DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 91/486 3.2.3 MILIEU NATUREL Le bureau d’études Biotope a été mandaté pour mettre en place les études écologiques relatives au projet de contournement Nord de Cozes. Des inventaires floristiques et faunistiques ont été menés en 2014 sur un cycle annuel complet, ainsi qu'une analyse bibliographique, afin de dresser un diagnostic écologique de la zone d’étude, comprenant une analyse des fonctionnalités écologiques du territoire et une évaluation des enjeux écologiques et réglementaires vis‐à‐vis du projet. Ces inventaires ayant eu lieu il y a quelques années, des inventaires complémentaires ont été réalisés en 2019 afin de prendre en considération d’éventuels nouveaux enjeux. Suite aux remarques des services de l’Etat le 1ier juin 2022, les bureaux d’études SCE et Artélia sont intervenus ponctuellement sur certaines thématiques. 3.2.3.1 PRESENTATION DES AIRES D’ETUDE Le projet se situe au nord de la commune de Cozes et au sud de la commune de Grézac dans le département de la Charente‐Maritime en Nouvelle Aquitaine. Il traverse les lieux‐dits de Bel‐Air, les Braux, les Brunets et Aurillères. Différentes aires d’étude, susceptibles d’être concernées différemment par les effets du projet, ont été distinguées dans le cadre de cette expertise écologique. Elles sont présentées dans le tableau ci‐contre et sur l’illustration page suivante. Aires d’étude de l’expertise écologique Principales caractéristiques et délimitation dans le cadre du projet Aire d’étude rapprochée Aire potentiellement affectée par d’autres effets que ceux d’emprise, notamment diverses perturbations pendant toute la durée des travaux et la vie du projet (poussières, bruit, pollutions diverses, dépôts et emprunts de matériaux, création de pistes, lavage de véhicules, défrichements, modifications hydrauliques, base‐vie…). Elle correspond à la zone d'étude de l'insertion fine du projet, sur laquelle on prend en compte aussi bien les effets directs qu'indirects. Elle intègre donc l’emprise travaux et les milieux périphériques fonctionnels pour la faune et la flore. État initial complet des milieux naturels, en particulier : Inventaire des espèces animales et végétales ; Cartographie des habitats ; Identification des enjeux de préservation et des contraintes réglementaires. L’expertise s’appuie essentiellement sur des observations de terrain. Cette aire d'étude représente une surface de 114,5 ha, permettant d'intégrer plus largement l'emprise du projet. Dans la suite du document le terme « aire d’étude » sera employé pour désigner l’aire d’étude rapprochée. Aire d’étude éloignée (intègre l’aire d’étude rapprochée) Aire des effets éloignés et induits, prenant en compte l’ensemble des unités écologiques potentiellement perturbées par le projet dans un rayon de 10km. L'aire d'étude éloignée a été définie de sorte à intégrer les entités écologiques dans leur ensemble afin d'étudier les ruptures de continuités écologiques induites par le projet et de quantifier les atteintes fonctionnelles du projet sur la biodiversité. • Analyse du positionnement du projet dans le fonctionnement écologique de la région naturelle d’implantation. • Analyse des effets cumulés avec d’autres projets. Une approche globale des entités écologiques est réalisée au sein de l'aire d'étude éloignée au travers de la réalisation d'une synthèse des éléments publics, disponibles et validés à la date de la rédaction de l'étude (zonages, SRCE, TVB...). L’expertise s’appuie à la fois sur les informations issues de la bibliographie, des zonages environnementaux, sur la consultation d’acteurs ressources et sur des observations de terrain ciblées sur les espèces et habitats sensibles aux effets à distance et induits du projet. Emprise travaux L’emprise travaux correspond au périmètre maximal de la zone des travaux prévue par le responsable de projet ou par l’exécutant de travaux, y compris les zones de préparation du chantier, d’entreposage et de circulation des engins. Cette emprise correspond à un linéaire de près de 3 km.
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