DEPARTEMENT DE LA CHARENTE‐MARITIME PROJET DE CONTOURNEMENT NORD DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 2 : ETUDE D’IMPACT 87/486 3.2.2.2 RISQUES TECHNOLOGIQUES 3.2.2.2.1 Risque industriel Le risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement. Afin d'en limiter la survenue et les conséquences, l'État répertorie les établissements les plus dangereux soumis à la Loi n° 76‐667 du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et à l'Organisation de la Sécurité Civile du 22 juillet 1987 qui intègre les dispositions de la Directive SEVESO. D’après la base de données nationale sur les installations classées pour la protection de l'environnement, aucune ICPE n’est recensée sur la commune de Cozes. Une ICPE est recensée sur la commune de Grézac : la carrière de Grézac. Elle n’est pas soumise à la directive SEVESO et ne dispose pas d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Illustration 66 : Caractéristiques de l’ICPE recensée Ses activités principales sont l’exploitation de gravières et sablières et l’extraction d’argiles et de kaolin. 3.2.2.2.2 Sites et sols pollués La France a été l'un des premiers pays européens à conduire des inventaires de sites pollués de façon systématique (premier inventaire en 1978). Les principaux objectifs de ces inventaires sont : Recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution de l'environnement ; Conserver la mémoire de ces sites ; Fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme ; du foncier et de la protection de l'environnement. BASOL La base de données BASOL recense les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action préventive ou curative des pouvoirs publics. Aucun site BASOL n’est présent à proximité du fuseau Nord. Le site BASOL le plus proche est localisé à environ 1,25 km au Nord. Il s’agit du site « PICOTY ATLANTIQUE SERVICES » localisé sur la commune de Grézac (identifiant 17.0052), qui a été exploité pour le dépôt de fioul domestique. BASIAS La base de données BASIAS sur les Anciens Sites Industriels et Activités de Services recense les sites industriels et activités de service, en activité ou non. L'inscription d'un site dans la banque de données BASIAS ne préjuge pas nécessairement d'une pollution à son endroit. Huit sites BASIAS sont recensés sur la commune de Cozes et quatre sur la commune de Grézac.
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