Département de la Charente-Maritime PDI 2024-2027 45/86 Le délai d’orientation des bénéficiaires a également été réduit, passant de 91 jours en 2019 à 38 jours en 2022, se rapprochant ainsi de l’objectif réglementaire fixant à 100% le taux de bénéficiaires du rSa orientés dans les deux mois suivants leur entrée dans le dispositif. b. La contractualisation A l’issue de l’orientation, un contrat est établi entre le bénéficiaire et le référent unique. Il précise les engagements des deux parties pour atteindre l’objectif d’une reprise d’activité. Si le bénéficiaire est orienté vers France Travail, le contrat prend la forme d’un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). En revanche, dans le cadre d’un accompagnement par les services du Département, il s’agit du Contrat d’Engagements Réciproques (CER). Le Département s’engage à informer le bénéficiaire sur ses droits et devoirs et à mobiliser tous les moyens nécessaires à son placement en emploi. En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à respecter les termes du contrat et ainsi à accomplir les démarches indispensables à son insertion sociale et professionnelle. Entre décembre 2019 et décembre 2023, le taux de contractualisation a fortement progressé, passant de 68,20% fin 2019 à 77,05% fin 2023, soit une hausse de 8 points entre ces deux dates. La répartition des types d’accompagnements évolue au cours de la période : fin 2023, parmi les 7 409 bénéficiaires du rSa orientés vers le Département, 29,22% étaient accompagnés sur le plan social (contre 57,29% en 2019) et 54,19% bénéficiaient d’un accompagnement socioprofessionnel (42,70% en 2019). On observe donc que la part des bénéficiaires accompagnés sur le plan social diminue (- 28 points en 4 ans) alors que celle de l’accompagnement socioprofessionnel augmente de près de 12 points en 4 ans. Dans la mesure où l’orientation n’est pas obligatoire pour ce public et la recherche de contractualisation n’est pas systématique, la part des plus de 60 ans progresse peu. Les actions à mettre en œuvre dans le cadre de l’insertion des bénéficiaires du rSa sont adaptées suivant le profil et les besoins de chaque bénéficiaire. Au 31 décembre 2023, 4 105 CER étaient en cours de validité, parmi eux, 22% concernaient des actions pour l’emploi, 34% des actions de santé et 18% des actions sociales. Dans un contexte national en pleine évolution, le rôle de coordination du Département en matière de politique d’insertion doit être réaffirmé. L’adaptation du schéma départemental d’orientation et de contractualisation devra être concerté avec le nouvel opérateur France Travail et correspondre aux spécificités locales du Département. → Plan d’actions 2024-2027 : orientation 1, fiche 1
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