Mission Handicap 254 100 € ont été alloués pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2023 dans le cadre du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. Une campagne de sensibilisation sur la question du handicap au travail a été déployée. En 2022, le taux d’emploi direct de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) est de 6,55%. Accompagnement social du personnel L’accompagnement social du personnel consiste à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles sous forme de prestations et d’aides, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles. Dans ce cadre, 1 020 entretiens ont été réalisés par les assistantes sociales du personnel en 2022. La Commission solidarité a accordé 10 aides remboursables pour un montant de 15 200 €, 18 aides non remboursables pour un montant de 12 172 € et 9 remises gracieuses de dette pour un montant de 16 496 €. 1 290 € ont également été attribués sous la forme de chèques d’accompagnement personnalisé alimentaire et hygiène. Les demandes d’aides au logement représentent une file active d’une trentaine de dossiers, les demandes sur le secteur nord sont plus importantes et relativement stables, mais n’aboutissent pas dans un délai raisonnable compte tenu de la tension immobilière sur ce secteur. CHIFFRES CLÉS Nombre d’agréments ASSFAM & capacités d’accueil : 659 assistants familiaux agréés, pour 1 363 places Recrutement : 463 ASSFAM recrutés par le Département dont 30 en 2022, pour 50 places supplémentaires Suivi et accompagnement : 21 ASSFAM formés en stages préparatoires Clauses sociales Dans le cadre de sa politique sociale, le Département notifie des marchés publics avec des clauses sociales ainsi que des contrats de commande publique comportant la réalisation d’heures en insertion, comme la Délégation de Service Public Très Haut Débit ou encore le chantier du Port de la Cotinière. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d’insertion, le Département a mis en place une procédure spécifique d’accompagnement (information des entreprises soumissionnaires, formations professionnalisantes préalables à l’embauche, liste des opérateurs de l’insertion par l’activité économique concernés par les marchés). Ces objectifs figureront dans le Schéma de Promotion des Achats Socialement Responsables (SPASER) de la collectivité prévu par le Code de la commande publique (Article L2111-3), lequel doit notamment déterminer les objectifs de politique d’achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés. L’adoption d’un SPASER est, en effet, obligatoire pour les collectivités Territoriales et leurs groupements, ainsi que les acheteurs soumis au code de la commande publique dont les dépenses annuelles s’élèvent à plus de 50 millions d’euros. Le Département a fait le choix d’adhérer au CNAS, pour le compte des agents, afin que ces derniers puissent bénéficier de multiples prestations d’action sociale et de loisirs proposées par cet organisme (solidarité, enfants, prêts, culture, vacances, etc). Pour la dernière année, l’Association Départementale d’Action Sociale des Agents du 17 a organisé un arbre de Noël pour les enfants des agents de la collectivité. Une aide financière est octroyée en faveur des agents ayant un enfant en situation de handicap. © iStock © Pascal Baudry 20 Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Assistants familiaux dans le fonctionnement de la collectivité Rapport annuel 2022 Assistants familiaux Le recrutement des assistants familiaux constitue un enjeu fort pour répondre à l’ensemble des besoins d’accueil sur le territoire. Afin de les soutenir dans leur exercice professionnel, un accompagnement leur est proposé par le service de Protection de l’Enfance, en particulier lors du premier accueil. Les assistants familiaux (ASSFAM) peuvent également bénéficier de séances d’analyse de la pratique. L’année 2022 est en outre marquée par l’externalisation de la formation initiale des assistants familiaux. Ces formations sont désormais prises en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui fait appel à la Croix-Rouge française.
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