3 Résumé non technique Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. L’ambition de cette directive est également de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution. Les textes de transposition de la directive ont été codifiés aux articles L.572-1 et suivants, R.572-1 et suivants, ainsi qu’à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des CBS et des PPBE. Sont notamment visées par les textes, les infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an. Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs exposés au bruit. Pour y parvenir, les cartes de bruit stratégiques de quatrième échéance du département de la Charente-Maritime ont été approuvées et publiées le 14 décembre 2022. La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans et citées dans le cadre du précédent PPBE arrêté le 17 avril 2020. La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’abaisser l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2024-2029. A cette fin, le Département de la CharenteMaritime intègre ces enjeux de lutte contre le bruit dans ses politiques d’infrastructures routières, à la fois lors des projets d’aménagement de nouvelles voiries, dans son programme d’exploitation, dans ces contributions dans le cadre des révisions des documents de planification et dans son intervention volontariste en termes de mobilité (développement des aménagements cyclables notamment). Le projet de PPBE est présenté à la Commission Permanente du Département de la Charente-Maritime le 15 mars 2024. Puis, il sera mis à la consultation du public du 2 avril au 3 juin 2024 via l’adresse internet https://la.charente-maritime.fr/informations-officielles/enquetes-publiques dédiée et sur 2 sites : au service documentation de la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle et à l’accueil de la Maison du Département à Saintes. Les remarques pourront être émises via l’adresse suivante consultationpubliqueroutes@charente-maritime.fr et sur 2 registres ouverts au service documentation de la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle et à l’accueil de la Maison du Département à Saintes. Il sera ensuite soumis à l’approbation de la Commission Permanente du Département de la Charente-Maritime et publié sur le site internet précédemment cité.
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