Temps forts dans le fonctionnement de la collectivité Gestion financière En 2022, un nouveau budget annexe dédié à la gestion d’un service public industriel et commercial a été créé permettant ainsi la gestion des phares de Saint-Clément-les-Baleines et de Chassiron. Une comptabilité dédiée pour chaque phare a été mise en place au sein de ce budget. L’article 12 du décret n°2022-1008 du 15 juillet 2020 a instauré pour les Départements la possibilité d’affecter en réserves le surplus de Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) afin de renforcer leur capacité à faire face aux fortes fluctuations de leurs produits ou de leurs charges. Le Département s’est saisi de cette possibilité en mettant en réserves 14 M€ de surplus de DMTO lors de la 1ère Décision Modificative en octobre 2022. L’année 2022 a également été marquée par la préparation au changement de nomenclature au 1er janvier 2024 (passage de l’instruction M52 à la M57). L’apurement d’un compte non- existant (compte 1069) dans la future Gestion des biens En 2022, un logiciel d’inventaire de mobilier et matériel a été acquis afin d’améliorer l’évaluation des besoins nouveaux et de renouvellement (pour les bien amortis), ainsi que d’établir des prévisionnels budgétaires. De plus, un logiciel, Actif 3D, a été mis en place pour obtenir une situation complète du patrimoine bâti départemental. Il servira pour la préparation des grandes orientations politiques. Elections professionnelles Les élections professionnelles se sont tenues en décembre 2022 afin d’élire les nouveaux représentants du personnel aux différentes instances. Elles se sont déroulées pour la première fois par vote électronique. architecture comptable a notamment été fait dès le Budget Supplémentaire, ce qui a nécessité l’inscription de 8,5 M€. Enfin, en partenariat avec la Paierie Départementale, le Département a œuvré à la mise en place d’une régie unique des ports départementaux à compter du 1er janvier 2023. Le chiffre d’affaires de cette régie devrait s’élever à environ 3,8 M€. Cette régie assure désormais l’encaissement des recettes de l’ensemble des ports pour lesquels le Département assure la gestion et l’exploitation (hors port de pêche de la Cotinière). Phare de Chassiron Phare de Saint-Clément-les-Baleines 49 Rapport annuel 2022 © Sébastien Laval
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