Département de la Charente-Maritime PDI 2024-2027 - Annexe 5 EVALUATION DE LA FICHE ACTION N°5 : Construire un Pacte Territorial pour l'Insertion en référence à la Stratégie Nationale de Prévention et Lutte contre la Pauvreté Finalité : Affirmer le rôle du département dans la coordination des politiques d’insertion ELEMENTS D’ANALYSE (CONSTATS) - Le Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI) n’a pas été formalisé au cours de la programmation, pour autant le Département a réaffirmé son rôle dans la coordination des politiques d’insertion à travers la constitution en 2021 d’un consortium des acteurs de l’insertion et de l’emploi pour la mise en œuvre territoriale du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi, composé des partenaires institutionnels et des structures engagées dans l’accompagnement des publics. - La mobilisation du consortium des acteurs de l’insertion et de l’emploi s’est notamment formalisée à travers les réunions partenariales organisées à l’échelle des six sites des délégations territoriales en 2022 et 2023 dans le cadre de la démarche d’évaluation du PDI 2020-2023 et d’élaboration de la programmation 20242027. La fiche action a été partiellement réalisée. A ce titre, la formalisation du Pacte Territorial pour l’Insertion est reportée dans la fiche action n° 3 « Les partenariats institutionnels » du plan d’actions 2024-2027. PROPOSITIONS (PERSPECTIVES 2024-2027) - Prendre en compte le contexte institutionnel en pleine évolution et contribuer aux travaux avec l’Etat et Pôle Emploi dans le cadre de France Travail et du Pacte des Solidarités. - Au regard de ces évolutions institutionnelles, prévoir de reconduire dans le plan d’actions 2024-2027 la formalisation d’un Pacte Territorial pour l’Insertion. - Réaffirmer le rôle du Département dans la coordination des politiques d’insertion dans le cadre de cette nouvelle organisation institutionnelle. - Poursuivre la mobilisation du consortium des acteurs de l’insertion et de l’emploi notamment en programmant à période régulière les réunions partenariales locales à l’échelle des sites des délégations territoriales. Goal 03 RAPPEL DES OBJECTIFS DE CETTE FICHE ACTION 1. Inscrire la convention dans le cadre de la stratégie nationale pour construire une convention définissant les complémentarités institutionnelles 2. Déterminer les périmètres d’intervention et les axes prioritaires en lien avec le programme départemental d’insertion 3. Prendre en compte les conventions partenariales MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE 1. Mettre en place des groupes de travail inter-institutions pour préparer la rédaction de la convention 2. Mettre en place un suivi de la convention INDICATEURS PREVUS 1. Mise en place du groupe de travail 2. Rédaction de la convention 3. Nombre de signataires Fiche partiellement réalisée
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