Département de la Charente-Maritime PDI 2024-2027 63/86 Ce règlement a fait évoluer la tarification de l’aide à l’accompagnement par l’établissement d’un forfait unique versé mensuellement en complémentarité de l’aide au poste et en corrélation avec l’activité de l’Atelier Chantier d’Insertion en termes de recrutement des salariés bénéficiaires du rSa. Ce forfait couvre une part de la masse salariale des missions d’accompagnement et d’encadrement. L’application de cette nouvelle tarification s’est échelonnée sur trois ans. Les structures ont également été accompagnées pour solliciter une subvention d’équilibre du Fonds Social Européen. L’aide au démarrage vise à soutenir les projets de développement et l’aide au maintien de l’activité permet de faire face aux difficultés conjoncturelles rencontrées le cas échéant par les structures. Au cours de la programmation 2020-2023, l’Etat a lancé un plan de soutien à l’Insertion par l’Activité Economique en modernisant son processus d’éligibilité par une plateforme numérique pour la délivrance des PASS IAE et la publication des offres de recrutement. Ce plan de relance, conjugué à l’engagement financier du Département, a permis de déployer 7 nouveaux ACI et d’augmenter considérablement le nombre de salariés en insertion en Charente-Maritime. Le volume des bénéficiaires du rSa recrutés en CDDI, en valeur absolue, a augmenté entre 2020 et 2023, passant de 750 à 800 salariés par an, comme en témoigne le graphique cidessous. Il ressort des réunions partenariales menées sur le territoire en juin 2023 une difficulté des publics à s’engager sur des parcours en CDDI au vu des prérequis exigés (savoir-faire, savoir être) et du nombre d’heures de travail élevé dès le début du parcours. En outre, dans l’ensemble, ces structures portent des activités peu diversifiées avec une prédominance de forte pénibilité physique. L’incompatibilité est forte pour la part du public présentant des problèmes de santé. Le suivi des parcours en ACI montre un taux de sortie dynamique (sorties positives, emploi durable et de transition) au-dessus de 40% chaque année, en dehors de 2020, année marquée par la crise sanitaire. L’accès à un emploi de transition (CDD ou mission d’intérim de moins de six mois, contrats aidés) comme les sorties positives (formation, CDDI dans une autre SIAE, retraite) restent au-dessus d’une sortie vers un emploi durable ce qui confirme le passage en ACI comme une étape d’un parcours d’insertion favorisant la reprise d’un accès vers l’emploi. 1336 1621 1647 1740 56% 50% 48% 46% 0% 20% 40% 60% 80% 100% 2020 2021 2022 2023 Source ASP Evolution du nombre de personnes en CDDI au sein des ACI dont % de bénéficiaires du rSa salariés en insertion dont bénéficiaires du rSa en %
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