Réception au contrôle de légalité le 15 mars 2024 Référence technique : 017-221700016-20240315-40325-DE-1-1 PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT 2024-2029 - 4ÈME ÉCHÉANCE PROPOSITION DU PROJET SOUMIS À LA CONSULTATION DU PUBLIC ______ Quatrième commission : Infrastructures, Numérique, Mobilité et Bâtiments COMMISSION PERMANENTE du 15 mars 2024 DELIBERATION N° 2024-03-15-65 La Commission Permanente du Département réunie à la Délégation Territoriale de Royan Atlantique Haute Saintonge, site de Royan, le 15 mars 2024 à 15h00, sous la présidence de Mme Sylvie MARCILLY, Présidente du Département, Agissant par délégation de l'Assemblée Départementale (délibération du 1er juillet 2021), Considérant la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, Considérant le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11, Considérant le Code général des collectivités territoriales, Considérant la loi « Bruit » n° 92-1444 du 31 décembre 1992, Considérant le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le Code de l’urbanisme, Considérant l’arrêté ministériel d’application du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement modifié par les arrêtés d’application des 1er juin 2018 et 14 octobre 2022, Considérant que la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit, Considérant que cette directive a fait l’objet d’une transposition en droit français et d’une codification dans le Code l’environnement laquelle est basée sur l’élaboration de cartes stratégiques de l’environnement sonore, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local, Considérant qu’en Charente-Maritime, le Préfet a arrêté les cartes de bruit stratégiques routières 4ème échéance par arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, soit 8 200 véhicules/jour,
Considérant que dans ce cadre, chaque acteur public (Etat, Collectivités territoriales, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, concessionnaires d’autoroute ou d’aéroport…) est tenu d’agir dans le cadre de ses compétences, Considérant que le Département a élaboré un projet de PPBE 2024-2029 - 4ème échéance, lequel doit faire l’objet d’une consultation du public conformément à l’article R572-9 du Code de l’environnement pendant une durée de 2 mois, Considérant la proposition suivante de modalités de consultation : -mise à disposition d’une version papier du document accessible aux accueils des Maisons du Département de La Rochelle et de Saintes, assortie d’un registre permettant de collecter les avis et les observations du public, - accès au document projet du PPBE via le site internet du Département, -création d’une adresse électronique dédiée afin de recueillir les observations du public, Considérant qu’à l’issue de la consultation, l’Assemblée Départementale sera amenée à délibérer pour prendre acte du bilan de la consultation et approuver le PPBE définitif, Considérant l’avis favorable de la 4ème Commission du 26 février 2024, DECIDE : 1°) d’approuver le projet de PPBE 2024-2029 4ème échéance avant consultation du public, joint en annexe, 2°) de consulter le public selon les modalités proposées. Adopté à l'unanimité, le quorum étant atteint. #signature# Pour extrait conforme, Pour la Présidente du Département, La Première Vice-Présidente, Catherine DESPREZ
Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures routières du Département de la Charente-Maritime PPBE 4ème échéance 2024-2029 Projet soumis à la consultation du public du 2 avril 2024 au 3 juin 2024 à 12h Directive n°2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
2 SOMMAIRE Résumé non technique 3 1. Généralités 4 2. Le cadre réglementaire du PPBE du département de la Charente-Maritime et les infrastructures concernées 7 3. Les cartes de bruit des infrastructures routières 12 4. La prise en compte des « zones de calme » 20 5. Le bilan des actions entreprises sur les dix dernières années 21 6. Le programme des actions de prévention et réduction des nuisances pour les cinq années à venir 27 Glossaire 33 7. ANNEXES Annexe 1 : Le bruit et la santé 34 Annexe 2 : Le coût social du bruit en France 42 Annexe 3 : Les Routes Départementales de la Charente-Maritime concernées par le PPBE et produites par le CEREMA 43
3 Résumé non technique Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. L’ambition de cette directive est également de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution. Les textes de transposition de la directive ont été codifiés aux articles L.572-1 et suivants, R.572-1 et suivants, ainsi qu’à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des CBS et des PPBE. Sont notamment visées par les textes, les infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an. Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs exposés au bruit. Pour y parvenir, les cartes de bruit stratégiques de quatrième échéance du département de la Charente-Maritime ont été approuvées et publiées le 14 décembre 2022. La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans et citées dans le cadre du précédent PPBE arrêté le 17 avril 2020. La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’abaisser l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2024-2029. A cette fin, le Département de la CharenteMaritime intègre ces enjeux de lutte contre le bruit dans ses politiques d’infrastructures routières, à la fois lors des projets d’aménagement de nouvelles voiries, dans son programme d’exploitation, dans ces contributions dans le cadre des révisions des documents de planification et dans son intervention volontariste en termes de mobilité (développement des aménagements cyclables notamment). Le projet de PPBE est présenté à la Commission Permanente du Département de la Charente-Maritime le 15 mars 2024. Puis, il sera mis à la consultation du public du 2 avril au 3 juin 2024 via l’adresse internet https://la.charente-maritime.fr/informations-officielles/enquetes-publiques dédiée et sur 2 sites : au service documentation de la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle et à l’accueil de la Maison du Département à Saintes. Les remarques pourront être émises via l’adresse suivante consultationpubliqueroutes@charente-maritime.fr et sur 2 registres ouverts au service documentation de la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle et à l’accueil de la Maison du Département à Saintes. Il sera ensuite soumis à l’approbation de la Commission Permanente du Département de la Charente-Maritime et publié sur le site internet précédemment cité.
4 1. Généralités 1.1 Contexte local et réglementaire La Directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le Code de l’Environnement imposent aux gestionnaires des grandes infrastructures routières supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an, de réaliser un PPBE sur la base des CBS établies par les services de l’Etat. La mise en œuvre de la directive s’est déroulée en plusieurs phases, en fonction de la taille des infrastructures concernées. Le présent PPBE correspond à la quatrième échéance la directive. L’objectif d’un PPBE est principalement de lister sur un plan technique, stratégique et économique, les actions à engager afin d’améliorer les situations critiques recensées au travers des cartes de bruit, et préserver la qualité acoustique des sites à intérêt remarquable. Conformément à l’article R.572-8 du code de l’environnement, le PPBE expose non seulement les mesures envisageables à court ou moyen terme, mais il recense également les mesures de prévention ou de résorption déjà réalisées ou actées par le Département de la Charente-Maritime. Le PPBE, comme les CBS, doit être réexaminé et réactualisé à minima tous les cinq ans. La carte ci-après est issue de l’Atlas CEREMA (cartographie stratégique du bruit) élaborée sur la base de données de trafic théoriques. Au vu des données de comptage relevées par le Département de la Charente-Maritime, cette carte a été actualisée en retranchant les linéaires de moins de 8 000 véhicules/jour (correspondant au seuil réglementaire de 3 000 000 véh/an). Les linéaires de Routes Départementales faisant l’objet des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) établies par le CEREMA au titre du PPBE, font l’objet de l’annexe 3 à ce document (cartes comprenant les données de jour et les données de nuit).
5 Linéaire retenu CEREMA – CD 17 Réseau structurant 1ère et 2ème catégories
6 1.2 Les principaux textes réglementaires La réglementation en matière de lutte contre les nuisances sonores dues au bruit des infrastructures de transport terrestre s’est considérablement étoffée depuis la loi sur le bruit de 1992. - les textes généraux ▪ Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ▪ Code de l’environnement : livre V et titre VII (parties législative et réglementaire) relatif à la prévention des nuisances sonores ▪ Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières ▪ Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires - les textes relatifs au classement sonore ▪ Code de l’environnement : articles R.571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ▪ Arrêté du 30 mai 1996 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ▪ Arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les article 6 et 7 de l’arrêté du 30 mai 1995 modifié relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit - cartes de bruit stratégiques et plans de prévention du bruit dans l’environnement ▪ Directive n°2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement ▪ Règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur l’alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement et modifiant les règlements (CE) no 166/2006 et (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/49/CE, 2004/35/CE, 2007/2/CE, 2009/147/CE et 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 338/97 et (CE) no 2173/2005 du Conseil et la directive 86/278/CEE du Conseil ▪ Code de l’environnement : article L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-12 ▪ Arrêté du 4 avril 2006 modifié relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement ▪ Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l’article R.147-5-1 du code de l’urbanisme ▪ Arrêté du 14 avril 2017 modifié établissant les listes des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L.572-2 du code de l’environnement
7 2.Le cadre réglementaire du PPBE du Département de la Charente-Maritime et les infrastructures concernées 2.1 Cadre réglementaire du PPBE a) Les sources de bruit Les sources de bruit concernées par cette directive sont : les grandes infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutier, national, départemental et communal, dépassant les 3 millions de véhicules par an soit environ 8 000 véhicules/jour, les grandes infrastructures de transport ferroviaire dépassant les 30 000 passages de train par an soit 82 trains/jour, les grandes infrastructures de transport aérien, à l’exception des trafics militaires, de plus de 50 000 mouvements par an, toutes les infrastructures de transport ainsi que les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE) situées dans le périmètre des grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants listées à l’arrêté du 14 avril 2017 modifié. b) Les autorités compétentes Les articles R.572-1 à R.572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes en charge de la réalisation des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement qui en découlent, comme le résumé le tableau ci-dessous : Infrastructure Cartes de bruit stratégiques PPBE Routes nationales Préfet du département Préfet du département Autoroutes concédées Préfet du département Préfet du département Routes départementales (dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an) Préfet du département Conseil départemental Routes communales ou communautaires (dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an) Préfet du département Communes ou Métropole (possibilité pour les communes de répondre à l’obligation en intégrant le PPBE métropolitain) Toutes les infrastructures routières situées dans la métropole Métropole Métropole Voies ferrées Préfet du département Préfet du département Grands aéroports Préfet du département Préfet du département
8 Les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures de transports terrestres du département de la Charente-Maritime ont été arrêtées par le préfet de département le 22 décembre 2022, conformément aux articles L.572-4 et R.572-7 du code de l’environnement. Les cartes sont disponibles sur le site internet de la préfecture : - les cartes de zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type A) à l’adresse suivante : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=5647dd5895a5-42ef-bcb4-a6688c673ab5 - les cartes de dépassement des valeurs limites selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type C) à l’adresse suivante : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=66656af01ded-406c-9f74-bddd57ba77f1 c) Le contenu du PPBE Le contenu d’un PPBE doit comprendre à minima les éléments suivants (article R.572-8 du code de l’environnement) : • Une synthèse des résultats de la cartographie faisant apparaître le nombre de personnes et d’établissements sensibles exposés à un niveau de bruit excessif ainsi que l’évaluation des effets nuisibles du bruit, et la description des infrastructures concernées ; • L’identification et la localisation des zones calmes du territoire, et les mesures permettant de les préserver ; • Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à des niveaux excédant les seuils réglementaires ; • Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement, arrêtées au cours des 10 années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires d’infrastructures ; • Les financement et échéances associés à ces mesures, s’ils sont disponibles ; • Les motifs et, le cas échéant, l’analyse des coûts et avantages des mesures retenues ; • L’estimation de la diminution du nombre de personnes exposées permis par la mise en œuvre des mesures prévues ; • Un résumé non technique du plan.
9 2.2 Infrastructures concernées Le présent PPBE concerne les voies routières départementales supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules. L’arrêté préfectoral cite les Routes Départementales concernées mais ne mentionne pas les sections précises. Celles-ci ont fait l’objet d’une analyse de nos services afin de les identifier. Il est à noter que les données de trafic résultent d’une moyenne annuelle qui ne prend donc pas en compte les variations liées à l’attractivité touristique du département. Après l’étude de ces linéaires, il s’avère que certaines Routes Départementales mentionnées par l’arrêté préfectoral, ont des sections supportant un trafic inférieur à 8 000 véh/j selon les derniers comptages effectués par le Département. Ces sections sont mentionnées en rouge dans le tableau ci-dessous, sont retirées du PPBE, et ne seront par conséquent, pas analysées dans la suite du document.
10 Route Tronçon Point Repère Début Point Repère Fin Longueur Communes traversées RD 5 De la bretelle de sortie de l'A837 au rond-point avec la D911 0+0 1+448 1247 Rochefort 6295RD 9 Du rond-point de l'échangeur avec la N11 au rond-point d'entrée dans l'agglomération de Villedoux 3+145 10+0 6296 Dompierre-sur-Mer - Puilboreau - Saint-Xandre - Villedoux RD 9 Du rond-point avec la D10 et la D20 à la limite départementale avec la Vendée 12+265 19+879 7610 Villedoux - Andilly - Charron RD 14 Du croisement avec la D14B1 (accès à la N 150) au rondpoint avec la D140 0+0 13+866 12913 Saujon – Saint-Sulpice-de-Royan – Breuillet - Mornac-sur-Seudre - Chaillevette RD 24 Du rond-point avec le cours Charles de Gaulle au rond-point de l'échangeur avec la N2150 (sans le tronçon de l'échangeur avec la D137) 0+0 4+643 4714 Saintes RD 25 Du rond-point avec la D140E2 à l'échangeur avec la D730 34+165 43+505 9101 Saint-Palais-sur-Mer – Vaux-sur-mer – Royan - Saint-Georges-de-Didonne RD 26 Du rond-point avec la D728 au rondpoint avec la D734 0+0 12+344 12875 Bourcefranc-le Chapus – le Châteaud’Oléron - Dolus d’Oléron RD 104 Du rond-point situé en limite comunale avec La Rochelle au rondpoint avec la D106 0+0 5+259 3722 Lagord - Nieul-sur-Mer RD 107 Du rond-point avec la D9 et la rue de la Fontaine au Blanc au rond-point avec la D9 et la rue de l'Océan 8+939 8+1244 305 Saint-Xandre RD 108 Du rond-point de l'échangeur avec la N137 au rond-point avec la D110 3+0 11+324 8640 Périgny – Saint-Rogatien - Clavette - La Jarrie RD 116 Du rond-point avec l'avenue Aristide Briand à l'intersection avec la rue du 19 Mars 1962 0+739 1+323 562 Rochefort RD 123 Du croisement avec la D728 à la voie d'insertion de la D733 0+0 10+751 10814 Saint-Just-Luzac - Marennes-HiersBrouage – Saint-Jean d’Angle – Beaugeay - Saint-Agnant RD 137 Du rond-point avec la D730 au croisement avec la D730 (Pl. des Tilleuls) 4+871 5+861 976 Mirambeau RD 137 Du rond-point avec la D6 et la N141 à l'échangeur avec la D132 27+118 45+887 18754 Saintes – Les Gonds – Préguillac - Berneuil – La Jard – Colombiers - SaintLéger - Pons RD 137 Du rond-point avec la D18 à l'échangeur avec la D24 49+356 65+675 16477 Saint-Sulpice-d'Arnoult - SaintPorchaire – les Essards – Saint-Georges des Coteaux - Saintes RD 137 Du rond-point avec la D5G au rondpoint avec la D117 75+1281 86+670 11733 Rochefort – Loire-les-Marais - TonnayCharente – Cabariot - Saint-Hippolyte RD 137 De l'intersection avec la D137EB13 à l'entrée sur l'A837 90+0 111+783 21214 Aytré – Angoulins – Salles-sur-mer – saint-Vivien – Cahtelaillon-Plage – Yves – Saint-Laurent de la Prée - Vergeroux RD 137 Du croisement avec la D938TER au rond-point avec la N11 111+787 132+466 13909 Marans – Andilly – Saint-Ouen-d'Aunis - Sainte-Soulle RD 140 Du rond-point avec la D14 au rondpoint avec la D25 3+469 6+214 2512 Breuillet – Vaux sur mer RD 150 Du croisement avec la rue de la Geline au croisement avec la rue de la Gare 25+820 26+65 221 Asnières la Giraud
11 Route Tronçon Point Repère Début Point Repère Fin Longueur Communes traversées RD 201 Du rond-point avec la D735 au rondpoint avec la D201E1 0+0 4+693 4462 Rivedoux -Sainte-Marie de Ré RD201 Du rond-point avec la D201E1 au rondpoint avec la D201E2 4+693 9+908 5461 Sainte-Marie de Ré – Le Bois Plage RD 728 Du croisement avec la D123 et la D728 au rond-point avec la D26 33+991 37+1803 4759 Marennes-Hiers-Brouage – Bourcefranc le Chapus RD 728E Du rond-point avec la D728G au rondpoint avec la D25 0+0 5+1159 6060 Marennes-Hiers-Brouage – La Tremblade RD 730 Du croisement avec la rue de Saujon au rond-point avec la route de Royan 3+226 13+802 10464 Saint-Georges de Didonne – Semussac - Grézac - Cozes RD 731 Du rond-point avec la RD149 à limite départementale avec la Charente 13+742 24+855 11001 Archiac - Saint-Eugène RD 733 Du rond-point avec la D137 et la D214 au croisement avec la D728 0+0 26+530 25818 Vergeroux – Rochefort – Echillais – Saint-Agnant – Saint-Jean-d’Angle - Champagne - La Gripperie-SaintSymphorien - Saint-Sornin - SainteGemme RD 733 Du rond-point avec la D131 au rondpoint avec la D25 28+969 41+637 12207 Le Gua – L’Eguille - Sain-Sulpice-deRoyan - Royan RD 734 Du rond-point avec la D126, la D26 et la D734 au croisement avec la D274 7+792 14+327 6445 Dolus d’Oléron – Saint-Pierre d’Oléron RD 735 De la sortie de la N2378 au rond-point avec la D201 0+0 3+1134 4554 La Rochelle -Rivedoux plage RD 735 De la D102 (la Passe, la Couarde-surMer) au rond-point avec la D201E1 et la D103 11+0 21+975 11446 la Couarde-sur-Mer - Le Bois-Plage-enRé – Saint-Martin-de-Ré - La Flotte RD 735 De l'extrémité de la D735 à la pointe de l'île au rond-point avec la D102 (la Passe, la Couarde-sur-Mer) 21+966 33+335 11169 La Couarde-sur-Mer – Ars-en-Ré - Saint-Clément-des-Baleines RD 739 Du rond-point avec la D137 et l'entrée de l'A837 au rond-point avec l D117 42+659 44+127 1386 Tonnay-Charente RD 739 Du rond-point avec la D137 au croisement avec la D911 44+127 46+259 2140 Tonnay-Charente - Rochefort RD 750 du rond-point de l’aérodrome de Médis au giratoire RD25 0+0 2+96 2095 Médis - Royan RD 911 du rond-point au pied du viaduc de la Charente au rond-point de la source thermale 34+543 38+744 3970 Rochefort RD 937C De l’échangeur avec la RD137 à la pointe de la Fumée 0+0 4+853 6733 Fouras – Saint-Laurent-de-la-Prée RD 939 Du rond-point de l’échangeur avec l’A10 à l’échangeur avec la RD150 34+763 36+884 2106 La Vergne – Saint-Jean-d’Angély RD 939 Du rond-point avec la Rd111 (limite communale avec la Jarne) à l’échangeur avec la RD137 87+550 89+173 1532 Aytré
12 2.3 Démarche mise en œuvre pour le PPBE Le Département de la Charente-Maritime a élaboré ce projet de PPBE sans faire appel à une prestation externe. Pour ce faire, une équipe projet a été constituée, et a travaillé avec l’ensemble des parties prenantes du territoire, notamment les services de l’Etat durant cette première phase d’élaboration. 3. Les cartes de bruit des infrastructures routières 3.1 La représentation du bruit Les cartes de bruit représentent un bruit moyen théorique sur une période donnée et peuvent, de ce fait, différer de la gêne réellement ressentie par les habitants. Les cartes de bruit sont des documents de diagnostic à l’échelle de grands territoires. Elles visent à donner une représentation de l’exposition des populations aux bruits des infrastructures de transports et de certaines industries. Les sources de bruit à caractère fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce document. Les cartes de bruit ne sont pas des documents opposables. Les cartes sont exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarii. La lecture de la carte ne peut être comparée à des mesures de bruit sans un minimum de précaution, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets. Les éléments relatifs à la carte de bruit et les méthodes d’évaluation du bruit sont définis par l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. 3.1.1 Les indicateurs de bruit retenus La Directive Bruit 2002/49/CE définit deux indicateurs communs du niveau sonore : • Lden (acronyme de Level day-evening-night) pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue en une journée , • Lnight pour évaluer l’exposition au bruit moyenne perçue pendant la nuit. L’indicateur Lden est calculé à partir des indicateurs Lday, Levening et Lnight qui sont respectivement les indicateurs de bruit associés à la gêne en période diurne, en soirée et de perturbation du sommeil. Il est calculé à partir de la formule suivante :
13 La Directive Bruit impose les plages de niveaux de bruit attendues dans les cartes de bruit stratégiques pour chaque indice : • Lden : 55-59, 60-64, 65-69, 70-74, >75 dB(A) • Lnight : 50-54, 55-59, 60-64, 65-69, >70 dB(A) Celles-ci devant correspondre au niveau de bruit à 4m de hauteur. L’échelle de couleur utilisée pour les cartes présentées est conforme à la norme NF S 31-130 en vigueur, conformément à l’arrêté ministériel du 4 avril 2006 modifié. 3.1.2 La représentation La cartographie représente des courbes isophones tracées par tranche de 5 dB(A) à partir de 50 dB(A) pour la période nocturne et de 55 dB(A) pour la période de 24h. 3.1.3 Les valeurs limites Les cartes de type C correspondent à la représentation des zones où les valeurs limites sont dépassées. Ces seuils sont indiqués dans l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006 modifié, ils dépendent de l’indice et du type d’infrastructure de transport. Les couleurs de représentation sont aussi encadrées par la norme NF S 31-130 : Niveau de bruit en dB(A) Source Lden Lnight Route ou LGV 68 62 Voie ferrée conventionnelle 73 65 Activité industrielle 71 60 Aérodromes 55 50 Codes RVB 255 106 0 255 0 220 Couleur 3.2 Les différentes cartes de bruit Les cartes de bruit représentent une modélisation des nuisances sonores générées par les différentes sources de bruit : infrastructures routières, ferroviaires, aériennes et par les industries. Niveau sonore en dB(A) Couleur Inférieur à 45 45-50 50-55 55-60 60-65 65-70 70-75
14 Concernant les grandes infrastructures de transport terrestre, il existe quatre types de cartes de bruit : Carte de type « a » indicateur Lden Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Lden (période de 24 h), par palier de 5 en 5 dB(A) à partir de 55 dB(A) pour le Lden. Carte de type « a » indicateur Ln Carte des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon l’indicateur Ln (période nocturne), par palier de 5 en 5 dB(A) à partir de 50 dB(A). Carte de type « c » indicateur Lden Carte des zones où les valeurs limites mentionnées à l’article L. 572-6 du code de l’environnement sont dépassées, selon l’indicateur Lden (période de 24h) Les valeurs limites Lden figurent aux pages précédentes Carte de type « c » indicateur Ln Carte des zones où les valeurs limites sont dépassées selon l’indicateur Ln (période nocturne) Les valeurs limites Ln figurent aux pages précédentes
15 3.3 Méthode de calcul des niveaux sonores Les cartes théoriques de bruit ont été établies par l’Etat. Elles servent de diagnostic du bruit pour l’identification des zones impactées par le bruit et l’élaboration du PPBE. a) Le logiciel utilisé Les CBS des Grandes Infrastructures de Transport Terrestre (GITT) sont calculées grâce au logiciel libre de modélisation acoustique NoiseModelling développé par l’Unité Mixte de Recherche en Acoustique Environnementale (UMRAE), un laboratoire de recherche commun à l’Université Gustave Eiffel (UGE) et au Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA). Ce logiciel permet notamment d’intégrer les nouvelles spécifications exigées par la Commission Européenne pour la 4ème échéance, et notamment l’intégration de la nouvelle méthode de calcul CNOSSOS imposée par l’annexe II de la Directive Bruit modifiée et transposée au droit français par l’arrêté du 4 avril 2006 modifié. Le changement d’outil de modélisation acoustique et l’entrée en vigueur de la méthode européenne CNOSSOS peuvent engendrer quelques différences mineures par rapport aux CBS des échéances précédentes. Ces différences sont inhérentes au processus de modélisation acoustique, qui n’a pas vocation à se substituer à des mesures acoustiques in situ. Ce logiciel a effectué les calculs selon les indicateurs Lden et Ln conformément à la directive européenne 2002/49/CE et a intégré les normes de calcul en vigueur (NF S 31-133). b) Les données d’entrée utilisées Les données d’entrée utilisées sont la topographie, les bâtiments, les données de population et celles relatives aux infrastructures routières. Elles tiennent compte de l’ensemble de l’orographie, du mode d’occupation du sol, des bâtiments, des écrans acoustiques, et des infrastructures de transports. Les routes de plus de 3 millions de véhicules par an ont été prises en compte pour la réalisation des cartes de bruit (autoroutes, routes nationales, routes départementales et voies communales). Les émissions de bruit de chaque axe sont calculées sur la base des trafic (Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA), des vitesses et des pourcentages de poids lourds. Les cartes ne font apparaître ni l’état, ni la qualité des voiries. Les cartes stratégiques de bruit de type A présentant le linéaire des Routes Départementales (RD) sont présentées en annexe 3. Les cartes de type C sont consultables sur le site internet : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=66656af01ded-406c-9f74-bddd57ba77f1 Elles constituent un premier état des lieux théorique des nuisances sonores générées par les grandes infrastructures routières du Département de la Charente-Maritime :
16 3.4 Estimation des populations exposées 3.4.1 Présentation de la méthode appliquée La cartographie de l’exposition des territoires au bruit des infrastructures de transport terrestre s’accompagne de statistiques. Pour chaque infrastructure, des tableaux d’exposition des populations indiquent pour chaque plage de niveaux sonores et indice : • le nombre de personnes exposées au bruit ; • le nombre de logements exposés au bruit ; • le nombre d’établissements de santé exposés au bruit ; • le nombre d’établissements d’enseignement exposés au bruit. Les effets nuisibles sont définis dans l’annexe III de la Directive 2002/49/CE modifiée et transposée en droit français par les articles R. 572-5 et R. 572-6 du Code de l’environnement ainsi que l’arrêté du 4 avril 2006 modifié. Le nombre de personnes affectées par ces effets nuisibles est détaillé par effet nuisible et par infrastructure. Les données d’exposition des populations sont obtenues grâce aux bases de données statistiques. Ces résultats sont le fruit de la modélisation acoustique, qui n’a pas vocation à suppléer des mesures acoustiques. La qualité de ces résultats dépend également des données d’entrée, dont l’objectif est de fournir une vision macroscopique du territoire. Ces résultats de calculs d’exposition des populations apparaissent dans les résumés non techniques qui accompagnent les cartes de bruit. Comme indiquées par la réglementation, ces évaluations visent ensuite à estimer l’impact sanitaire du bruit des transports, en tenant compte de trois types de pathologie : - la forte gêne - les fortes perturbations du sommeil - les cardiopathies ischémiques (CPI) pour les personnes exposées au bruit routier L’évaluation des effets nuisibles est réalisée à partir des formules proposées par la Commission européenne issues des « lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé sur le bruit dans l’environnement dans la région européenne » de 2018. Ces formules sont rappelées à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des CBS et des PPBE. 3.4.2 Répartition de la population exposée par tranche de bruit D’un point de vue qualitatif, les cartes de bruit stratégiques sont assez précises en termes d’exposition, l’incertitude reste toutefois importante au niveau du décompte des populations. L’analyse statistique des cartes de type A et C, représentant l’exposition aux différents niveaux de bruit, a permis d’extraire les résultats théoriques figurant dans les tableaux suivants. Ces tableaux indiquent, selon les indicateurs Lden et Ln, la répartition de la population exposée ainsi que le nombre d’établissements de santé et d’enseignement potentiellement impactés par tranche de niveau de bruit.
17 Lors du prochain PPBE, le Département de la Charente-Maritime présentera une analyse affinée et un inventaire des bâtiments et des établissements de santé et d’enseignement concernés. Le Département approfondira son analyse afin de dresser une liste d’éventuels points noirs du bruit.
18 Les tableaux suivants, issus du résumé non technique des cartes de bruit stratégiques de 4 ème échéance et de l’arrêté préfectoral du 14 décembre 2022, présentent les statistiques sur l’exposition au bruit théorique des populations et des établissements sensibles (données CEREMA) RD Population exposée – Lden en dB(A) Établissements de santé – Lden en dB(A) Établissements d’enseignement – Lden en dB(A) 55-60 60-65 65-70 70-75 >75 >68 55-60 60-65 65-70 70-75 >75 >68 55-60 60-65 65-70 70-75 >75 >68 D9 466 315 275 97 1 202 0 0 0 0 0 0 3 0 2 0 0 1 D14 192 116 48 8 0 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D25 418 215 91 4 0 29 0 1 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 D26 441 169 89 10 0 35 0 0 0 0 0 0 5 3 0 0 0 0 D108 194 167 98 32 0 72 0 1 0 0 0 0 0 1 0 1 0 1 D116 71 60 74 10 0 42 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 D137 2431 1233 743 256 138 611 2 0 0 0 0 0 3 3 2 0 0 0 D140 73 51 36 7 0 23 0 0 0 0 0 0 2 0 2 0 0 0 D201 176 126 40 3 0 8 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 D728 412 229 122 18 0 61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D728E 41 22 9 2 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D730 148 101 95 12 0 38 0 0 0 0 0 0 1 2 0 0 0 0 D733 1683 531 187 23 2 72 0 1 0 0 0 0 2 1 2 1 0 2 D734 222 120 83 14 2 38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D735 279 210 104 8 0 33 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D739 105 83 129 49 0 89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D911 449 120 121 86 0 150 2 0 1 0 0 0 7 0 3 0 0 0 D937C 184 139 77 7 0 23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D939 247 222 85 24 0 42 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 Total 8232 4229 2506 670 143 1588 4 3 1 0 0 0 27 13 12 2 0 4 Estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements sensibles situés dans les zones exposées à des niveaux sonores de bruit supérieurs au seuil réglementaire (indicateur Lden période diurne)
19 RD Population exposée – Ln en dB(A) Établissements de santé – Ln en dB(A) Établissements d’enseignement – Ln en dB(A) 50-55 55-60 60-65 65-70 >70 >62 50-55 55-60 60-65 65-70 >70 >62 50-55 55-60 60-65 65-70 >70 >62 D9 308 311 100 6 0 51 6 0 0 0 0 0 2 3 0 2 0 2 D14 118 58 8 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D25 227 96 4 0 0 2 1 0 1 0 0 1 3 1 1 0 0 0 D26 194 95 15 0 0 4 1 0 0 0 0 0 0 5 3 0 0 3 D108 166 108 32 0 0 14 1 0 1 0 0 0 2 0 1 0 1 1 D116 58 77 18 0 0 1 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 1 D137 1358 803 284 166 3 312 4 2 0 0 0 0 13 3 3 2 0 4 D140 50 37 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 2 0 2 D201 132 48 3 0 0 2 0 0 0 0 0 0 2 2 0 0 0 0 D728 269 130 33 0 0 8 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 D728E 21 10 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D730 99 107 16 1 0 4 0 0 0 0 0 0 2 1 2 0 0 2 D733 641 210 25 2 0 10 2 0 1 0 0 0 3 2 1 2 1 4 D734 128 91 17 4 0 11 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 D735 207 126 11 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D739 83 132 55 1 0 39 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 D911 170 81 136 0 0 43 1 2 0 1 0 1 1 7 0 3 0 3 D937C 140 85 9 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 D939 228 91 29 0 0 5 0 0 0 0 0 0 2 0 2 0 0 0 Total 4597 2696 808 180 3 513 16 4 3 1 0 2 35 27 13 12 2 22 Estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et du nombre d’établissements sensibles situés dans les zones exposées à des niveaux sonores de bruit supérieurs au seuil réglementaire (indicateur Ln période nocturne))
20 3.4.3 Evaluation des effets nuisibles Publiées en 2018, des informations statistiques provenant des Lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur le bruit dans l’environnement mettent en avant les relations doseeffet des effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. L’arrêté du 4 avril 2006 modifié, relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement introduit une méthode de quantification des personnes exposées à trois de ces effets nuisibles : la cardiopathie ischémique (correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD11 de l’OMS), la forte gêne et les fortes perturbations du sommeil. Le nombre de personnes affectées par ces effets nuisibles ne peut malheureusement pas être estimé précisément. 4. Prise en compte des « zones de calme » Les zones calmes sont définies dans l’article L.572-6 du Code de l’Environnement, comme des « espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues ». 4.1 Détermination des zones calmes Les caractéristiques physiques des sons n’expliquent qu’une partie de la gêne ressentie. La notion de bruit est une notion relative, très dépendante de la perception de chacun. A ce titre, les zones de calmes peuvent être des zones faiblement exposées au bruit mais aussi des zones où la sensation de calme est importante. La réglementation européenne et française ne donne aucune recommandation quant à des valeursseuils acoustiques pour définir et identifier les zones de calme. Les articles L. 572-6 et R. 572-8 du Code de l’Environnement demandent d’identifier les zones calmes où l’autorité compétente doit maîtriser l’évolution du bruit. L’article L.572-6 du Code de l’Environnement définit une zone calme comme étant un espace extérieur remarquable et de faible nuisance, dans cette définition, deux types de notions sont présentées : une notion d’utilisation par les usagers et une notion acoustique. Les critères de hiérarchisation de ces zones ne sont pas précisés dans les textes réglementaires et sont laissés à l’appréciation de l’autorité en charge de l’élaboration du PPBE. Par nature, les abords des grandes infrastructures de transports terrestres gérés par le Département constituent des secteurs acoustiquement altérés pour lesquels la priorité de l’autorité compétente n’est pas la sauvegarde de zones calmes mais la réduction des nuisances pour les riverains jusqu’à des niveaux acceptables. Ainsi, aucune zone calme n’a été identifiée et aucune action spécifique n’est engagée à court terme. 4.2 Objectifs de préservation des zones calmes Sans objet.
21 5.Bilan des actions entreprises sur les dix dernières années ACTIONS DE MAITRISE DU TRAFIC Le Département a porté une attention particulière à la problématique du bruit lors de l’étude et de la réalisation des projets de contournement notamment. Ainsi, parmi les projets récemment mis en service, le projet de contournement de Puydrouard et la mise en service de la liaison routière RN11-RD108 ont fait l’objet de mesures de bruit en amont du projet lors de sa conception et font toujours l’objet d’un suivi sur la durée. Ces analyses n’ont pas démontré de problématique liée au bruit généré par la réalisation de ces projets routiers. MISE EN SERVICE D’UNE DEVIATION AXES RD DESCRIPTION DE L’ACTION COUT ESTIME (SI POSSIBLE) DATE DE REALISATION GAINS (DB ET POPULATION BENEFICIAIRE SI POSSIBLE) D28 (tronçon neuf) Mise en service de la rocade sud et est de Jonzac (voie neuve reliant la D142 (PR 50+635) et la D19 (PR 1+485)) 20 M€ 2016 - D18-D114 Mise en service d’une liaison routière entre la D18 et la D114 – Saint-Savinien et la D114 – Saint-Savinien 1,2 M€ 2023 - D108 Projet de liaison routière entre la D108 et la RN11 – Périgny, Saint-Rogatien, Dompierre-sur-Mer 7,5 M€ 2023 - D238 Mise en service du contournement d’Echillais 1.3 M€ 2017 - D911 bis Mise en service du contournement sud de Surgères entre la D114 et la D939 2 M€ 2016 - D939 Mise en service du contournement de Puydrouard 2,8 M€ 2019 -
22 DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES AXES RD DESCRIPTION DE L’ACTION COUT ESTIME (SI POSSIBLE) DATE DE REALISATION GAINS (DB ET POPULATION BENEFICIAIRE SI POSSIBLE) Création d’une piste cyclable lors de l’aménagement du giratoire D24-D144 (giratoire de la CharenteMaritime– PR 0+700) - Saintes NC 2015 - D24 Création d’une piste cyclable lors de l’aménagement du giratoire D24-D237 (giratoire de la CharenteMaritime – du PR 0 au PR 0+100) – Saintes NC 2018 - D28 (tronçon neuf) Réalisation d’une piste cyclable (dans le cadre de la création de la Rocade Sud et Est de Jonzac (D28)) NC 2016 - D728E Mise en œuvre d’une piste cyclable (du PR 1+150 au PR 3+300) – Marennes-Hiers-Brouage 150 000 € 2021 - D733 Mise en œuvre d’une piste cyclable VEC – Rochefort-Echillais 6 M€ 2023 - Nota : Systématiquement, il est étudié l’intégration d’aménagements au profit des mobilités douces dans toutes nos études de projets routiers urbains. DEVELOPPEMENT DU COVOITURAGE AXES RD DESCRIPTION DE L’ACTION COUT ESTIME (SI POSSIBLE) DATE DE REALISATION GAINS (DB ET POPULATION BENEFICIAIRE SI POSSIBLE) Tout le réseau routier départemental Mise en service de 72 aires de covoiturage soit un total de 1 307 places (depuis 2012) - Depuis 2012 -
23 ACTIONS SUR LES VITESSES RÉGLEMENTAIRES TRANSFORMATION DE CARREFOURS A FEUX OU D’INTERSECTIONS A ROUTES PRIORITAIRES EN CARREFOURS GIRATOIRES AXES RD DESCRIPTION DE L’ACTION COUT ESTIME (SI POSSIBLE) DATE DE REALISATION GAINS (DB ET POPULATION BENEFICIAIRE SI POSSIBLE) D24 Création d’un double giratoire (D24-D114 – route de Rétaud) – Saintes 1,6 M€ 2016 - D24-D114 Création du giratoire de la Charente-Maritime (PR0+700) –Saintes 1,9 M€ 2015 - D25 Création d’un giratoire au PR33+300 – Saint-Palaissur-Mer 900 000 € 2014-2015 - MISE EN PLACE D’AMENAGEMENTS PONCTUELS DE VOIRIE AXES RD DESCRIPTION DE L’ACTION COUT ESTIME (SI POSSIBLE) DATE DE REALISATION GAINS (DB ET POPULATION BENEFICIAIRE SI POSSIBLE) D18 Aménagement de la traverse de Saint-Savinien 400 000 € 2018 - D24 Création d’une place traversante et d’une voie verte - Avenue de Saintonge entre le giratoire Castagnary et le giratoire De Gaulle - Saintes 1 M€ 2018 - D104 Mise en place de feux tricolores dans l’échangeur de Lagord afin de fluidifier le trafic NC 2015 - D137 Aménagement de la traverse de La Jard (ilots centraux, cheminements (baisse vitesse de 15%)) 800 000 € 2014 - D140 Aménagement de la traverse de Taupignac (du PR 5+900 au PR 6+400) – Breuillet NC 2019 - Création du tourne-à-gauche de la Vierge sur la commune de Sainte-Marie-de-Ré (PR 5+500) 300 000 € 2016 - D201 Mise en service du giratoire du Défends (PR 2) – Rivedoux-Plage 300 000 € 2021 D730 Sécurisation des carrefours de Semussac 1,27 M€ 2015 - D735 Création du giratoire Thomazeau (PR 19) – La Couarde-sur-Mer 300 000 € 2017 -
24 ACTIONS DE LIMITATION DE LA PROPAGATION DU BRUIT Etudes acoustiques suite à signalement : Le Département réalise des études acoustiques ponctuelles au gré des projets menés mais aussi lors de sollicitations des riverains des Routes Départementales. Le Département a été sollicité 13 fois par des riverains et/ou des élus locaux au cours de ces 10 dernières années. Des réponses ont été apportées à chacun et seules 7 requêtes concernent le linéaire éligible au PPBE départemental (cf tableau ci-dessous). Les 6 doléances non prises en compte concernaient le PPBE Etat ou celui de la ville de La Rochelle. Aucun point noir du bruit n’a été recensé à ce jour. ETUDES ACOUSTIQUES SUITE A SIGNALEMENT ROUTES DÉPARTEMENTALE COMMUNE NOMBRE DE DOLÉANCE ANNÉE RÉPONSE RD 9 Dompierre sur mer Saint-Xandre 2 2021 Réalisation d’enrobés phoniques RD 25 Royan 2 2020 Murs anti-bruit déjà réalisés RD 108 Périgny 1 2022 Antériorité de l’existence de la route vis-àvis de la zone urbaine de résidence RD 137 Yves Saint-Hippolyte 2 2022/2023 Antériorité de l’existence de la route vis-àvis de la zone urbaine de résidence INSTALLATION DE PROTECTIONS ACOUSTIQUES AXES RD DESCRIPTION DE L’ACTION COUT ESTIME (SI POSSIBLE) DATE DE REALISATION GAINS (DB ET POPULATION BENEFICIAIRE SI POSSIBLE) Installation de murs anti-bruit – Royan Coté gauche PR 37.155 à PR37.355 et PR37.465 à PR37.805 – Coté droit PR 37.470 à PR 37.760 1,8 M€ 2018-2019 Gains de -1,5 à -10,5 dB(A) Installation de murs antibruit (du PR 33.360 au PR 33.410 et PR 33.360 au PR 500) – Saint-Palaissur-Mer – Les Gois 750 000€ 2020 Gains de -4 à -11,5 dB(A) D25 Réalisation de merlons – Royan 2019 et 2023 D137 Installation d’un écran antibruit (PR 106+600) – Saint-Vivien 300 000 € 2016 30-50 personnes D238 Réalisation de merlons (dans le cadre du contournement d’Echillais) 1.3 M€ 2017 - D939 Réalisation de merlons (dans le cadre du contournement de Puydrouard) 2,8 M€ 2019
25 ACTIONS SUR LES REVETEMENTS DE CHAUSSEE AXES RD DESCRIPTION DE L’ACTION COUT ESTIME (SI POSSIBLE) DATE DE REALISATION GAINS (DB ET POPULATION BENEFICIAIRE SI POSSIBLE) D5 Renouvellement des enrobés de chaussée en BBSG (du PR 0 au PR 1+300) - Rochefort Non communiqué (NC) 2014 Habitants du quartier de la Vacherie D24 Renouvellement des enrobés de chaussée – Saintes- Les Arcivaux 14 000 € 2020 - Renouvellement des enrobés de chaussée en BB (du PR 8+100 au PR 11+700) - Bourcefranc-le- Chapus 200 000 € 2018-2019 - Renouvellement des enrobés de chaussée en BB (du PR 0+100 au PR 0+825) - Bourcefranc-le- Chapus 100 000 € 2018 - D26 Renouvellement des enrobés de chaussée en BB (du PR 6+300 au PR 7+995) - Le Château d’Oléron 140 000 € 2018 - D108 Mise en place d’un revêtement phonique (BBTM) (dans le cadre du projet de liaison routière entre la D108 et la RN11 – Périgny, Saint-Rogatien, Dompierre-sur-Mer) 7,5 M€ (totalité du projet routier) 2022 - D123 Renouvellement des enrobés de chaussée en BB (du PR 0+000 au PR 1+100) - Saint-Just-Luzac 180 000 € 2015 - Renouvellement des enrobés de chaussée en BBSG (du PR 83+118 au PR 84+70) - Tonnay-Charente NC 2017 - Renouvellement des enrobés de chaussée en EME (du PR 106+450 au PR 107+300) - Saint-Vivier NC 2017 - Renouvellement des enrobés de chaussée en EME (du PR 111+13 au PR 119+1280) - Yves NC 2017 - Renouvellement des enrobés de chaussée en EME (du PR 108+730 au PR 111+769) – Angoulins-surMer NC 2017 - Renouvellement des enrobés de chaussée en BBME (du PR 94+702 au PR 96+99) - Saint-Laurent-de- la-Prée NC 2014 - D137 Renouvellement des enrobés de chaussée en BBTM (du PR 98+0 au PR 101+498) - Yves NC 2014 -
26 AXES RD DESCRIPTION DE L’ACTION COUT ESTIME (SI POSSIBLE) DATE DE REALISATION GAINS (DB ET POPULATION BENEFICIAIRE SI POSSIBLE) Renouvellement des enrobés de chaussée de la bretelle de sortie du giratoire de Diconche (du PR 43+650 au PR 45+000) –Saintes NC 2022 - Renouvellement des enrobés de chaussée en BBME (du PR 45+900 au PR 45+991) –Saintes 45 000 € 2022 - D137 Renouvellement des enrobés de chaussée en BBME (du PR 98+449 au PR 101+489) - Yves NC 2014 - D140 Renouvellement des enrobés de chaussée en BB (du PR 4+700 au PR 5+900) – Breuillet NC 2019 - Renouvellement des enrobes de chaussée – Saint-Jean-d’Angély - Allée d’Aussy 250 000 € 2016 - D150 Renouvellement des enrobes de chaussée – Saint-Jean-d’Angély - Giratoire Port Mahon 55 000 € 2015 - Renouvellement des enrobés de chaussée en BBSG (du PR 0+300 au PR 1+300) – Rivedoux-Plage NC 2017 - Renouvellement des enrobés de chaussée en BBSG (du PR 6+320 au PR 7+907) -Sainte-Marie-de-Ré NC 2017 - D201 Renouvellement des enrobés de chaussée en BBSG (du PR 10+60 au PR 10+860) - Le-Bois-Plage-en- Ré NC 2017 - D237 Renouvellement des enrobés de chaussée – Rue Côte de Beauté à Saintes – Saintes 183 000 € 2019 - D728 Renouvellement des enrobés de chaussée en BB (du PR 28+800 au PR 33+975) – Saint-Just-Luzac 700 000 € 2019 - D728E Renouvellement des enrobés de chaussée en BB (du PR 0+00 au PR 1+150) - La Tremblade 80 000 € 2015 - Renouvellement des enrobés de chaussée en BB sur 2 kilomètres - Cozes 300 000 € 2017 - D730 Renouvellement des enrobés de chaussée en BBSG (du PR 4+700 au PR 8+200) - Saint-Georges- deDidonne et Semussac 1 M€ 2014 - Renouvellement des enrobés de chaussée en BBSG (du PR 0+60 au PR 1+515) - Echillais NC 2017 - D733 Renouvellement des enrobés de chaussée en BBSG (du PR 15+595 au PR 16+780) - Saint-Agnant NC 2017 -
27 AXES RD DESCRIPTION DE L’ACTION COUT ESTIME (SI POSSIBLE) DATE DE REALISATION GAINS (DB ET POPULATION BENEFICIAIRE SI POSSIBLE) Renouvellement des enrobés de chaussée en BBSG (du PR 4+365 au PR 6+370) - Rochefort NC 2016 - D733 Renouvellement des enrobés de chaussée en BB sur 1 kilomètre - Cozes 150 000 € 2017 - D735 D735 Renouvellement des enrobés de chaussée en BBSG (du PR 16+770 au PR 17+720) - Le-Bois-Plage-en- Ré NC 2017 - D739 Renouvellement des enrobés de chaussée en BBSG (du PR 44+148 au PR 45+270) - Tonnay-Charente NC 2015 - D911 Renouvellement des enrobés de chaussée en BBSG (du PR 38+122 au PR 38+663) - Rochefort NC 2016 - D939 Renouvellement des enrobés de chaussée entre le giratoire de la D950 et le giratoire de la D218 - Saint-Jean-d’Angély 485 000 € 2016 - 6 Programme d’actions de prévention et de réduction des nuisances pour les cinq années à venir Actions prévues sur la voirie et ses dépendances : Dans la conception de ses projets neufs ou d’aménagement d’infrastructures existantes, le Département de la Charente-Maritime prend systématiquement en compte le facteur bruit et investit régulièrement. Une analyse est réalisée en amont du projet et des mesures de protection contre le bruit sont étudiées et mises en œuvre. Les études d’impact des projets de contournement de Mirambeau et de Marans ont mis en évidence une problématique qui sera traitée en amont. Des études de bruit spécifiques ont été lancées afin de préciser la nature de aménagements qui pallieront ce problème. Le Département porte aussi une attention particulière sur le réseau structurant et souhaite mener une analyse plus fine des données de bruit transmises par les services de l’Etat lors de dépassements théoriques de seuil limite. Les revêtements de chaussée dans le cadre des programmes annuels de réfection des couches de surface sont une opportunité pour le Département d’utiliser diverses techniques permettant d’absorber ou de limiter le bruit.
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