Département de la Charente-Maritime PDI 2024-2027 61/86 Les diagnostics de territoire des dispositifs de santé et de mobilité solidaire et inclusive des publics en insertion menés entre juin en novembre 2023, dont les supports sont annexés au présent document (Annexe 1), complètent les éléments apportés par les acteurs et le public. Les partenariats institutionnels sont à consolider et à adapter aux orientations de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi notamment pour le dispositif de l’accompagnement global porté avec France Travail. Concernant l’offre d’insertion dont les actions liées à la garantie d’activité, il s’agit de garantir une offre d’insertion complémentaire avec l’existant et répondant aux besoins des différents publics en insertion et des territoires. ->Plan d’actions 2024-2027 : orientation 1, fiche 3 et orientation 2, fiche 6 4) Les mesures en faveur de l’emploi a. Les contrats aidés Dans le cadre d’une politique de l’emploi concertée entre l’Etat et le Département, les Conventions Annuelles d’Objectifs et de Moyens (CAOM) visent à favoriser l’entrée ou le retour en emploi des personnes bénéficiaires du rSa. Par ce biais, le Département définit annuellement les objectifs en matière de contrats aidés qui donnent lieu au versement d’une aide aux employeurs recrutant des salariés bénéficiaires du rSa, au travers du Contrat Unique d’Insertion (CUI) et du Contrat à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI). Le CUI prend la forme d’un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) pour le secteur non marchand (aide au poste cofinancée avec l’Etat) et d’un CIE (Contrat Initiative Emploi) pour le secteur marchand (aide au poste financée exclusivement par le Département). Le CDDI relève du secteur de l’insertion par l’activité économique pour les bénéficiaires du rSa recrutés en Ateliers et Chantiers d’Insertion. Ces aides aux postes sont une dépense obligatoire pour la Collectivité. Le Département a fait le choix de conclure une convention de gestion avec l’Agence des Services et de Paiement (ASP), l’organisme payeur de l’Etat, pour le suivi financier et le versement des aides dans le but d’une meilleure visibilité pour les employeurs. Au cours de la programmation, le travail de suivi et d’évaluation a permis d’adapter l’engagement financier du Département au plus près des besoins de recrutement et des réalisations.
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