Département de la Charente-Maritime PDI 2024-2027 46/86 c. Les équipes pluridisciplinaires La Présidente du conseil départemental constitue des équipes pluridisciplinaires composées de professionnels de l'insertion sociale et professionnelle, notamment des représentants de France Travail, du Département, des maisons de l'emploi ou, à défaut, des personnes morales gestionnaires des PLIE. L'équipe est consultée préalablement aux décisions de réorientation vers les organismes d'insertion sociale ou professionnelle. Elle donne également son avis avant toute décision de réduction ou de suspension de l'allocation du fait du refus par le bénéficiaire d'établir ou de renouveler un projet personnalisé d'accès à l'emploi ou un contrat d'insertion professionnelle ou sociale, du non-respect des stipulations du projet ou du contrat, de la radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Lorsque la Présidente du Département envisage de réduire ou suspendre le rSa, elle en informe l'intéressé par courrier en lui indiquant les motifs et les conséquences de cette procédure. La suspension intervient après que le bénéficiaire ait été en mesure de faire connaître ses observations aux équipes pluridisciplinaires dans un délai qui ne peut excéder un mois à compter de la notification de ce courrier. Lors de son audition par l'équipe pluridisciplinaire, le bénéficiaire peut être assisté de la personne de son choix. Nombre de sanctions sur la période 2020-2023 Années Nombre de sanctions 2020 446 2021 611 2022 731 2023 723 L’année 2020 se lit au regard du contexte marqué par la crise sanitaire. Une levée des sanctions a été prononcée. Précisément, sur la période de janvier à décembre 2023, 723 sanctions ont été prononcées par les équipes pluridisciplinaires, selon la répartition ci-dessous : Source Département – DASLI
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