PRÉAMBULE La Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (rSa) et réformant les politiques d’insertion affirme le rôle de chef de file du Conseil départemental dans la définition et la conduite des politiques d’insertion. L’article L263-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) : « Le Programme Départemental d’Insertion définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes ». Le Département est ainsi positionné comme le coordonnateur et l’animateur des politiques d’insertion en particulier, et des politiques d’action sociale en général. En Charente-Maritime, les missions d’action sociale sont assurées au plus proche des usagers par des Délégations Territoriales (DT) organisées en quatre zones. La politique d’insertion départementale s’inscrit dans un cadre juridique rénové, par la mise en œuvre du rSa depuis juin 2009. Le rSa a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle de ses bénéficiaires (articles L 262-1 et suivants du CASF). Les organismes payeurs, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) assurent le calcul et le paiement de son allocation pour le compte du Département. La loi pour « le plein emploi » du 18 décembre 2023 (L. n° 2023-1196, 18 déc. 2023 : JO, 19 déc.) introduit des changements majeurs pour les bénéficiaires du rSa. Ces mesures se traduisent par des modifications législatives du code du travail et du CASF. Prochainement, le gouvernement doit préciser certains points par voie réglementaire. A partir du 1er janvier 2025, l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions actera un renforcement des obligations des allocataires, qui seront systématiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, soumis à une obligation d'activité et à un régime de nouvelles sanctions. Les dispositions visant les allocataires du rSa s’inscrivent dans le cadre de la mise en place de l’opérateur « France Travail » qui succède à Pôle Emploi, depuis le 1er janvier 2024. Avec le PDI 2024-2027, le Département s’inscrit dans une politique d’insertion, conforme à l’esprit de cette loi du 18 décembre 2023. En ce sens, la politique départementale d’insertion constitue une stratégie globale de lutte contre la précarité et l’exclusion. Elle s’inscrit dans la durée. La vocation du PDI est par conséquent pluriannuelle. L’évaluation du programme sera effectuée chaque année, permettant son suivi et son éventuel ajustement. Le temps d’évaluation associera l’ensemble des acteurs concernés par la politique départementale, ainsi que les usagers.
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