45 Rapport annuel 2022 En complément de la DGF, le Département a rétabli en 2022 la subvention au titre des petits travaux urgents relevant du propriétaire pour un montant de 103 500 €. Le Fonds Commun des Services d’Hébergement (FCSH) est destiné à couvrir un déficit accidentel ou toute dépense nécessaire à la continuité du service de restauration. Il est alimenté par une cotisation de 1,25 % des recettes des convives. Pour 2022, la cotisation versée par les collèges s’élève à 119 667 €. Cette mutualisation permet la prise en charge des réparations et de certaines acquisitions des matériels de cuisine pour un montant de 120 684 € en faveur des collèges. Selon les dispositions de l’article L. 442-9 du Code de l’Education, le Département participe aux dépenses de fonctionnement des collèges privés sous forme de deux contributions forfaitaires. Les aides octroyées sont de 890 607 € pour la part matériel et de 967 296 € pour la part personnel en 2022. Activités des services dans les politiques publiques Gestion des collèges Des modifications de la carte scolaire des collèges publics ont été initiées avec une première mise en œuvre à la rentrée de septembre 2022 (sur le secteur de l’Aunis et le littoral rochelais). La modernisationdes parcs informatiques des collèges publics, menée en concertation avec les services académiques vise à mettre à disposition un parc homogène et performant avec un renouvellement tous les 6 ans. Cette démarche s’est poursuivie en 2022. Pour les collèges privés, une aide départementale (sous la forme de subvention informatique) de 86 509 € a été versée pour financer 119 microordinateurs. Le taux d’équipement est équivalent à celui des collèges publics. Le Département attribue une dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collèges afin que les 51 collèges publics financent leurs dépenses courantes de fonctionnement et le renouvellement de matériel pédagogique. Des aides complémentaires ont été nécessaires en 2022 pour permettre aux collèges n’ayant pas une autonomie financière suffisante de faire face aux hausses exceptionnelles des prix de l’énergie. 26 demandes ont ainsi été traitées pour un montant total de 277 970 €. CHIFFRES CLÉS Coût de l’opération en 2022 : 2, 573 M€ Nombre de postes informatiques déployés : 2 079 pour 11 collèges, dont 68 % d’ordinateurs portables Modernisation du parc informatique au collège Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 5, 497 M € Contribution aux taxes d’ordures ménagères : 34 973 € pour 33 collèges Subventions d’équipement : 65 316 € votés pour 17 collèges Aides au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement : 165 912 € votés pour 39 collèges Aides au fonctionnement CHIFFRES CLÉS
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