Département de la Charente-Maritime PDI 2024-2027 - Annexe 5 EVALUATION DE LA FICHE ACTION N°4 : Assurer une connaissance optimale de la réglementation du dispositif rSa Finalité : Outiller les professionnels en apportant une information d’ordre général sur le dispositif rSa ELEMENTS D’ANALYSE (CONSTATS) Le PDI 2020-2023 a prévu la production d’un guide pour assurer une connaissance optimale de la réglementation du dispositif rSa, à l’usage des élus et des professionnels de l’insertion (rédacteurs, référents et partenaires du Département en charge de l’insertion des bénéficiaires du rSa). Ce guide n’a pu être réalisé du fait de mobilités professionnelles au sein de la Direction de l’Action Sociale du Logement et de l’Insertion. L’enquête souligne que 83% des professionnels ont un accès facile à l’information sur la réglementation du dispositif rSa. Toutefois, le Département doit davantage communiquer sur la réglementation applicable, car, elle est parfois complexe et difficile à appréhender. Aussi, il ressort des ateliers organisés dans les six sites des Délégations Territoriales du Département que cet accès est généraliste et ne permet pas d’aborder toute la complexité réglementaire de certaines situations. En effet, dans le cadre de l’accompagnement, il est parfois nécessaire de vérifier les dispositifs mobilisables. L’évaluation de cette fiche action montre également un besoin pour les professionnels d’un accès à l’information et d’une maitrise de la réglementation au-delà des droits et devoirs des bénéficiaires du rSa, notamment concernant les dispositifs d’accompagnement et d’accès à l’emploi mobilisables dans le cadre des parcours. La fiche n’est pas réalisée. Il est proposé d’en développer de nouvelles perspectives au travers de la fiche n°5 « Garantir l’information, la communication et la connaissance du dispositif rSa » du plan d’actions 2024-2027. PROPOSITIONS (PERSPECTIVES 2024-2027) - Rédiger un guide sur la réglementation du dispositif rSa à l’usage des professionnels. - Faciliter l’accès à l’information sur les dispositifs mobilisables dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires du rSa (mesures d’accès à l’emploi, offres de service...). - Mettre en place des réunions régulières, pour les professionnels sur du partage d’informations autour de la réglementation. RAPPEL DES OBJECTIFS DE CETTE FICHE ACTION : 1. Rédiger un guide sur la réglementation à l’usage des élus (version synthétique), rédacteurs, des référents parcours et tous professionnels en charge de l’insertion 2. Disposer d’une expertise de la DASLI pour des questions règlementaires complexes MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE 1. Actualiser et adapter le guide du rSa 2. Proposer des modalités d'organisation entre la DASLI service insertion et les DT INDICATEURS PREVUS 1. Production du guide 2. Diffusion et utilisation du guide 3.Satisfaction des équipes administratives Fiche non réalisée
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