Plan de prévention du bruit dans l'environnement

8 Les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures de transports terrestres du département de la Charente-Maritime ont été arrêtées par le préfet de département le 22 décembre 2022, conformément aux articles L.572-4 et R.572-7 du code de l’environnement. Les cartes sont disponibles sur le site internet de la préfecture : - les cartes de zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type A) à l’adresse suivante : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=5647dd5895a5-42ef-bcb4-a6688c673ab5 - les cartes de dépassement des valeurs limites selon les indicateurs Lden et Ln (cartes de type C) à l’adresse suivante : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice?map=66656af01ded-406c-9f74-bddd57ba77f1 c) Le contenu du PPBE Le contenu d’un PPBE doit comprendre à minima les éléments suivants (article R.572-8 du code de l’environnement) : • Une synthèse des résultats de la cartographie faisant apparaître le nombre de personnes et d’établissements sensibles exposés à un niveau de bruit excessif ainsi que l’évaluation des effets nuisibles du bruit, et la description des infrastructures concernées ; • L’identification et la localisation des zones calmes du territoire, et les mesures permettant de les préserver ; • Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à des niveaux excédant les seuils réglementaires ; • Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement, arrêtées au cours des 10 années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires d’infrastructures ; • Les financement et échéances associés à ces mesures, s’ils sont disponibles ; • Les motifs et, le cas échéant, l’analyse des coûts et avantages des mesures retenues ; • L’estimation de la diminution du nombre de personnes exposées permis par la mise en œuvre des mesures prévues ; • Un résumé non technique du plan.

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