Département de la Charente-Maritime PDI 2024-2027 39/86 • Les organismes payeurs Les conventions qui définissent les relations partenariales entre le Département et chacun des organismes payeurs CAF et MSA pour la gestion du dispositif rSa (allocation, contrôle) ont été retravaillées et renouvelées au cours de la période, pour notamment prendre en considération la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de résidence alternée. Nos équipes ont travaillé à l’amélioration des circuits de traitement de l’ensemble des dossiers précontentieux et contentieux. Des comités de Direction se tiennent de manière régulière pour l’amélioration continue du travail partenarial. Il est à souligner les évolutions apportées à la téléprocédure de demande de rSa par la Caisse d’Allocations Familiales qui intègrera début 2024 un module de recueil de données socioprofessionnelles utile pour l’évaluation de la situation des bénéficiaires du rSa. • La Région Le Département est prescripteur de l’offre de formation régionale. En 2021, une formation à l’utilisation de l’outil a été dispensée à l’ensemble des Référents d’Insertion socioprofessionnelle (RISP) par Cap métiers (organisme de gestion de l’offre de formation régionale), co-organisée entre les services de la Région et du Département. Les services du Département participent aux évènements organisés par la Région autour de la promotion de l’offre de formation, tels que les comités techniques locaux regroupant l’ensemble des organismes de formation conventionnés avec la Région et des représentants des prescripteurs (France Travail, Cap emploi, Missions locales, Département, SIAE). Également, depuis 2022, les conseillères territoriales de la Région sont présentes aux réunions partenariales en délégation territoriale ainsi que les organismes de formation en vue d’améliorer le taux de recours aux actions de formation proposées par la Région. • Les Plans Locaux par l’Insertion et l’Emploi (PLIE) Le partenariat avec les Communautés d’Agglomération de La Rochelle et de Rochefort Océan s’est poursuivi par le travail accompli sur la définition des protocoles d’accords des Plans Locaux par l’Insertion et l’Emploi (PLIE) pour la période 2022-2026. Les dispositifs des PLIE, animés par les Communautés d’Agglomération respectives, visent à faciliter l’accès à l’emploi des personnes en grande difficulté d’insertion professionnelle, dont les bénéficiaires du rSa. Ces plans reposent sur un partenariat institutionnel avec l’Etat, la Région et le Département. Une partie des actions d’insertion de l’offre départementale s’inscrit dans l’offre de service des PLIE. Sur la période 2020-2023, le PLIE Rochefort Océan a accueilli 732 personnes différentes dont 287 bénéficiaires du rSa (soit 39,20%) à l'entrée dans le parcours PLIE. Concernant le PLIE de La Rochelle, 1 550 personnes différentes ont été accompagnées sur la période dont 702 bénéficiaires du rSa (soit 45%) à l’entrée du parcours PLIE.
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