Plan de prévention du bruit dans l'environnement

16 3.4 Estimation des populations exposées 3.4.1 Présentation de la méthode appliquée La cartographie de l’exposition des territoires au bruit des infrastructures de transport terrestre s’accompagne de statistiques. Pour chaque infrastructure, des tableaux d’exposition des populations indiquent pour chaque plage de niveaux sonores et indice : • le nombre de personnes exposées au bruit ; • le nombre de logements exposés au bruit ; • le nombre d’établissements de santé exposés au bruit ; • le nombre d’établissements d’enseignement exposés au bruit. Les effets nuisibles sont définis dans l’annexe III de la Directive 2002/49/CE modifiée et transposée en droit français par les articles R. 572-5 et R. 572-6 du Code de l’environnement ainsi que l’arrêté du 4 avril 2006 modifié. Le nombre de personnes affectées par ces effets nuisibles est détaillé par effet nuisible et par infrastructure. Les données d’exposition des populations sont obtenues grâce aux bases de données statistiques. Ces résultats sont le fruit de la modélisation acoustique, qui n’a pas vocation à suppléer des mesures acoustiques. La qualité de ces résultats dépend également des données d’entrée, dont l’objectif est de fournir une vision macroscopique du territoire. Ces résultats de calculs d’exposition des populations apparaissent dans les résumés non techniques qui accompagnent les cartes de bruit. Comme indiquées par la réglementation, ces évaluations visent ensuite à estimer l’impact sanitaire du bruit des transports, en tenant compte de trois types de pathologie : - la forte gêne - les fortes perturbations du sommeil - les cardiopathies ischémiques (CPI) pour les personnes exposées au bruit routier L’évaluation des effets nuisibles est réalisée à partir des formules proposées par la Commission européenne issues des « lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé sur le bruit dans l’environnement dans la région européenne » de 2018. Ces formules sont rappelées à l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des CBS et des PPBE. 3.4.2 Répartition de la population exposée par tranche de bruit D’un point de vue qualitatif, les cartes de bruit stratégiques sont assez précises en termes d’exposition, l’incertitude reste toutefois importante au niveau du décompte des populations. L’analyse statistique des cartes de type A et C, représentant l’exposition aux différents niveaux de bruit, a permis d’extraire les résultats théoriques figurant dans les tableaux suivants. Ces tableaux indiquent, selon les indicateurs Lden et Ln, la répartition de la population exposée ainsi que le nombre d’établissements de santé et d’enseignement potentiellement impactés par tranche de niveau de bruit.

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