Département de la Charente-Maritime PDI 2024-2027 73/86 Orientation n° 1 : Renforcer la dynamique partenariale Fiche action n° 1 La gouvernance du dispositif rSa et de la politique départementale d’insertion Constats et enjeux Dans un contexte national en pleine évolution, le rôle de coordination du Département en matière de politique d’insertion doit être réaffirmé. Le plan d’actions du PDI 2024-2027 devra prendre en compte ces évolutions en cours de programmation et s’inscrire dans une gestion financière impactée par un contexte budgétaire contraint. Objectifs Conduire la politique départementale d’insertion en réponse aux évolutions du contexte institutionnel. Prioriser les interventions au regard des besoins des territoires et des publics dans un contexte budgétaire contraint. Contribuer avec l’Etat et France Travail aux évolutions du contexte institutionnel dans le cadre de France Travail et du Pacte des Solidarités. Modalités de mise en œuvre et moyens mobilisables (outils) Calendrier Adaptation du schéma départemental d’orientation et de contractualisation en concertation avec le nouvel opérateur France Travail et correspondant aux spécificités locales du Département 2024-2025 Evaluation du nombre d'heures hebdomadaires et de la nature des activités (dont participation aux évènements emploi) et du suivi en fonction des profils 2024-2025 Participation aux instances et aux groupes de travail interinstitutionnels dans le cadre de France Travail et du Pacte des Solidarités 2024-2027 Constitution d’un comité technique au format élargi aux partenaires institutionnels, chargé du suivi des indicateurs de réalisation du plan d’actions du PDI 2024-2027 (3ème trimestre de chaque année) Réunion du comité de pilotage rSa au format élargi aux partenaires institutionnels, pour valider les orientations stratégiques de la politique départementale d’insertion 2024-2027 (4ème trimestre) Elaboration et mise en œuvre du règlement intérieur des équipes pluridisciplinaires au vu des évolutions législatives et réglementaires 2025 Indicateurs de suivi et de réalisation Nombre d’évolutions du cadre départemental (ex. critères d’orientation, suivi des heures hebdomadaires, fiches de poste) Nombre de participation aux groupes de travail / instances dans le cadre de France Travail et du Pacte des Solidarités Nombre de réunion des comités techniques et de pilotage rSa Elaboration du règlement des équipes pluridisciplinaires Conditions de réussite Niveau d’association du Département aux évolutions institutionnelles Capacité d’adaptation et de priorisation des dépenses Mobilisation des acteurs Pilotes DASLI (service insertion) / DT Acteurs et partenaires Elus départementaux Partenaires institutionnels Acteurs locaux de l’insertion et de l’emploi
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