Département de la Charente-Maritime PDI 2024-2027 - Annexe 5 EVALUATION DE LA FICHE ACTION N°8 : Renouveler la convention qui définit les modalités de mise en œuvre du dispositif d’orientation et d’accompagnement Finalité : Enrichir la convention de la dimension partenariale, en formalisant les coopérations au niveau départemental et local ELEMENTS D’ANALYSE (CONSTATS) - La Convention relative au dispositif départemental d’Orientation et au droit à l’Accompagnement des bénéficiaires du rSa (COA) n’a pas été formalisée au cours de la programmation, pour autant les partenariats institutionnels avec les organismes payeurs et Pôle Emploi ont été réaffirmés et développés. - Cette convention n’a pas été renouvelée sur la période dans l’attente des évolutions législatives et réglementaires annoncées liées à France Travail et au Pacte des Solidarités. - Renouvellement et reconduction des conventions de gestion du dispositif rSa avec chacun des organismes payeur CAF et MSA. - Réaffirmation du partenariat avec Pôle Emploi à travers : le dispositif d’accompagnement global, forums de l’emploi, échanges et partages de données. - Evolution et externalisation du process d’orientation des bénéficiaires du rSa nouveaux entrants et noninscrits à Pôle Emploi, à travers l’expérimentation d’une plateforme d’entretiens à distance (à dater). La fiche action a été partiellement réalisée. A ce titre, la formalisation de la Convention relative au dispositif départemental d’Orientation et au droit à l’Accompagnement des bénéficiaires du rSa est reportée dans la fiche n° 3 « Les partenariats institutionnels » du plan d’actions 2024-2027. PROPOSITIONS (PERSPECTIVES 2024-2027) - Prendre en compte le contexte institutionnel en pleine évolution et contribuer aux travaux aux côtés de l’Etat et de Pôle Emploi dans le cadre de France Travail et du Pacte des Solidarités. - Au regard de ces évolutions institutionnelles, prévoir de reconduire dans le plan d’actions 2024-2027 la formalisation de la Convention relative au dispositif départemental d’Orientation et au droit à l’Accompagnement des bénéficiaires du rSa au regard de ces évolutions institutionnelles. - Réaffirmer les partenariats avec les acteurs institutionnels œuvrant dans le champ du dispositif rSa sur les étapes d’information, d’instruction, d’orientation et de contractualisation (organismes payeurs, Pôle Emploi, CCAS). Goal 03 RAPPEL DES OBJECTIFS DE CETTE FICHE ACTION 1. Au plan départemental, pérenniser la dynamique partenariale entre le Département et Pôle Emploi autour d’axes territoriaux prioritaires (accompagnement global, échanges et partages de données, forums de l’emploi, contrats aidés) 2. Au plan local, resserrer et consolider les liens entre les agences de Pôle Emploi et les Délégations Territoriales MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE 1. Dresser un état des lieux des modalités d’articulation existantes au plan local 2. Généraliser les bonnes pratiques à l’échelle départementale 3. Intégrer le résultat des travaux engagés sur la refonte du processus d’orientation et la définition de critères d’orientation INDICATEURS PREVUS 1. Mise en œuvre systématique d’espaces collaboratifs par délégation 2. Parvenir à une contractualisation conforme à ces objectifs Fiche partiellement réalisée
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