4 1. Généralités 1.1 Contexte local et réglementaire La Directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le Code de l’Environnement imposent aux gestionnaires des grandes infrastructures routières supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an, de réaliser un PPBE sur la base des CBS établies par les services de l’Etat. La mise en œuvre de la directive s’est déroulée en plusieurs phases, en fonction de la taille des infrastructures concernées. Le présent PPBE correspond à la quatrième échéance la directive. L’objectif d’un PPBE est principalement de lister sur un plan technique, stratégique et économique, les actions à engager afin d’améliorer les situations critiques recensées au travers des cartes de bruit, et préserver la qualité acoustique des sites à intérêt remarquable. Conformément à l’article R.572-8 du code de l’environnement, le PPBE expose non seulement les mesures envisageables à court ou moyen terme, mais il recense également les mesures de prévention ou de résorption déjà réalisées ou actées par le Département de la Charente-Maritime. Le PPBE, comme les CBS, doit être réexaminé et réactualisé à minima tous les cinq ans. La carte ci-après est issue de l’Atlas CEREMA (cartographie stratégique du bruit) élaborée sur la base de données de trafic théoriques. Au vu des données de comptage relevées par le Département de la Charente-Maritime, cette carte a été actualisée en retranchant les linéaires de moins de 8 000 véhicules/jour (correspondant au seuil réglementaire de 3 000 000 véh/an). Les linéaires de Routes Départementales faisant l’objet des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) établies par le CEREMA au titre du PPBE, font l’objet de l’annexe 3 à ce document (cartes comprenant les données de jour et les données de nuit).
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