, collège « René Caillié » à Saintes, collège « Marcel Pagnol » à Tonnay-Boutonne et collège « Joliot- Curie » à Tonnay-Charente. Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources Rapport annuel 2022 2 100 agents l’utilisent au quotidien 18 800 réunions organisées 41 000 appels audio et vidéo 1 200 000 messages échangés CHIFFRES CLÉS Utilisation de Teams en 2022 Mobilité au travail © Pascal Baudry Plan de sobriété énergétique Si l’urgence climatique est au cœur des préoccupations, les tensions géopolitiques et leurs répercussions sur l’approvisionnement en énergie ont nécessité d’adopter rapidement de nouvelles approches de la dépendance énergétique et de la façon de consommer. Dans cette optique, un plan de sobriété comportant plusieurs mesures (maîtrise des températures dans les locaux, optimisation du fonctionnement des équipements de ventilation, suppression de l’eau chaude sanitaire au niveau de certains points d’eau, etc.) a été élaboré fin 2022 et sera progressivement déployé dans les bâtiments départementaux. Mobilisation d’aides financières Pour accompagner financièrement les investissements réalisés en faveur des économies d’énergie, le Département a bénéficié en 2022 de la Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID – Plan de Relance). Dans le cadre de ce dispositif, une vingtaine d’opérations d’amélioration énergétique font l’objet d’un accompagnement financier représentant environ 3,7 M€ HT.
Montant des acquisitions 2022 : 1 174 442 € pour 64 véhicules, dont 569 266 € relatifs à l’achat de 15 fourgons 1 269 interventions réalisées sur des véhicules de moins de 3,5 tonnes 534 451 € pour l’entretien et la maintenance du parc 396 contrôles techniques ont été planifiés et réalisés CHIFFRES CLÉS Gestion du parc automobile Gestion du parc automobile La flotte automobile mutualisée comprend : 386 véhicules légers, dont 35 véhicules électriques ou hybrides, 161 fourgons, 54 fourgonnettes, dont 1 électrique et 61 deux-roues, dont 42 vélos électriques. En 2022, le Département a acquis 45 véhicules légers, dont 2 véhicules d’occasion, 15 fourgons et 4 véhicules légers électriques. 73 véhicules ont été vendus ou cédés pour un montant total de 166 083 €. La flotte technique dédiée à la modernisation, la gestion et l’entretien des infrastructures routières départementales se compose d’environ 1 195 véhicules, engins et équipements, dont 25 véhicules hippomobiles (présents à l’Asinerie) et 2 engins électriques spécifiques qui équipent l’Asinerie (mini-chargeur) ainsi que le port de Marans (grue portuaire). Il convient d’y ajouter environ 1 300 petits matériels d’ateliers et d’espaces verts. L’introduction de nouveaux matériels d’entretien à moteur électrique, en remplacement des matériels traditionnels à moteur thermique, se poursuit. Ils représentent 14 % des matériels de cette catégorie en 2022. Poursuite de la dématérialisation En 2022, la dynamique de dématérialisation lancée en 2021 a été poursuivie en privilégiant la transmission électronique. Les rapports communiqués aux élus, pour les Sessions comme pour les Commissions Permanentes, sont entièrement dématérialisés. Très peu de documents papiers sont édités (en papier recyclé). La passation de tous les marchés de la collectivité est désormais totalement dématérialisée avec la mise en ligne des dossiers de consultation sur le profil acheteur du Département « AchatPublic. com » et l’obligation faite en retour aux opérateurs économiques de répondre sur cette plateforme électronique. Dans cette démarche, après la signature électronique des procès-verbaux des commissions d’appel d’offres mise en place à l’été 2021, la signature électronique des marchés a été déployée au printemps 2022 : la chaîne de l’achat est ainsi complètement dématérialisée, du lancement des consultations à la notification des marchés. Le Département a poursuivi en 2022 les travaux nécessaires à la dématérialisation de la chaîne comptable : ouverture, dans le portail Chorus Pro, de l’espace « facture de travaux » pour les opérations de travaux du Département conduite par un maître d’œuvre « externe ». Cette opération permet aux entreprises titulaires de marchés de travaux de déposer sur l’espace « facture de travaux » de Chorus Pro leur projet de décompte mensuel et d’assurer une meilleure traçabilité de leur dépôt ; et pour les maîtres d’œuvre de compléter ce premier dépôt en insérant dans le dossier de facturation l’état d’acompte ; la signature électronique des bons de commande ; la dématérialisation du constat du service fait : les directions ont dorénavant la possibilité de constater le service fait via un formulaire sans attendre la réception de la facture, permettant ainsi de réduire le délai global de paiement et de sécuriser le processus grâce à une meilleure traçabilité. Le système d’information poursuit également sa transformation pour prendre en compte la dématérialisation la plus complète des processus. Dans ce cadre, le déploiement du recueil des vœux de formation est finalisé, la mise en œuvre du projet de dématérialisation du processus de recrutement, ainsi que le déploiement de la gestion dématérialisée des temps et des absences des agents se poursuivent. Des procédures d’échanges ont également été mises en place avec des partenaires comme EAU 17 et UNIMA, avec lesquels tous les courriers sont désormais dématérialisés. 15 Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources Rapport annuel 2022 CHIFFRES CLÉS Dématérialisation marchés publics : 343 consultations lancées avec plus de 754 réponses dématérialisées Tirages : -25, 6 % de pages «noir et blanc» et -2,6% de pages couleurs Poursuite de la dématérialisation Véhicules du Département © Pascal Baudry
16 Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources dans les politiques départementales Rapport annuel 2022 Politique de l’eau Dans le cadre du Plan Digues, en appui des EPCI, le Département a achevé en 2022 les dispositifs de protection des secteurs de Montamer à Sainte-Marie de-Ré (1,8M€) et de l’Anse de Pampin à l’Houmeau (620k). Il poursuit les travaux concernant la réserve naturelle de la Baie d’Yves (8,7M€ de travaux réalisés). Des interventions en urgence ont été également conduites en réponse aux tempêtes hivernales pour un montant de 1,1M€. La campagne 2022 de dévasement de la Charente a permis l’extraction de 75 000 m3 de sédiments. Le Département maintient, avec l’appui technique du laboratoire Qualyse, son réseau de suivi de la qualité des eaux superficielles et littorales. En appui aux professionnels de la conchyliculture, la collectivité a engagé l’élaboration des profils de vulnérabilité des zones de productions du littoral charentais-maritime. 2,7 M€ d’aides ont été attribuées aux différents maîtres d’ouvrages traîtant l’entretien et la restauration des cours d’eau et des marais. Arbre, paysage et forêt Au titre de sa politique paysage, le Département a accompagné 30 communes dans leur projet de requalification du paysage de leur bourg. Des actions ont également été menées pour l’amélioration du paysage rural, via le programme EVA 17 (Entretien et Valorisation de l’Arbre), soit 185 projets de plantation accompagnés, 45 km de haies créés, 72 000 végétaux plantés pour un budget de 420 000 €. Un travail de concertation auprès de tous les acteurs du paysage du département a permis l’amorce du plan Arbre et Paysage qui se traduit en 3 axes et 10 engagements : intégrer l’arbre et le végétal au cœur des projets, accompagner les acteurs au changement, initier et soutenir financièrement les engagements. Le plan Arbre et Paysage se déclinera sur une durée 10 ans (2023-2033). Dans le cadre de sa politique forestière, le Département a versé une aide à la gestion durable de 100 000 € au Groupement de Développement Forestier de la Charente-Maritime (GDF17) ainsi qu’à la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS) d’un montant de 23 000 € au titre de l’animation forestière. Sites naturels et préservation de l’environnement Dans le cadre de la maîtrise foncière des espaces à protéger, 447 Déclarations d’Intention d’Aliéner (25 exercices du droit de préemption par le Département) et 70 offres amiables ont été traîtées, soit 35 ha 18 a 68 ca acquis en 2022 sur l’ensemble du territoire. Une forte proportion de ces acquisitions se trouve dans l’île d’Oléron ainsi que dans la vallée de la Charente et ses affluents dans le cadre de la contribution départementale au programme européen Life Vison. Plusieurs opérations de démolition et de renaturation ont été réalisées dans l’île de Ré et à Angoulins. Les grands aménagements de requalification paysagère et écologique de la pointe de Port des Barques, de Chassiron et de la Baie d’Yves se sont poursuivies en 2022. En 2022, plus de 750 000 visiteurs ont été sensibilisés à la protection de la biodiversité dans les différentes maisons de site. Les Échappées Nature et la Fête de l’Asinerie ont bénéficié d’une campagne de communication particulièrement importante avec notamment des campagnes d’affichage pour les vacances de printemps, d’été et d’automne. DEPT17 2022 | Maquette, illustration Échappées Nature® Une création du Département de la Charente-Maritime. EN FÊTE ! LES asinerie du baudet du poitou dampierre-sur-boutonne GRATUIT ! DIMANCHE 31 JUILLET 14H-23H ○ Animations, ○ Spectacle équestre, ○ Concerts, ○ Cinéma en plein air… En partenariat avec l’Association Nationale des Races Mulassières du Poitou. Programme complet sur charente-maritime.fr DEPT17_ENS_EnFete_A3.indd 1 01/07/2022 15:41 Dispositif protection Montamer à Sainte-Marie-de-Ré Projet dans le cadre du programme EVA17 © Camille Camuzet © Dept17
17 Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources Rapport annuel 2022 Méthode « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC) La préservation de l’environnement est une préoccupation majeure dans tous les projets d’aménagement départementaux dès la phase d’études et se traduit notamment par la prise en compte de la démarche ERC (Eviter, Réduire, Compenser). Elle vise prioritairement : à éviter les atteintes prévisibles à l’environnement, à défaut de pouvoir éviter certaines de ces atteintes, d’en réduire la portée et en dernier recours, de compenser les atteintes qui n’ont pu être ni évitées ni réduites. Aménagements notamment concernés par la méthode ERC en 2022 : RD750 - Entrée de Royan : abattage spécifique des arbres favorables aux chiroptères et arbres coupés laissés au sol pour favoriser les espèces saproxylophages, mise en place de 40 gîtes à chiroptères sur les sites de compensation et en lisière du bois de Belmont afin de favoriser la colonisation de ces espaces par les espèces ciblées, délimitation de la zone de travaux par une clôture complétée par un grillage petite maille au point bas afin d’empêcher les batraciens d’accéder au chantier et intervention régulière d’un écologue qui s’assure de la bonne mise en œuvre des mesures et de leur suivi ; voie du musée de l’Aéronavale à Rochefort : résultats très positifs avec création de milieux favorables pour de nombreuses espèces d’oiseaux ; réserve Naturelle de la Baie d’Yves : 4 0 hectares de zones de culture en marais renaturées dans le cadre de l’opération ; en partenariat avec le Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis, travaux de résorption de friches ostréicoles sur le domaine public maritime avec un objectif de réduction des déchets plastiques présents dans le milieu : 10 hectares de zones de production ostréicole abandonnées nettoyées. Dépôt des dossiers de Demande d’Autorisation Environnementale en 2022 : Contournement nord de Cozes - Aménagement de l’entrée nord d’Angoulins et de l’entrée sud d’Aytré. Dans le but de pouvoir présenter l’emplacement des mesures de compensation mises en œuvre au sein des projets routiers, un travail collaboratif a été mené en 2022 pour intégrer une couche cartographique sous Intragéo. Enseignement Supérieur Les enseignements de La Rochelle Université s’articulent autour du « Littoral Urbain Durable Intelligent ». Les aides départementales à travers le Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2021-2027 soutiennent cette orientation. Elles s’élèvent à 3,85 M€ pour la durée du CPER et pourraient porter plus spécifiquement sur la réhabilitation d’un terrain de sport synthétique, la plateforme thématique LUDI dédiée à la supervision du littoral, Campusinnov et la nouvelle résidence étudiante du CROUS. Accompagnement des collectivités L’accompagnement des collectivités consiste en : l’information et la sensibilisation sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, l’apport de conseils techniques, la réalisation d’études multi-énergies de bâtiments, la comparaison financière des solutions, l’assistance pour le choix de la maîtrise d’œuvre ou encore l’assistance dans la conception du projet. Le Département soutient également les Communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les Établissements pour personnes âgées dans les communes de moins de 5 000 habitants dans le cadre du fonds énergie : projets de chaudière bois et réseaux de chaleur, petits appareils de chauffage, pompes à chaleur, chauffage solaire, études d’aide à la décision et véhicules électriques. Enfin, le Département contribue à l’établissement ou la révision des documents d’urbanisme des collectivités. 109 dossiers d’urbanisme ont été traités en 2022. Travaux entrée de Royan RD 750 Gîtes à Chiroptères © Dept17 © Sébastien Laval
Énergie Le Département souhaite que le déploiement de l’éolien pris en compte dans la transition énergétique des territoires, soit maîtrisé et cohérent, sans saturation des paysages, sans encerclement des villages, tout en respectant la protection du patrimoine naturel et culturel. Dans ce cadre, au titre de l’observatoire départemental de l’éolien (outil d’information et d’action autour des projets éoliens en Charente-Maritime), en 2022 : 8 dossiers éoliens instruits dans le cadre de l’examen préalable en 2022 pour un total de 41 éoliennes ; 4 dossiers rejetés et refusés par l’État (arrêté de rejet pour 16 éoliennes, arrêté de refus pour 8 éoliennes) ; 3 avis du Département émis dans le cadre de l’enquête publique pour un total de 14 éoliennes ; 2 dossiers autorisés après jugements de la Cour Administrative de Bordeaux (pour 14 éoliennes). 11 contentieux, dont : 9 contentieux en annulation concernant des projets éoliens pour un total de 23 éoliennes, suivi d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, 2 contentieux en intervention concernant deux projets en cours (12 éoliennes au total). Par ailleurs, le Département participe au Pôle énergie État/Département 171 à la Préfecture de la Charente-Maritime pour 4 projets de centrales photovoltaïques. En 2022, dans le cadre des fonds Revitalisation, Scolaire et Logements, près de 20 % des demandes de subventions ont porté sur des travaux de rénovation énergétique (remplacement des ampoules existantes au profit d’ampoules moins consommatrices d’énergie comme les Led, changement des huisseries, isolation, etc.). Limitation de la pollution lumineuse Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l’observation du ciel étoilé. Elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations, etc.) et représentent une consommation d’énergétique considérable. Dans le cadre de la limitation de la pollution lumineuse, des dispositifs ont été mis en place hors agglomération : Continuité écologique et protection de la faune sauvage Afin de protéger la faune sauvage, des dispositifs de lutte contre la collision ont été mis en place en 2022 : RD145 St-Georges-de-Didonne : mise en place de crapauducs ; Mise en place de passages à faune sous RD dans le cadre du programme « Life Vison 2022 » (ce programme de conservation du Vison d’Europe et des espèces et habitats d’intérêt communautaire associés du bassin de la Charente a été lancé en 2017 et vise à enrayer le déclin de l’espèce et éviter sa disparition) en collaboration avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) : RD110 Marais de Voutron : pose de dalots avec confortement et cheminement par palissade bois pour guider la petite faune, RD5 Breuil-Magné : pose d’une buse de 30 cm de diamètre. RD137 : reconstruction Acqueduc des Grands Ecluseaux à Marans : travaux réalisés avec mise en place de banquettes pour le passage de la petite faune. Grand port maritime et aéroports La Rochelle Université et le Grand Port Maritime sont membres du consortium « vers un littoral urbain zéro carbone » qui a pour ambition d’apporter des réponses aux questions d’urgence climatique. Le Département accompagne, dans le cadre du CPER 2015-2020, le programme d’aménagement et d’extension du Grand Port Maritime à hauteur de 5,05 M€. En 2022, la contribution départementale s’est élevée à 92 K€ pour le terminal de Chef de Baie, le Pôle de réparation et de construction navale. Le Département est membre du Syndicat Mixte Aéroportuaire et contribue au fonctionnement des 2 plateformes. Le Syndicat mixte a atteint le Niveau 2 du programme international « Airport Carbon Accreditation » attestant de la réduction de son bilan carbone par la mise en œuvre d’actions notamment sur la plateforme Rochelaise : souscription d’un contrat d’électricité 100 % énergie renouvelable ; déploiement d’un système de gestion technique centralisée pour le pilotage de la climatisation et du chauffage ; remplacement du véhicule de maintenance par un véhicule électrique ; mise en place de détecteurs de mouvements. En matière de biodiversité, le site est composé de 93 hectares de sols non artificialisés ; des zones de fauchage différenciées ont été mises en place et des actions de sauvegarde des espèces présentes ont été conduites en lien avec la LPO. 1 Le pôle départemental des énergies renouvelables (pôle EnR) constitue une instance de consultation pour les élus ou porteurs de projets qui souhaitent présenter, aux services de l’État et acteurs départementaux, leur projet de développement des énergies renouvelables, en amont de toute procédure d’autorisation réglementaire. 18 Lutte contre le changement climatique et protection de la biodiversité, des milieux et des ressources Rapport annuel 2022 abandon de l’éclairage des giratoires par candélabres au profit de dispositifs de rétro-réflexion et éclairages à LED alimentés par capteurs solaires ; extinction de l’éclairage public sur le pont d’Oléron en juin 2022. Une réflexion sur la suppression de l’éclairage sur les grands ouvrages d’art a été actée pour le projet de création d’une piste cyclable sur le viaduc de l’Estuaire de la Charente (démarrage des travaux en octobre 2022 pour une durée de 8 mois). Crapauducs sous la RD145 © Dept17 © Sébastien Laval
COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉ ENTRE TERRITOIRES ET ENTRE GÉNÉRATIONS © iStock 19 Rapport annuel 2022
Mission Handicap 254 100 € ont été alloués pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2023 dans le cadre du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. Une campagne de sensibilisation sur la question du handicap au travail a été déployée. En 2022, le taux d’emploi direct de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) est de 6,55%. Accompagnement social du personnel L’accompagnement social du personnel consiste à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles sous forme de prestations et d’aides, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles. Dans ce cadre, 1 020 entretiens ont été réalisés par les assistantes sociales du personnel en 2022. La Commission solidarité a accordé 10 aides remboursables pour un montant de 15 200 €, 18 aides non remboursables pour un montant de 12 172 € et 9 remises gracieuses de dette pour un montant de 16 496 €. 1 290 € ont également été attribués sous la forme de chèques d’accompagnement personnalisé alimentaire et hygiène. Les demandes d’aides au logement représentent une file active d’une trentaine de dossiers, les demandes sur le secteur nord sont plus importantes et relativement stables, mais n’aboutissent pas dans un délai raisonnable compte tenu de la tension immobilière sur ce secteur. CHIFFRES CLÉS Nombre d’agréments ASSFAM & capacités d’accueil : 659 assistants familiaux agréés, pour 1 363 places Recrutement : 463 ASSFAM recrutés par le Département dont 30 en 2022, pour 50 places supplémentaires Suivi et accompagnement : 21 ASSFAM formés en stages préparatoires Clauses sociales Dans le cadre de sa politique sociale, le Département notifie des marchés publics avec des clauses sociales ainsi que des contrats de commande publique comportant la réalisation d’heures en insertion, comme la Délégation de Service Public Très Haut Débit ou encore le chantier du Port de la Cotinière. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d’insertion, le Département a mis en place une procédure spécifique d’accompagnement (information des entreprises soumissionnaires, formations professionnalisantes préalables à l’embauche, liste des opérateurs de l’insertion par l’activité économique concernés par les marchés). Ces objectifs figureront dans le Schéma de Promotion des Achats Socialement Responsables (SPASER) de la collectivité prévu par le Code de la commande publique (Article L2111-3), lequel doit notamment déterminer les objectifs de politique d’achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés. L’adoption d’un SPASER est, en effet, obligatoire pour les collectivités Territoriales et leurs groupements, ainsi que les acheteurs soumis au code de la commande publique dont les dépenses annuelles s’élèvent à plus de 50 millions d’euros. Le Département a fait le choix d’adhérer au CNAS, pour le compte des agents, afin que ces derniers puissent bénéficier de multiples prestations d’action sociale et de loisirs proposées par cet organisme (solidarité, enfants, prêts, culture, vacances, etc). Pour la dernière année, l’Association Départementale d’Action Sociale des Agents du 17 a organisé un arbre de Noël pour les enfants des agents de la collectivité. Une aide financière est octroyée en faveur des agents ayant un enfant en situation de handicap. © iStock © Pascal Baudry 20 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Assistants familiaux dans le fonctionnement de la collectivité Rapport annuel 2022 Assistants familiaux Le recrutement des assistants familiaux constitue un enjeu fort pour répondre à l’ensemble des besoins d’accueil sur le territoire. Afin de les soutenir dans leur exercice professionnel, un accompagnement leur est proposé par le service de Protection de l’Enfance, en particulier lors du premier accueil. Les assistants familiaux (ASSFAM) peuvent également bénéficier de séances d’analyse de la pratique. L’année 2022 est en outre marquée par l’externalisation de la formation initiale des assistants familiaux. Ces formations sont désormais prises en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui fait appel à la Croix-Rouge française.
© Pascal Baudry Aide sociale à l’enfance Les missions de prévention et de protection de l’enfance sont exercées dans les Délégations Territoriales par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), d’Action Sociale et de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Les référents ASE sont chargés de l’accompagnement des enfants confiés en structure ou accueillis chez des assistants familiaux. Les agents de l’ASE assurent les missions d’évaluations d’informations préoccupantes et de mise en œuvre d’aides éducatives à domicile. Dans le cadre du pilotage de la politique enfance-famille, la collectivité garantit l’évolution de l’offre en réponse aux besoins et assure l’accompagnement professionnel des assistants familiaux. Elle s’est par ailleurs engagée dans un plan de contrôle, ainsi en 2022, trois structures d’hébergement ont été inspectées. Le Département exerce également certaines missions en propre, dont le recueil des informations préoccupantes, l’accueil des Mineurs Non Accompagnés (MNA) ou encore la gestion des dossiers d’adoption. 3 370 informations préoccupantes enregistrées 215 030 € Montant des aides financières pour les familles en situation irrégulière (912 paiements) dont 4 260 € au titre des secours d’urgence (41 paiements) 2 283 mineurs et jeunes majeurs placés (dont 399 Mineurs Non Accompagnés) 11 enfants admis en 2022 en qualité de pupilles 58 enfants suivis en qualité de pupilles 33 demandes d’agrément d’adoption 26 agréments délivrés 59 candidats agréés en attente d’adoption CHIFFRES CLÉS 5 325 avis de naissance 10 639 consultations et visites à domicile (sages-femmes & puéricultrices) 1 531 bilans de santé écoles soit 7 878 enfants vus Accueil des jeunes enfants : 3 188 assistants maternels agréés (dont 214 en MAM, représentant 62 EMAM), pour 11 517 places 110 établissements d’Accueil de Jeunes Enfants pour 2 329 places Protection Maternelle et Infantile La PMI assure un rôle primordial de prévention médico-sociale auprès des enfants de 0 à 6 ans et de leurs parents : suivis de grossesse, consultations médico-infantiles, vaccinations obligatoires, visites à domicile, bilans de santé en école maternelle, interventions à domicile d’aide-ménagères et de techniciennes en intervention sociale et familiale. Parallèlement, les Centres de Santé Sexuelle assurent des missions de prévention, d’information et de suivi médical et psychologique dans le domaine de la vie affective et sexuelle. La PMI garantit le développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants. Outre la délivrance des agréments et la formation des assistants maternels, le Département soutient la création de Maisons d’Assistants Maternels (MAM) et d’Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE). CHIFFRES CLÉS 21 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Aide sociale à l’enfance Petite enfance dans les politiques départementales Rapport annuel 2022 Ça se saurait si les parents étaient des super-héros Aussi adorable que paraisse votre bébé, le quotidien de jeunes parents est rarement simple. Parce que vous n’êtes pas dotés de super-pouvoirs, les professionnels de la PMI sont là pour vous accompagner de la grossesse jusqu’aux 6 ans de l’enfant. Protection Maternelle et Infantile de la CharenteMaritime charente-maritime.fr + d’infos sur charente-maritime.fr/parents-petite-enfance ©Gettyimages AP-Generique-PMI-Sante-A4-HD.indd 1 14/12/2022 10:32 Équipe d’encadrement des mineurs non accompagnés
CHIFFRES CLÉS Dépenses 2022 104, 373 M€ pour les personnes âgées dont 69, 268 M€ d’Allocation Personnalisée d’Autonomie 96, 422 M€ pour les personnes handicapées dont 1, 741 M€ pour la MDPH (dont 952 150 € de concours CNSA) 22 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Rapport annuel 2022 Actions sociales en faveur des personnes âgées et handicapées Le schéma départemental de l’autonomie 2018-2022 étant arrivé à échéance, la collectivité a lancé en septembre 2022 les travaux relatifs au renouvellement du schéma départemental de l’autonomie pour la période 2023-2027. Le Département a poursuivi son action de soutien au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. Il a notamment fixé aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), un niveau de tarification renforcé, mené des actions de formation et de professionnalisation, pris en charge des surcoûts liés aux revalorisations salariales pour le secteur associatif (avenant 43 de la convention de la branche de l’aide à domicile) et pour le secteur public (extension du Ségur de la santé) et a soutenu la mobilité des salariés de ces services. L’adaptation de l’offre aux besoins des personnes âgées et handicapées a également été poursuivie, avec le suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui structurent sur 5 ans les engagements réciproques avec le Département. La collectivité a également pris part financièrement à la revalorisation de la filière socio-éducative dans les établissements et services pour personnes adultes handicapées. En 2022, le Département a poursuivi son soutien accru à la professionnalisation des accueillants familiaux avec des sessions de formation, ainsi que l’organisation d’un mois de valorisation et de reconnaissance dédié aux accueillants familiaux et aux personnes accueillies (12 rendez-vous sur l’ensemble du territoire ont rassemblé près de 1 000 participants). Au 31 décembre 2022, le dispositif compte 313 accueillants familiaux pour personnes âgées (PA) ou personnes handicapées (PH) agréés pour 638 places : 128 accueillants familiaux PA pour 272 places et 185 accueillants familiaux PH pour 366 places. Concernant le transport scolaire, le Département a financé et organisé le transport de 648 élèves ou étudiants en situation de handicap au cours de l’année scolaire 2021/2022 pour un coût de 4,8 M€ mobilisant 50 transporteurs et artisans taxi. Par ailleurs, 63 familles ont perçu le remboursement d’un abonnement de transport collectif de leurs enfants et 19 familles ont bénéficié d’un remboursement kilométrique.
Aide à domicile Établissements pour personnes âgées et handicapées 55 services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile autorisés au 31/12/22 1 858 429 heures d’intervention en 2022 auprès des bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et des services ménagers 107 EHPAD pour 8 654 lits 4 unités de soins de longue durée avec 237 lits 20 résidences autonomie pour 946 lits 5 petites unités de vie pour 89 lits 75 établissements et services pour personnes handicapées pour 2 341 lits 18 827 bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie au 31/12/22 2 945 bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap au 31/12/22 Plan santé Les résultats du dispositif Plan santé, à la fin 2022, sont positifs et encourageants. Depuis fin 2020, une soixantaine d’aides financières a été allouée à des médecins généralistes, des internes, des infirmiers ou encore à des collectivités. En 2022, 24 aides ont été attribuées en faveur d’une médecine générale de proximité pour un engagement financier de 589 774 €. Le Département a contribué : au rachat d’un cabinet médical, à l’investissement pour 3 Maisons de Santé Pluriprofessionnelle, à l’attribution de 2 bourses d’études, de 11 aides à l’insActions sociales et logement 1,676 M€ ont été attribués par le Département à 24 centres sociaux au titre de l’animation globale et de l’action collective d’insertion sociale. 6 acteurs de l’aide alimentaire (la Banque Alimentaire, les Restaurants du cœur et 4 épiceries sociales) ont bénéficié de 283 000 € pour aider à la collecte et à la distribution de 4,8 M de repas. 556 079 € ont été versés aux structures d’accueil et d’hébergement d’urgence et 163 700 € aux associations contribuant à la lutte contre les exclusions. Le Département a attribué 143 143 € en faveur de la mission d’accompagnement des gens du voyage et du co-financement de la médiation des aires de grands passages. 159 300 € ont été octroyés au titre des mesures d’accompagnement budgétaire personnalisé. © Pascal Baudry 23 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Rapport annuel 2022 Centre de lutte antituberculeuse La tuberculose est une maladie infectieuse potentiellement contagieuse. Le Centre de Lutte Antituberculeuse (CLAT) a pour mission la mise en œuvre d’actions de prévention et de suivi des personnes concernées. Le Centre de Lutte propose gratuitement : des entretiens individuels d’information et de conseil sur la tuberculose ; des séances d’information collectives ; ACTIONS DÉPARTEMENTALES DU CENTRE DE LUTTE ANTITUBERCULEUSE 2021-2024 tallation, de 2 primes de déplacement, au versement de 4 aides à la formation de Maître de Stage Universitaire (MSU) ainsi qu’une aide financière à l’association A.T.A.S.H. pour le fonctionnement de son centre de santé. Dans le cadre de la promotion de son Plan santé, le Département était présent à la journée de rentrée des internes en médecine générale à la Faculté de Poitiers en octobre 2022 et au Congrès National des Généralistes Enseignants à Lille en décembre 2022. des consultations médicales de dépistage et des actions ciblées de dépistage ; la vaccination BCG. Ainsi, en 2022, le CLAT a réalisé : 362 consultations ; 31 enquêtes ; 111 dépistages de sujets «contact» ; 1 141 dépistages parmi les personnes à risque ; 54 vaccinations par le vaccin antituberculeux BCG. DITES AAAAAAH. Vous êtes médecin et rêvez d’un cadre de vie saisissant ? Avec 71 plages, 1 aéroport, 1 ligne TGV, 55 ports de plaisance, 2600 heures d’ensoleillement par an, et un patrimoine unique, la Charente-Maritime est faite pour vous. Retrouvez toutes les infos sur le Plan Santé du Département et sur les aides proposées aux médecins : Fort Boyard Hermione vue aérienne©XavierLéoty - Février 2023 - Reproductioninterdite.
Soutien à l’ingénierie communale Dans le cadre du Marché d’Assistance aux Collectivités, 42 missions ont été effectuées pour 37 structures publiques représentant 400 jours d’intervention et un montant de 0,22 M€ HT. Communication externe En matière de communication externe, le Département s’appuie sur différents supports d’informations complémentaires afin de toucher l’ensemble des générations : journal trimestriel édité à 389 000 exemplaires, site Internet (plus d’1,2 M visites et plus de 3 M de pages vues en 2022) et réseaux sociaux : Facebook, Twitter, Instagram comptant respectivement 55 500, 12 200 et 20 500 abonnés. À noter en 2022, l’ouverture d’un compte LinkedIn. De par ces canaux de communication, la collectivité a par ailleurs promu de nombreuses politiques départementales et accompagné de nombreux événements. Coopération internationale Le Département, via l’association Charente-Maritime Coopération, a engagé un nouveau programme d’actions avec ses partenaires guinéens grâce au soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères autour de cinq axes de développement durable : soutien aux activités économiques rurales, développement du service public de l’eau, reboisement et gestion des déchets, appui aux collectivités locales et éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale. Dans ce cadre, une stratégie « genre » a été initiée. Elle propose des outils qui permettent d’améliorer les pratiques et de contribuer à la lutte contre les inégalités liées au genre. Par ailleurs, à Djibouti, le Département met à disposition d’élus et d’agents appartenant aux cinq conseils régionaux du pays, l’expertise de ses professionnels pour les accompagner dans leur formation. Aides aux communes Le Département est également très présent aux côtés des communes à travers 5 fonds d’aides qui ont permis de cofinancer des projets à hauteur de 7,36 M€ : Fonds départemental d’aide à la revitalisation des centres bourgs : 178 communes aidées pour 4,23 M€ ; Fonds départemental d’aide à l’habitat locatif public en milieu rural : 52 communes aidées pour 0,47 M€ ; Fonds départemental d’aide à l’équipement touristique : 42 communes aidées pour 0,50 M€ ; Fonds départemental d’aide aux constructions et grosses réparations des locaux scolaires du 1er degré : 98 communes aidées pour 1,42 M€ ; Fonds départemental d’aide au titre des investissements de la Défense Extérieure Contre l’Incendie : 92 communes aidées pour 0,73 M€. En 2022, 3 projets d’aménagement d’envergure à maîtrise d’ouvrage communale ont été soutenus à hauteur de 0,872 M€ : la réalisation d’un nouveau forage d’eau minérale, le développement d’activités thermales de la ville de Rochefort pour un budget de 0,456 M€, la rénovation de salles multi-activités de la commune de Thénac pour 0,263 M€ et des travaux d’aménagement de l’aérodrome de Jonzac-Neulles représentant 0,153 M€. Par ailleurs, le Département répartit en faveur des communes le produit des amendes de police (194 dossiers pour 2 114 342 €) et le fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux (421 dossiers pour 22 669 143 €). Plan Vals de Saintonge L’accompagnement des acteurs des Vals de Saintonge porte sur la mise en œuvre d’un projet de territoire s’appuyant sur les filières économiques locales, le positionnement touristique familial et la volonté d’améliorer le cadre de vie des habitants. L’enveloppe globale allouée à ce projet est de 7 M€. La consommation globale de l’enveloppe s’établit à 45% à fin 2022. Ainsi, 70 communes ont bénéficié de subventions en 2022 dans le cadre de programmes départementaux existants : 1,850 M€, dont 0,43 M€ de bonification. Hors dispositifs départementaux, les subventions octroyées ont concerné 6 dossiers pour 0,22 M€ et l’aide à l’immobilier d’entreprises pour 5 dossiers à hauteur de 0,59 M€. Insertion Au 31 décembre, il y avait 16 691 bénéficiaires du rSa soumis à droits et devoirs (stable depuis 2021). En 2022, 92,2 M€ ont été alloués au paiement du rSa. 3,9 M€ ont été attribués au financement des contrats aidés et 70 500 € ont été alloués aux missions locales pour l’insertion des jeunes. 242 allocataires ont pu bénéficier du dispositif « cumul-revenus d’activité », à raison de 45 650 heures de travail. 272 889 € d’aides individuelles ont été versées pour accompagner à la reprise d’emploi. Fin 2022, la plateforme « Emploi 17 » recensait 8 396 demandeurs d’emploi inscrits, dont 1 047 allocataires du rSa et 947 postes ont été proposés en 2022 (11 743 postes proposés depuis son lancement en 2020). 24 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Rapport annuel 2022 © Omar Saad Djibouti
la.charente-maritime.frRkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=