Département de la Charente-Maritime PDI 2024-2027 78/86 Orientation n° 2 : Sécuriser les parcours d’accompagnement Fiche action n°5 Garantir l’information, la communication et la connaissance du dispositif rSa Constats et enjeux La règlementation du dispositif rSa et des dispositifs d’insertion sont parfois complexes et difficiles à appréhender, tant pour les professionnels que pour les bénéficiaires. Les bénéficiaires ont besoin de disposer d’une connaissance suffisamment précise de leurs droits et devoirs et des dispositifs d’insertion existants afin d’être acteurs dans la construction de leurs parcours. Les professionnels ont besoin de disposer d’une information complète et actualisée de la réglementation et des dispositifs d’insertion nécessaires à leurs pratiques. Objectifs Rendre accessibles et lisibles les informations liées aux droits et devoirs. Faciliter l’identification et la prise de contact avec les interlocuteurs de l’administration. Réaffirmer le rôle de référent unique dans sa mission d’information du bénéficiaire du rSa en mettant à sa disposition des outils lui permettant d’assurer sa mission d’information du bénéficiaire du rSa. Assurer une connaissance optimale de la réglementation du dispositif rSa. Disposer d’une expertise de la DASLI pour des questions règlementaires complexes Faciliter l’accès à l’information sur les dispositifs mobilisables dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires du rSa (mesures d’accès à l’emploi, offres de service...). Modalités de mise en œuvre et moyens mobilisables (outils) Calendrier Mise à jour, élaboration et diffusion des supports de communication (plaquette, livret d’accueil ou charte des droits et devoirs, page internet dédiée sur le site du Département) 2024-2027 Utilisation dans les courriers d’un lexique verbal compréhensible et actualisé par les bénéficiaires 2026 Organisation d’ateliers collectifs avec les bénéficiaires et ou les professionnels 2024-2027 Elaboration d’un guide sur la réglementation à l’usage des professionnels en charge de l’insertion 2024-2025 Recensement des outils d’information sur les dispositifs mobilisables dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires du rSa (mesures d’accès à l’emploi, offres de service...), actualisation et/ou élaboration 2025-2027 Indicateurs de suivi et de réalisation Nombre de dossiers appelés en équipe pluridisciplinaire et motifs Nombre de recours administratifs et motifs Nombre d’ateliers collectifs organisés et taux de présence Nombre de supports élaborés Conditions de réussite Informations réglementaires et jurisprudentielles à jour des réformes Ressources humaines mobilisables. Pilotes DASLI (Service insertion, Cellule animation politique emploi) / DT Acteurs et partenaires Organismes payeurs Partenaires institutionnels Référents uniques et accompagnateurs des bénéficiaires du rSa Les publics Direction de la communication
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