DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 95/486 3.2.3.2.2 Zonages du patrimoine naturel Un inventaire des zonages du patrimoine naturel s’appliquant sur l’aire d’étude éloignée a été effectué auprès des services administratifs de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Poitou‐Charentes. Les données administratives concernant les milieux naturels, le patrimoine écologique, la faune et la flore sont principalement de deux types : les zonages réglementaires qui correspondent à des sites au titre de la législation ou de la réglementation en vigueur dans lesquels les interventions dans le milieu naturel peuvent être contraintes. Ce sont les sites du réseau européen Natura 2000, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, les réserves naturelles nationales et régionales… les zonages d’inventaires du patrimoine naturel, élaborés à titre d’avertissement pour les aménageurs et qui n’ont pas de valeur d’opposabilité. Ce sont notamment les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) et les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF de type II, grands ensembles écologiquement cohérents et ZNIEFF de type I, secteurs de plus faible surface au patrimoine naturel remarquable). D’autres types de zonages existent, correspondant par exemple à des territoires d’expérimentation du développement durable (ex. : Parcs Naturels Régionaux – PNR) ou à des secteurs gérés en faveur de la biodiversité (Espaces Naturels Sensibles, sites des Conservatoires des Espaces Naturels, sites du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres…). 3.2.3.2.2.1 Zonages réglementaires du patrimoine naturel Un site classé est intercepté par l’aire d’étude éloignée, il s’agit du « Chêne » situé au sud‐est de celle‐ci. Néanmoins, il se situe à 500 m de l’aire d’étude rapprochée : aucune interaction n’est donc à prévoir avec le projet. Concernant les zonages Natura 2000, aucun n’est intercepté par l’aire d’étude rapprochée, les plus proches se situant dans l’aire détude élargie sont les suivants : à environ 3,5 km pour la Zone de Protection Spéciale « Estuaire de la Gironde : marais de la rive nord » (FR5412011); à environ 3,5 km pour la Zone Spéciale de Conservation « Marais et falaises des coteaux de la Gironde » (FR5400438) ; à environ 9 km pour la Zone Spéciale de Conservation « Estuaire de la Gironde » (FR720677). À noter qu’une étude d'incidence Natura 2000 a été réalisée dans le cadre du projet (voir chapitre 3.5.4.9. Evaluation des incidences Natura 2000). Type de site, code et intitulé Localisation Intérêt écologique connu Vie administrative ZSC FR5400438 « Marais et falaises des coteaux de Gironde » À 3.5km au Sud de l’aire d’étude rapprochée Ce SIC est selon la description donnée par le FSD un « Site d'une grande importance régionale sur le plan géomorphologique et écosystémique : passage progressif de biocénoses halophiles au Nord de Meschers à des systèmes progressivement plus dulcicoles vers l'amont de l'estuaire. Richesse floristique et phytocénotique exceptionnelle des falaises boisées situées au Nord de Meschers (reliques des anciennes « conches » en grande partie détruites par l'urbanisation) avec des pelouses xérothermophiles enclavées d'une très grande valeur. L'essentiel du site est constitué par les prairies naturelles humides bordant la rive droite de la Gironde (les prés salés en avant des digues sont rattachés au site concernant l'estuaire proprement dit) entrecoupées par un réseau de fossés à dense végétation aquatique. Une ligne de falaises mortes ou vives de calcaire crayeux s'étendant de Mortagne à Talmont et, au Nord de Meschers, une forêt littorale sur sables ou pointes rocheuses constituent les autres éléments majeurs de diversité du site. L'habitat 1210 est présent sur le site, mais de manière extrêmement ponctuelle, au sein de l'habitat 2110 qui lui-même ne représente que 1 ha sur tout le site. » Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation de la zone spéciale de conservation. ZPS FR5412011 Estuaire de la Gironde : marais de la rive Nord Le périmètre couvre une surface de 12508 ha. Ce site est intersecté par le périmètre de la Zone de Protection Spéciale n°FR5400438 « Marais et falaises des coteaux de Gironde ». D'après la description donnée par le FSD, « 23 espèces de l'annexe I de la directive Oiseaux sont inventoriées dans cette ZPS. Etant situé sur une voie de migration, ce site présente une importance toute particulière comme lieu de passage et de halte migratoire de plusieurs espèces, dont le Butor étoilé, la Cigogne blanche, la Bondrée apivore, le Milan noir, la Marouette pontuée, la Grue cendrée,… Les prairies humides offrent des milieux propices à la reproduction de limicoles nicheurs et des busards. Les roselières sont importantes pour la reproduction d'espèces paludicoles et comme site de halte migratoire pour de nombreux passereaux. L'essentiel du site est constitué de par des prairies naturelles humides. Des prés salés et des roselières étendues sont situés en avant des digues, entrecoupées par un réseau de fossés à dense végétation aquatique. Les vasières intertidales faisant partie de l'estuaire proprement dit sont également comprises dans le périmètre. Une ligne de falaises mortes ou vives de calcaire crayeux s'étendant de Montagne à Talmont forme à certains endroits la limite Nord Est de la ZPS. Quelques secteurs de marais bocagers subsistent en bordure du site ». Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation de la zone spéciale de conservation.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=